Rétablir l’autorité de l’Etat pour une société de la confiance

Le civisme ne peut être un vain mot. C’est bien plus que l’exigence du seul respect de la loi, c’est un état d’esprit pour respecter l’autre et une volonté pour permettre à chacun d’être en sécurité. Car la peur est insupportable, elle mine la vie sociale et elle isole. La sécurité est un bien public dont l’État a la responsabilité. Pour cela, l’État exerce sa pleine autorité, si la Justice et les services de police sont correctement financés.

55. DéFI alignera le budget de la Justice sur la moyenne européenne.

Alors que la Justice conditionne l’effectivité du droit à la sécurité, la part des dépenses publiques accordée à la Justice (0,9% du PIB) reste bien en-deçà de la moyenne européenne (1,8%) et de celle de nos voisins européens (France 1,8%, Pays-Bas 3,9 %, Allemagne 1,6%). Pour DéFI, qui refuse la politique d’autofinancement de la Justice, il est temps de consacrer un budget à la Justice qui soit digne du troisième pouvoir et qui soit à même de rétablir tant son autonomie que son autorité.

56. DéFI adaptera les cadres du personnel du Parquet et des juridictions.

Le pouvoir judiciaire n’a plus les capacités de son efficacité et l’État de droit est menacé.  C’est une situation intolérable. Il faut y remédier sans tarder. Dans un premier temps, les cadres existants des magistrats doivent être complétés et, dans un deuxième temps, adaptés pour tenir compte de la croissance de la population.

57. DéFI refusera la privatisation des missions de sécurité et défendra la compétence exclusive des services de police pour toute mesure de contrainte sur les personnes.

C’est un principe essentiel dans une démocratie : sous le contrôle des autorités judiciaires, la police est seule compétente pour exercer la force publique et la contrainte sur les personnes.

58. DéFI défendra la police de proximité qui est la plus efficace pour combattre la criminalité.

Dans la lutte contre toutes les formes de criminalité, la prévention et la collecte des renseignements sont les moyens d’action les plus efficaces de la police. La police de proximité assume ce travail. Fusionner les zones de police signifierait une perte d’efficacité dans ce travail. DéFI s’y opposera.

59. DéFI proposera un plan ambitieux d’investissement dans les technologies nouvelles pour la police.

L’exploitation des renseignements et la constitution de banques de données avec des garanties quant au respect de la protection de la vie privée requièrent des techniques performantes. A cette fin, un plan pluriannuel d’investissements sera réalisé de manière à ce que sur le temps d’une législature, les services de police puissent disposer des moyens technologiques pour être, à tout le moins, à armes égales avec la grande criminalité organisée.

60. DéFI créera l’Agence fédérale du renseignement.

Les sinistres attentats de mars 2016 ont révélé la vulnérabilité de notre pays. Malgré le dévouement du personnel des services de police et de renseignement pour faire face à cette menace majeure, ces tragiques événements ont révélé que la lutte contre le terrorisme n’avait pas été une priorité absolue de plusieurs gouvernements. Pire, même confrontés à la menace, les gouvernements ont décidé de la réduction des crédits budgétaires affectés aux services du renseignement. Il est temps de créer l’Agence fédérale du renseignement qui réunira l’ensemble des services (Sûreté de l’État, service de renseignements spécialisé de la Police fédérale) pour un travail performant de renseignements, condition essentielle à une lutte efficace contre le terrorisme et certaines formes de grande criminalité (traite des êtres humains…). Cette Agence aura la compétence et les capacités de déployer des agents de renseignement à l’extérieur du pays car il n’est pas de collecte du renseignement efficace sans présence dans les pays où prolifèrent les réseaux du terrorisme et de la grande criminalité. A cette fin, outre le personnel transféré des services existants, l’Agence devra recruter 200 agents supplémentaires.

61. DéFI renforcera les compétences du Parquet fédéral et créera un pôle de juges d’instruction spécialisés dans la lutte contre la criminalité financière.

Les magistrats spécialisés disent l’insuffisance des moyens pour faire face à la criminalité financière, cause de toutes les grandes criminalités. Il n’est pas acceptable que les juges d’instruction ou les magistrats du Parquet ne puissent, faute de moyens, traiter certains dossiers pourtant préoccupants. La lutte contre cette criminalité exige capacités, compétences et moyens d’enquête spécifiques. Le Parquet fédéral en aura la responsabilité. Outre le détachement de certains magistrats des Parquets d’arrondissement auprès du Parquet fédéral, celui-ci sera renforcé de cinq magistrats spécialisés et il sera créé un pôle de sept magistrats instructeurs spécialisés. Pour permettre le travail de la Justice, un service comptant au minimum 80 policiers spécialisés sera reconstitué au sein de la police judiciaire fédérale.

62. DéFI défendra la plénitude des pouvoirs du juge d’instruction.

Par rapport au Parquet et aux juridictions d’instruction, le juge d’instruction tient une place particulière dans la recherche de la vérité judiciaire en dirigeant l’enquête. Il est le premier garant du respect des libertés fondamentales. DéFI ne partage pas le choix de limiter les attributions du juge d’instruction en le privant de sa mission première, celle de mener l’instruction à charge et à décharge, en toute indépendance.

63. DéFI défendra la Cour d’assises comme juridiction populaire.

La Cour d’assises n’est pas une institution judiciaire du passé. Parce qu’elle est le lien entre la justice et le peuple, elle favorise l’adhésion des citoyens à la justice. Certaines modalités de son fonctionnement peuvent être revues, mais la Cour d’assises doit garder toute son importance lorsqu’elle doit juger des atteintes les plus graves à la sécurité publique.

64. Pour DéFI, toute violence commise à l’encontre des représentants de l’autorité doit être systématiquement poursuivie.

Toute forme de banalisation de la violence à l’encontre des représentants de l’autorité (police, services de secours, agents des services publics) est inacceptable. Les autorités judiciaires doivent être systématiquement saisies et les enquêtes diligentées de sorte que les auteurs identifiés soient systématiquement poursuivis devant les juridictions.

65. DéFI organisera les procédures de contrôle de l’usage de la force par les services de police en raison des circonstances et des missions à accomplir.

A cette fin, tous les policiers en intervention devraient être équipés de petites caméras portables et la loi devrait en organiser l’usage. Si la violence commise à l’encontre des forces de l’ordre est inacceptable, l’abus de la force par les services de police l’est tout autant. En cas d’abus d’usage de la force, les autorités judiciaires doivent y réserver une importance égale à celle accordée aux actes de violence dont les policiers sont victimes.