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Sanction des absences des députés en séance
DéFI va plus loin en déposant des amendements
Le jeudi 19 juillet 2018

Lors de la séance plénière de ce jeudi 19 juillet, la Chambre devrait adopter un mécanisme qui sanctionne plus lourdement les députés qui multiplient les absences.

Jusqu’en 1993, aucun contrôle n’était exercé, permettant ainsi aux députés de percevoir leur rémunération qu’ils exercent ou non leur fonction parlementaire.  Le texte sur la table, se fondant sur le rapport du groupe de travail “Renouveau politique”, envisage de renforcer les mesures déjà prises en 1993 et de sanctionner plus lourdement, financièrement, les députés en mal de présence.

 

Cette proposition de modification du Règlement de la Chambre fait l’objet de plusieurs amendements, soumis au vote lors de la séance plénière de ce jeudi, et déposés par nos députés Olivier Maingain et Véronique Caprasse, désireux d’aller le plus loin possible en matière de transparence.

 

Le premier amendement déposé vise à modifier l’article 8 du Règlement, qui octroie un pouvoir discrétionnaire au Président de la Chambre, ce qui peut créer un régime d’exception.  L’amendement de DéFI entend confier la résolution des litiges à la Commission fédérale de déontologie.

 

Le deuxième amendement formulé par DéFI consiste à publier sur supports papier et électronique, la listes des membres présents, ou absents, tant pour les séances plénières que pour les séances de commission, mais également la liste des retenues pour absences injustifiées, afin que ces informations soient portées à la connaissance des citoyens.

 

DéFI propose enfin que le nouveau règlement entre en vigueur dans les meilleurs délais, le 10e jour suivant le jour de sa publication au Moniteur belge, estimant qu’il n’est pas nécessaire d’attendre le renouvellement intégral de la Chambre.

 

Le quotidien Le Soir de ce jour semble dire que la majorité serait peu encline à adopter ces amendements.  Olivier Maingain proposera néanmoins aux six collègues députés/présidents de parti de co-signer ces amendements, qui veilleront à ce qu’il y ait une totale transparence sur la liaison entre la présence lors des votes et la rémunération parlementaire.  Le caractère public des informations jouant un rôle dissuasif.

 

Dans la presse :

Le Soir

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