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Suspension par le Conseil d’Etat des arrêtés d’Homans
Il est temps que le gouvernement flamand respecte les droits des francophones !
Le vendredi 18 mai 2018

C’est avec une légitime satisfaction que DéFI prend acte de la suspension par le Conseil d’Etat des arrêtés de la ministre flamande des Affaires intérieures Liesbeth Homans (N-VA) d’annuler l’établissement par les six communes à facilités de la périphérie bruxelloise d’un registre linguistique reprenant les noms des habitants francophones souhaitant recevoir leurs documents administratifs en français pendant quatre ans et, ce faisant, de refuser l’application de l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 juin 2014, obtenu grâce une action en justice de DéFI.

 

A présent , fort de cette décision , DéFI demande instamment aux communes à facilités d’inviter les francophones à continuer de se signaler auprès de leur administration communale pour recevoir en français toute communication émanant des services communaux, et ce pour une durée renouvelable de quatre ans.

 

La population avait déjà réagi positivement à un premier appel, qui une fois encore avait été piloté par DéFI.

 

Pour Olivier Maingain, président de DéFI, et Sophie Rohonyi, présidente de DéFI Périphérie, « il est temps que le gouvernement flamand reconnaisse l’illégalité de ses circulaires et respecte l’Etat de droit et le régime des facilités. DéFI veillera à ce que cet arrêt du Conseil d’Etat  soit pleinement appliqué, si nécessaire en déposant plainte au pénal à l’encontre des responsables politiques qui méconnaîtrait cette décision de la plus haute juridiction administrative.»

 

Olivier Maingain constate que la N-VA continue à entretenir des conflits communautaires en méconnaissant la loi. Il est est temps que le MR ouvre les yeux et cesse de faire croire que les francophones ne subissent plus les outrances du nationalisme flamand.

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