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Woluwe-Saint-Lambert
La Liste du Bourgmestre présente un projet de Code d’éthique des mandataires communaux
Le jeudi 14 février 2019

Lors du prochain conseil communal du lundi 18 février, Michaël Loriaux, conseiller communal DéFI et chef de groupe de la Liste du Bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, proposera d’adopter le Code d’éthique des mandataires communaux.

Fidèle à nos engagements électoraux, l’objectif poursuivi par cette nouvelle mesure est de recommander aux mandataires locaux un ensemble de règles de conduite intègre pour éviter, notamment, tout conflit d’intérêt entre l’exercice d’un mandat public et des activités professionnelles ou privées, susceptibles d’avoir une influence sur la gestion communale« , précise Michaël Loriaux.

Le Code d’éthique s’adresse à tous les mandataires communaux de Woluwe-Saint-Lambert, à savoir le bourgmestre, les échevins, les conseillers communaux, les conseillers de l’action sociale, les conseillers de police et tout mandataire de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou du comité de gestion d’un organisme public local.

Afin de maintenir et renforcer la confiance des habitants de Woluwe-Saint-Lambert dans le système démocratique local, un tableau recensant la présence des mandataires communaux dans les instances communales sera également publié sur le site internet de la commune.

Enfin, en cas d’inculpation par un juge d’instruction ou de citation directe du parquet devant le tribunal correctionnel, pour tout délit ou crime susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement d’une durée égale ou supérieure à 1 an, le Code d’éthique instaure – c’est une première – l’obligation pour tout mandataire communal de démissionner de son mandat.

En votant ce code au conseil communal, ou en le signant s’il siège dans un autre organisme que le conseil communal, tout mandataire s’engage ainsi personnellement à respecter les obligations contenues dans le Code.

Retrouvez le Code d’éthique des mandataires en cliquant ici.

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