Culture
Subsides « Arts de la scène » et refonte des instances d’avis
Le lundi 12 novembre 2018

Le secteur des arts de la scène a connu sous cette législature un changement des processus décisionnels de répartition de l’argent public dans le secteur des arts de la scène. L’objectif, que nous partageons, est notamment d’écarter le copinage et les conflits d’intérêts dans la répartition des subsides culturels.

Il s’agissait de l’un des grands chantiers ouverts par Joëlle Milquet lorsqu’elle a lancé l’opération « Bouger les lignes ». L’un de ses objectifs : une plus grande transparence au niveau de l’attribution des subsides, en particulier les subsides structurels quinquennaux, les fameux « contrats-programmes ».

Ce très vaste chantier a abouti, il y a un an. Le 23 novembre 2017, la liste des heureux bénéficiaires de contrats-programmes a été rendue : 236 opérateurs des arts de la scène ont reçu un subside. Le tableau indiquait le subside de 2016 et le montant alloué pour la période 2018-2022. Cependant, et c’est dommage, le tableau ne mentionnait pas ceux qui avaient été recalés ni les sommes demandées (les candidats devant estimer par eux-mêmes le montant nécessaire à la réalisation du projet présenté). Absence également des sommes recommandées par les instances d’avis sur lesquelles s’appuyaient vos décisions. Absence, enfin, de toute possibilité pour les demandeurs de contester ou d’introduire un recours à l’encontre d’ un avis qui aurait comporté des erreurs factuelles. Une occasion manquée pour une réforme qui voulait placer la transparence au cœur du processus ….

Autre motif de déception, le renouvellement des contrats-programmes a été lancé avant la réforme de la composition des instances d’avis. Celles-ci sont pourtant chargées de remettre un avis sur les demandes, qui sert de base pour la décision finale, celle-ci revenant in fine au Gouvernement. Ou comment mettre « la charrue avant les bœufs ».

Madame la Ministre, j’en profite pour vous demander de nous indiquer, dans ce contexte, le pourcentage des avis des instances d’avis que vous avez suivis ? Y a-t-il eu des cas où vous ne vous êtes pas sentie liée par ces avis des instances consultatives ?

Actuellement, les potentielles situations de conflits d’intérêts sont nombreuses. Dans le Vif l’Express du 25.10.2018, le cas du Conseil d’art dramatique est décortiqué. On constate que, sur les 12 membres, 6 d’entre eux sont directeurs ou proches des directions d’institutions théâtrales. Sur les 54 opérateurs « contrats-programmes » en 2018-2022, les six lieux que ces membres représentent totalisent plus de la moitié de la somme imparties au théâtre adulte. Il ne s’agit pas ici de jeter la suspicion mais de mettre en évidence les potentielles situations de conflits d’intérêt. Ce sont les plus gros opérateurs qui, indirectement, décident entre eux de la répartition des subsides de tout un secteur.

Vous annoncez qu’un avant projet de décret sur la réforme des instances d’avis sera présenté au Parlement avant la fin de l’année. Cette réforme comporterait trois piliers :

  • le premier pilier portera la création d’un Conseil Supérieur de la Culture où les fédérations professionnelles reconnues seront présentes et qui aura pour mission de donner des avis sur l’ensemble des décrets et arrêtés qui concernent la politique culturelle. Cela semble être une bonne chose.
  • le second pilier aura pour objectif de décloisonner les commissions d’avis, dans un souci de transversalité. Qui va faire partie de l’instance de ces nouvelles instances ? Pas ceux, j’imagine, qui sont juges et parties ? Selon quelle composition ? L’appel à candidatures a-t-il déjà été lancé ? Le cas échéant, quels ont été les critères retenus ?
  • Le troisième et dernier pilier portera sur la création d’une chambre de recours pour les contrats programmes et les aides pluriannuelles. Quelle sera sa composition ?Autre élément de réflexion : quelle est la place du public et de l’artiste dans ce processus ? « Bouger les lignes » avait cette ambition de remettre l’artiste au centre ….
  • A la lecture des axes de ce nouveau décret, une question s’impose : la tâche d’une ministre de la Culture doit-elle se limiter à avaliser les avis des représentations de terrain ? Ne serait-ce pas la disparition d’une réelle vision politique en matière de culture ? Ne pourrait-on pas imaginer un ministre de la Culture qui, en vertu de son orientation politique et du programme pour lequel il a été élu, prioriserait les mesures et les décisions ?

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