Environnement
Survol de Bruxelles : décision en référé
Le vendredi 8 juin 2018

Une décision rendue en référé par un juge néerlandophone à la suite du recours de 5 communes de la périphérie nord (Vilvorde, Grimbergen, Machelen, Meise et Wemmel), appuyées par le gouvernement flamand, a jugé inéquitable le plan fédéral de répartition des vols actuel. La décision impose au gouvernement fédéral d’adapter les routes dans les 90 semaines, sous peine d’une astreinte de 50.000 euros par infraction. Le juge impose aussi la tenue d’états-généraux pour le 17 septembre au plus tard, avec un avis sur les futures routes, sur une « loi de la navigation aérienne » et un pacte sur l’avenir de l’aéroport de Zaventem.

Avez-vous eu des contacts avec le Fédéral à ce sujet ? Le fédéral va-t-il en appel ? Est-il possible et souhaitable pour la Région d’intervenir ? Quelle analyse le gouvernement bruxellois fait-il de ce nouveau jugement ?

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