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Titres-services en Flandre
DéFI assigne Sodexo en justice !
Le jeudi 12 janvier 2017

Depuis la régionalisation des titres-services le 1er janvier 2016, les communications de Sodexo à ses utilisateurs francophones domiciliés dans les communes à facilités se sont faites, du jour au lendemain, non plus en français mais uniquement en néerlandais, tout en connaissant pertinemment leur appartenance linguistique francophone.

Une situation illégale et pour laquelle DéFI s’est rapidement fait le porte-parole des droits linguistiques des utilisateurs concernés.

La députée-échevine DéFI Véronique Caprasse avait en effet directement adressé une plainte à madame Flohimont, vice-gouverneur du Brabant flamand, “notre volonté étant d’examiner ensemble la meilleure manière d’appliquer correctement la législation linguistique.”

Le parti amarante a ensuite réalisé une grande campagne d’information à destination des utilisateurs lésés pour qu’ils réclament directement auprès de Sodexo le respect de leurs droits.

Malgré l’important soutien populaire à cette campagne, la situation est demeurée insatisfaisante, poussant DéFI à mettre la société Sodexo en demeure de garantir une information, tant générale que personnalisée, dans les deux langues.

Comme l’explique Sophie Rohonyi, présidente de DéFI Périphérie : “Force est de constater qu’un an plus tard, Sodexo ne garantit toujours pas de prise en charge adéquate de ses utilisateurs francophones domiciliés en Flandre, et ce malgré nos deux mises en demeure en ce sens : le service téléphonique et la procédure pour la création d’un compte en français sont intégralement en néerlandais, l’onglet pour les communes à facilités reste très difficilement repérable, de même que les titres et l’attestation fiscale s’y référant restent délivrés en néerlandais.”

Par conséquent, et après un an de recherche amiable d’une solution commerciale respectueuse des droits des utilisateurs et du régime des facilités, DéFI a décidé d’assigner la société en justice, sous la forme d’une action en responsabilité devant le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

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