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Travail associatif
DéFI, Ecolo, PS et cdH s'unissent contre le projet de loi de Maggie De Block
Le vendredi 8 juin 2018

Le projet de loi De Block est inutile et dangereux pour les travailleurs, les indépendants et les associations.

 

Il est encore temps de l’arrêter !

La majorité fédérale s’apprête à adopter une loi permettant à un travailleur.se de percevoir jusqu’à 6.000 euros nets, exempts de toute taxe ou cotisation sociale. Le texte impose deux conditions : premièrement, pour en bénéficier, il faut être travailleur.se à 4/5e temps au minimum, indépendant.e, fonctionnaire ou jeune en service civil ; deuxièmement, l’activité doit être un travail pour le secteur associatif ou un secteur public sans but lucratif, un service occasionnel fourni à d’autres citoyen.ne.s ou un travail dans l’économie collaborative via une plateforme agréée.

 

A première vue, la proposition paraît attrayante : le citoyen peut être séduit par une rémunération supplémentaire non taxée.

 

Pourtant, à l’analyse, la loi en projet est dangereuse. A tel point qu’elle a réussi à faire l’unanimité… contre elle à l’exception des certains acteurs du monde du sport et des participants au service citoyen. Un front peu commun, d’abord, qui rassemble les représentant.e.s des travailleur.se.s, des employeur.e.s, des indépendant.e.s et les acteurs du volontariat. Des institutions officielles, comme le Conseil d’Etat, le Conseil national du travail, la Cour des comptes et l’Inspection des finances, se sont également montrés très critiques à l’égard du dispositif proposé.

 

Les représentants politiques de l’opposition ont, eux aussi, dénoncé avec forces les risques d’une loi qui présente six dangers majeurs :

 

  1. Une concurrence déloyale 

 

La nouvelle loi crée une injustice profonde. Pour un même travail, certains travailleurs seront taxés et d’autres pas. Les indépendants seront les premiers touchés. Un électricien, un plombier ou un jardinier qui paie des impôts et des cotisations sociales se verra concurrencer par un « travailleur occasionnel associatif » qui, lui, ne sera pas soumis à aucune taxation ni cotisation. Le service que l’indépendant pourra proposer à ses clients sera dès lors toujours plus cher que celui offert par le travailleur occasionnel associatif. La même logique prévaut pour les associations : les unes seront soumises aux règles classiques du droit social, les autres y échapperont.

1. Une destruction de l’emploi

 

La loi De Block ne s’applique qu’aux personnes qui ont déjà un emploi. Plutôt que de favoriser la création d’emploi pour des personnes qui, aujourd’hui, ne travaillent pas, le gouvernement fédéral préfère privilégier ceux qui ont déjà un emploi. Aussi, la mesure, plutôt que de créer de l’emploi, conduit à en détruire ou, à tout le moins, à empêcher des demandeurs d’emploi d’accéder au travail.

 

Amenées à choisir entre un travailleur soumis à l’impôt et aux cotisations sociales et un travailleur exempté de toute taxe ou cotisation, les entreprises opteront pour compléter leurs équipes par des « travailleurs occasionnels associatifs » plutôt que de procéder à l’engagement d’un employé supplémentaire ou de permettre à un travailleur à temps partiel de compléter son horaire de travail.

 

2. Une réduction de la qualité des services offerts

 

Nombre de législations (notamment celles des Régions et Communautés) imposent aux professionnels une série de conditions de qualification, de normes de qualité ou de sécurité, ou encore de règles déontologiques garantissant un haut niveau de services offerts aux citoyens. Pensons par exemple aux secteurs de la santé, de l’aide aux personnes ou de l’accueil de la petite enfance.

 

Les travailleurs occasionnels associatifs risquent d’échapper à ces exigences. La ministre De Block refuse la concertation pour définir les fonctions à protéger et fait fi des commissions paritaires et des conventions sectorielles.

 

Les petits boulots complémentaires risquent donc de réduire la qualité – et partant la sécurité – du service rendu aux bénéficiaires.

 

3. Une fragilisation de la protection sociale

 

Selon le SPF Finances, la loi De Block représente une perte de plus de 100 millions d’euros de cotisations sociales et de plus de 40 millions d’euros de recettes fiscales. Ce sont donc 140 millions d’euros qui sont ainsi soustraits à la Sécurité sociale et aux services publics. Comme l’écrit le Conseil national du travail où siègent syndicats et patronat, ce projet de loi « porte (…) atteinte à ce que les partenaires sociaux ont construit au fil des ans avec les différents gouvernements sur le plan de la protection sociale ».

 

4. Une fragilisation des travailleurs

 

Le nouveau statut envisagé échappe aux règles de la protection des travailleurs et ne donne droit à aucune protection sociale puisque pas de cotisations sociales, pas de CCT, pas de droits aux congés payés, pas de protection salariale…

 

5. La discrimination entre citoyen.ne.s

 

Le statut nouvellement créé serait interdit aux personnes qui bénéficient d’allocations sociales (RIS, chômage,…). Nous ne souhaitons pas voir des personnes sans emploi entrer dans un sous-statut ne générant aucun droit social mais autoriser ceux qui travaillent à compléter leurs revenus par des activités occasionnelles tout en exigeant des personnes sans emploi qu’elles cherchent un emploi qui parfois n’existe pas relève à la fois de l’incohérence et de l’injustice.

 

Enfin, les artistes qui, pour la plupart, trinquent entre contrats de courte durée et allocations de chômage, ne pourront accéder à un « contrat associatif » dans le secteur culturel. Cherchez l’erreur…

 

 

Pour ces différentes raisons, nous nous opposons résolument à ce projet de loi créant un sous-statut pour les travailleurs. Il ne correspond à aucune demande sociale réelle et comporte de nombreux risques et effets pervers pour notre société tels qu’il justifie une mobilisation exceptionnelle transcendant les concurrences politiques.

 

D’autres solutions créatives existent pour répondre aux demandes spécifiques de travail associatif.

 

Singulièrement, pour le secteur culturel, la priorité consiste à accorder un véritable statut social aux artistes mais nous proposons également de :

  • Faciliter la possibilité de bénévolat pour les chômeurs qui le souhaitent avec tout ce que cela génère de positif pour eux et pour la société, sans renoncer pour autant à leur disponibilité à l’emploi ;
  • Rencontrer le besoin en travailleurs supplémentaires dans les secteurs associatifs par le développement du système Maribel qui a démontré son efficacité : diminution de cotisations sociales et mise en commun de ces moyens dans un fonds permettant de créer de nouveaux emplois ;
  • Imposer une gouvernance conforme aux critères des coopératives, aux plateformes collaboratives autorisées à organiser les services occasionnels de citoyen à citoyen.

 

Bien que chacune de nos formations ait déposé (préparé pour DéFI) ses propres amendements au parlement, nous partageons malgré tout la même analyse : tel qu’il est rédigé, ce projet de loi causera un préjudice grave aux travailleurs, aux entreprises, aux indépendants et aux associations. Il s’agit donc d’une question sociétale majeure.

Nous demandons à la ministre De Block et au gouvernement fédéral d’ouvrir enfin un véritable espace de négociation politique au sujet du travail associatif en concertation avec les acteurs de terrain.

 

Elio Di Rupo

Benoît Lutgen

Olivier Maingain

Patrick Dupriez et Zakia Khattabi

 

Dans la presse : La Libre Belgique

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