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Taxation des comptes-titres
DéFI condamne l’amateurisme du gouvernement De Wever/Michel
Le jeudi 12 octobre 2017

Ce jeudi 12 octobre 2017, Olivier Maingain, député fédéral et président de DéFI, n’a pas manqué d’interpeller le Premier ministre sur le projet de loi prévoyant l’instauration de la taxe d’abonnement sur les comptes-titres.

 

Cette nouvelle taxe, censée accroître l’équité fiscale, prévoit que les personnes physiques détenant un ou plusieurs comptes-titres dont la valeur dépasse 500.000 EUR devront s’acquitter d’une taxe annuelle de 0,15%.

 

De nombreux experts condamnent toutefois ce dispositif avant même son entrée en vigueur, en la qualifiant de « taxe fantôme », inapplicable et facilement contournable.

 

Le Conseil d’Etat a également émis des critiques cinglantes sur le projet de loi du gouvernement, en particulier en ce qui concerne les types d’actions qui pourraient échapper à la taxe, mais également sur le fait que seules les personnes physiques seraient visées par la mesure.

 

Le gouvernement a également annoncé, sans fournir la moindre justification, une recette fiscale de 254 millions d’euros en 2018.

 

A la suite de cet effet d’annonce du gouvernement De Wever-Michel, DéFI réaffirme sa position. Ce gouvernement De Wever/Michel n’est pas celui de la solidité budgétaire, de la justice des prévisions et de la crédibilité des chiffres.

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