Relations internationales
Tensions européennes sur la réforme du droit d’auteur : position et participation de la FWB à la position de la Belgique
Le lundi 11 mars 2019

Depuis des mois, la réforme du droit d’auteur européen suscite débats et tensions politiques.

C’est une réforme fondamentale pour garantir les droits des artistes, les ressources des industries culturelles et la protection des médias. Cependant, on le sait, des lobbyistes des grandes plateformes numériques s’y opposent, sur fond de division politique et d’élections européennes. Les 28 États membres sont hélas profondément divisés sur la question.

Il y a quelques jours, des avancées ont eu lieu puisque Commission européenne, Parlement et Conseil, c’est-à-dire les « trilogues » ont marqué leur accord sur un compromis et que ce texte d’accord, a reçu l’aval d’une majorité des pays membres. On notera spécialement l’accord autour des articles 11 et 13.

Cependant, comme le signale la presse, en dépit des apparences, rien n’est acquis pour autant.

Et c’est le cas pour la Belgique… Alors qu’elle avait marqué son accord lors du dernier trilogue, la Belgique s’est abstenue le 13 février dernier. Au nom de DéFI, je peux dire que cette abstention nous paraît choquante et très décevante. Ce « oui mais non » serait la conséquence des oppositions du VLD, favorable à un internet ouvert et libre d’accès. Nous avons pu lire qu’ « une réunion au plus haut niveau aurait fait pencher la balance, qui réunissait le CD&V Kris Peeters, en charge du dossier et partisan de la réforme, et les VLD Philippe Debacker (en charge de l’agenda numérique) et le vice-Premier Alexander Decroo, lequel n’a pourtant plus cette prérogative dans son portefeuille. »

A noter que le VLD est rejoint, au niveau du Parlement européen, par les écologistes.

Vu l’importance de ce dossier pour tous nos artistes, médias et créateurs, j’aimerais interpeller le Ministre-Président pour savoir

  • comment la Fédération Wallonie-Bruxelles est associée au processus de positionnement de la Belgique. La FWB a-t-elle été invitée à participer à des réunions de travail, CIM ou autre GT ou même mieux à des « réunions au plus haut niveau » ?
  • quelle est la position de la FWB sur le texte d’accord issu des trilogues.
  • si la Fédération WB s’est adressée officiellement au gouvernement fédéral ou aux instances européennes pour faire connaître sa position, son appui au processus de révision « pro-créateurs » si je puis m’exprimer ainsi.
  • quel sera le planning à venir.

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