ACTUALITÉS

Transparence
Les mandataires DéFI ont déclaré sur l’honneur la rémunération de leur(s) mandat(s)
Le mardi 14 mars 2017

A l’initiative d’Olivier Maingain, président de DéFI et Marc Loewenstein, secrétaire général de DéFI, tous les mandataires exerçant un mandat rémunéré sont désormais invités à déposer, pour le 15 février de chaque année, une déclaration sur l’honneur reprenant toutes les rémunérations et avantages de toute nature liés à l’exercice d’un mandat durant l’année précédente.

Un moyen d’assurer la transparence, le contrôle du bon respect des règles en vigueur et l’absence d’indemnités ou avantages démesurés.

A ce jour, DéFI compte 191 mandataires exerçant un mandat rémunéré

–          184 déclarations ont été rentrées dans les délais (96%) ;

–          5 déclarations doivent arriver au secrétaire général prochainement (données non encore disponibles, corrections ou demandes de complément d’information…) (3%) ;

–          2 dont on attend encore les réponses (1%) :

o   2 conseillers communaux

 

Le secrétaire général leur a signifié un ultime délai, jusqu’au 20 mars, pour répondre. A défaut, l’instance de contrôle interne sera saisie.

Respect de la règle des 150%

Aucun mandataire n’a enfreint la règle du plafond des 150% (une fois et demie l’indemnité parlementaire perçue par les membres de la Chambre des représentants ou du Sénat), à savoir une rémunération brute totale de 183.525,34€/an.

Les membres du gouvernement ne sont pas soumis à la règle des 150%. Le traitement d’un ministre s’élève à 210.252,48€ brut / an, celui d’un secrétaire d’Etat est de 191.417,10€ brut (montants 2015).

L’indemnité parlementaire s’élève à 122.350,22€ brut/an (ce montant inclut l’indemnité forfaitaire nette pour frais de représentation de 24.581,28€).

5 députés DéFI exercent une fonction spéciale (non soumise à la règle des 150%), parmi eux, 3 ne cumulent pas leur fonction de député avec une fonction exécutive communale :

 

–          président de groupe / vice-président au parlement bruxellois : 12.641,16€ brut/an;

–          secrétaire au parlement bruxellois : 9.480€ brut/an;

–          président de groupe au parlement francophone bruxellois : 10.019,22€ brut/an

–          vice-président du parlement francophone bruxellois : 7.980€ brut/an.

Parmi les 14 députés DéFI, 8 cumulent avec une fonction exécutive communale et 5 atteignent le plafond légal. Parmi les 6 autres députés, 4 sont également conseillers communaux.

Parmi les mandats intercommunaux plus conséquents, on note notamment :

 

–          HYDROBRU

o   Administrateur :

  •  158,65€ brut/réunion (une dizaine de réunions par an) + une part fixe équivalente +/- au même montant et qui est versée à chaque administrateur indépendamment de sa présence.

Sur les 5 mandataires DéFI, 3 ont participé à toutes les réunions, 1 a participé à 12 réunions sur 13, 1 à 11 réunions sur 13.

o   Membre du bureau :

  •  29.125,78€ brut/an (montant 2015 – non lié à la présence – +/- 30 réunions/an).

Un seul mandataire DéFI détient un tel mandat. Il a été présent à toutes les réunions.

–          SIBELGA

o   Administrateur :

  •  981,93€ brut/an (non lié à la présence).
  •  291,94€ brut/réunion  (8 réunions (AG et CA) en 2016).

Sur les 5 mandataires DéFI, 2 ont participé à toutes les réunions, 2 ont participé à 7 réunions sur 8, un n’a participé à aucune réunion (compte tenu de ce constat, il a été décidé de le remplacer).

o   Membre du comité de direction :

  •  10.623,18€ brut/an (non lié à la présence)
  •  291,94€ brut/réunion (11 réunions en 2016). La qualité de membre du comité de direction impose une présence à des comités d’audit, réunions d’autres structures, sans indemnités supplémentaires.

Un seul mandataire DéFI détient un tel mandat, il a été présent à toutes les réunions.

–          INTERFIN (lié à SIBELGA)

o   Administrateur :

  •  689,24€ brut/an (non lié à la présence).
  •  291,94€ brut/réunion (4 réunions (AG et CA) en 2016).

Deux mandataires DéFI exercent un tel mandat. Ils ont été présents à toutes les réunions.

o   Membre du Bureau :

  •  8.689,98€ brut/an (non lié à la présence).
  •  291,94€ brut/réunion (6 réunions (AG et CA) en 2016).

Un seul mandataire DéFI détient un tel mandat, il a été présent à toutes les réunions.

–          CHU Brugmann

o   Vice-Présidence :

  •  2.022€ brut/mois (non lié à la présence – +/-24 réunions par an).

Un seul mandataire DéFI détient un tel mandat. Il a été présent à quasi toutes les réunions.

–          BRUTELE

o   Administrateur : 8.712,09€ brut/an

Le mandataire DéFI a été présent à 8 réunions sur 10.

–          SRIB

o   Administrateur :

  •  371,84€ brut/mois (non lié à la présence – 7 réunions en 2016).

Sur les 7 réunions, les trois mandataires étaient présents quasi à toutes les réunions (7/7,5/7, 5/7).

o   Comité de direction :

  •  495,79€ brut/mois (non lié à la présence –  10 réunions/an).

Un seul mandataire DéFI détient un tel mandat, il a été absent à 3 réunions (dont 2 sont à associer aux absences en CA, les CA suivants les CD).

o   Commissaire du gouvernement :

  •  495,79€ brut/mois (non lié à la présence / 17 réunions en 2016 (CA et CD)). Le commissaire du gouvernement a raté une réunion (malade).

 

A la demande du ministre de tutelle, Didier Gosuin, les rémunérations à la SRIB ont été modifiées depuis le 1er mars 2017 : la rémunération fixe non liée à la présence a été remplacée par un jeton de présence par réunion de 120€ (2.400€ max/an). Le membre du Comité de direction reçoit également un jeton de 120€ (3.600€ max/an toutes instances confondues). Le commissaire du gouvernement (qui assume un travail complémentaire en dehors des réunions) touche un jeton de 240€ brut/réunion.

Règles de rétrocession au parti :

–          Députés :

o   600€ par mois.

 

–          Fonctions spéciales dans les assemblées parlementaires :

o   10% du traitement imposable, hors forfait pour frais et charges.

 

–          Ministre et secrétaire d’Etat :

o   6,5% du traitement imposable, hors forfait pour frais et charges.

 

–          Bourgmestres, échevins et présidents de CPAS :

o   6,5% de la rémunération mensuelle brute (déduction faite des retenues pour pension) à verser à la trésorerie centrale du parti.

o   Entre 1% et 5% de la rémunération mensuelle brut (déduction faite des retenues pour pension) à verser à la trésorerie de sa section locale (chaque section fixe son pourcentage).

 

–          Mandat dans une intercommunale (fonction exécutive), mandats dans les régies autonomes provinciales, mandats dans les para-régionaux et para-communautaires :

o   6,5% du traitement imposable, hors forfait pour frais et charges, à verser à la trésorerie centrale du parti.

 

–          Conseiller provincial :

o   6,5% de la rémunération mensuelle brute (déduction faite des retenues pour pension) à verser à la trésorerie centrale du parti.

o   Une quote-part supplémentaire peut-être demandée par le comité provincial.

 

–          Tous les mandats communaux autres que bourgmestre, échevin et président de CPAS, à savoir ceux de conseiller communal, conseiller CPAS, conseiller de police, membres d’intercommunales, d’asbl para-communales, etc.

o   Entre 5% et 10% , selon décision du comité de section,de la rémunération brute (déduction faite des retenues pour pension) à verser à la trésorerie de la section locale.

Thématiques populaires
Culture Discrimination Droits humains Droits linguistiques Economie Education Emploi Enseignement Enseignement supérieur Environnement Fédération Wallonie-Bruxelles Logement Mobilité Santé Social
AUTRES ACTUALITÉS
Emploi à l’aéroport national : DéFI réclame la transparence !
Emploi à l’aéroport national DéFI réclame la transparence !
Communes à facilités : DéFI salue l’arrêt relatif aux subsides que la Région flamande devra leur verser
Communes à facilités DéFI salue l'arrêt relatif aux subsides que la Région flamande devra leur verser
Belgian Pride : DéFI Jeunes avance 5 mesures concrètes pour l’inclusion des réfugiés LGBT+
Belgian Pride DéFI Jeunes avance 5 mesures concrètes pour l'inclusion des réfugiés LGBT+
Emploi : 1,5 million d’euros pour lutter contre la discrimination à l’embauche en Région bruxelloise
Emploi 1,5 million d'euros pour lutter contre la discrimination à l’embauche en Région bruxelloise