Affaires intérieures
La suppression de la Cellule “ Art et Antiquités ” de la Police fédérale et la stratégie
Le mardi 14 novembre 2017

Jusqu’en décembre 2016, la police fédérale disposait d’une cellule « Art et antiquités ». Mais depuis janvier 2017, cette cellule “ Art et Antiquités ” de la police fédérale, qui était chargée de combattre le trafic illégal d’oeuvres d’art en collaboration avec l’administration des douanes, a été supprimée par le Ministre de l’Intérieur.
Pourtant, le trafic de biens culturels représente un « chiffre d’affaires » estimé entre 3,4 et 6,3 milliards de dollars. Une manne qui intéresse au premier plan les terroristes : en 2015, on estimait que 100.000 oeuvres d’art étaient passées entre les mains de Daesh.

Un « point de contact » en matière de trafic d’art a bien « été restauré depuis peu » mais on est loin de la capacité opérationnelle de l’ancienne cellule. Et comme toujours, ce sont donc les zones de police locale qui doivent aujourd’hui traquer le trafic illégal des oeuvres d’art et des antiquités alors que les zones n’ont pas le personnel ni les outils spécialisés pour, notamment, mettre à jour une base de données et confronter ses informations avec Interpol.

Cette absence de moyens inquiète à l’étranger. D’autant qu’on voit dans certaines foires belges des oeuvres qui ne pourraient pas être exposées dans d’autres pays européens. De plus, pour Interpol, la lutte contre le trafic des oeuvres d’art figure dans ses priorités. La Belgique agit donc pour l’instant à contre-courant du concert européen qui voit pour l’heure la France et les Pays-Bas conforter leurs services ad hoc et la Roumanie et la Pologne en créent un.

En outre, et tout aussi préoccupant, la base de données sur les biens culturels volés est à l’arrêt.
Et là aussi, Il est par exemple intéressant de regarder le parcours de nos voisins Hollandais. Ils ont également, à un moment, supprimé leur cellule avant de la réhabilité et aujourd’hui la renforcer ! Or, ce qui est intéressant à constater c’est que lors de cette réhabilitation, nos amis bataves ont mis des mois à remettre à jour leur base de données! La décision aberrante du Fédéral risque donc d’hypothéquer pour longtemps notre capacité opérationnelle dans ce domaine.

Un domaine pour lequel Bruxelles, comme Capitale européenne, a un rôle central à jouer. Et nous ne nous y étions pas trompés, en effet, le 9ème Axe Plan de Prévention et de Sécurité visait à lutter contre la criminalité organisée et le trafic de biens frauduleux et prévoyait dans ce cadre une mission de sensibilisation à la question du recel et du faux.

Monsieur le Ministre-Président,

Dans le cadre de cette mission reprise au sein de notre Plan de Prévention et de Sécurité, ne serait-il pas intéressant de développer une cellule “ Art et Antiquités ” afin de compenser la décision fédérale ?

En outre, afin de ne pas perdre la connaissance de cette ancienne cellule fédérale et permettre aux policiers de nos zones, mais aussi au-delà, de disposer d’une base de données à jour et efficace, la Région bruxelloise ne pourrait-elle pas investir dans une base de données qui reprendrait les données précédemment contenues dans « Artist’ » ?

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