Finances
Survol : 400.000 euros d’amendes perdus ?
Le lundi 21 janvier 2019

Les associations citoyennes liées au survol puis la presse il y a quelques jours ont annoncé que la Région bruxelloise aurait « laissé filer 400 000 euros pour le seul motif qu’elle n’a pas été en mesure d’appliquer correctement des sanctions en lien
avec le bruit généré par le trafic aérien décidées par Bruxelles Environnement. »

Des erreurs de procédure (manque de signature, composition incorrecte du Conseil d’environnement, erreur dans les calculs de dépassement des normes de bruit…) auraient amené à ce constat et à la décision du Conseil d’État à la suite de recours
de 5 compagnies.

Cette décision suscite questions et réactions :

  • La Ministre confirme-t-elle ces annonces de la presse et des associations ?Quel est le montant exact perdu ?
  • Quelles analyses la Ministre fait-elle de la décision du Conseil d’État ? Que compte faire la Région à la suite de cet arrêt La ministre a-t-elle demandé des enquêtes internes pour vérifier où se situent exactement les
    erreurs ? Des réformes de procédure sont-elles envisagées ?
  • D’autres procédures sont-elles en cours et pour quel montant ?
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