Environnement
Survol de Bruxelles : décision en référé
Le vendredi 8 juin 2018

Une décision rendue en référé par un juge néerlandophone à la suite du recours de 5 communes de la périphérie nord (Vilvorde, Grimbergen, Machelen, Meise et Wemmel), appuyées par le gouvernement flamand, a jugé inéquitable le plan fédéral de répartition des vols actuel. La décision impose au gouvernement fédéral d’adapter les routes dans les 90 semaines, sous peine d’une astreinte de 50.000 euros par infraction. Le juge impose aussi la tenue d’états-généraux pour le 17 septembre au plus tard, avec un avis sur les futures routes, sur une « loi de la navigation aérienne » et un pacte sur l’avenir de l’aéroport de Zaventem.

Avez-vous eu des contacts avec le Fédéral à ce sujet ? Le fédéral va-t-il en appel ? Est-il possible et souhaitable pour la Région d’intervenir ? Quelle analyse le gouvernement bruxellois fait-il de ce nouveau jugement ?

Thématiques populaires
Culture Droits humains Droits linguistiques Economie Education Emploi Enseignement Enseignement supérieur Environnement Fédération Wallonie-Bruxelles Gouvernance Logement Mobilité Santé Social
AUTRES ACTUALITÉS
Le Plan bruxellois de lutte contre la pauvreté
Affaires sociales Le Plan bruxellois de lutte contre la pauvreté
L’Opération Phosphore
Environnement L’Opération Phosphore
La circulation d’éco-combis à Bruxelles
Mobilité La circulation d’éco-combis à Bruxelles
La politique menée par la Région concernant les oies bernaches et les ouettes d’Egypte
Environnement La politique menée par la Région concernant les oies bernaches et les ouettes d’Egypte