Rendre toute sa signification au fédéralisme et préserver l’unité des francophones

DéFI est un parti fédéraliste. Il l’est pour l’Europe, il l’est pour la Belgique. Il n’y a d’avenir pour la Belgique que comme État fédéral car le fédéralisme, qui a fait ses preuves dans d’autres Etats, est la condition de la cohabitation pacifique et harmonieuse entre les communautés du pays. Cette volonté d’un fédéralisme de respect et d’estime réciproques est mise à mal non seulement par la virulence du nationalisme flamand, mais aussi par une gestion publique qui manque de rigueur à certains niveaux de pouvoir en Wallonie et à Bruxelles, ce qui a aggravé les déséquilibres économiques et sociaux entre les régions.

L’avenir de l’État belge est dès lors de plus en plus incertain. La 6e réforme de l’État, mal préparée et donc mal négociée par les partis francophones qui y ont participé (PS, MR, cdH et Ecolo), a fait basculer la Belgique dans l’inconnue du confédéralisme puisqu’elle a déplacé le centre de gravité de l’État fédéral vers les Régions. Elle s’inscrit dans la dynamique voulue par les partis les plus autonomistes de Flandre. Le nationalisme flamand n’en a pas été pour autant rassasié et la domination de la N-VA dans l’État belge en est la preuve. Le confédéralisme est une logique du pouvoir qui permet à la Flandre d’assumer une domination outrancière en Belgique, au détriment de la Wallonie et de Bruxelles. Nous nous opposons fermement au confédéralisme. La Belgique sera fédérale ou elle ne sera plus.

98. DéFI redonnera force au fédéralisme en Belgique.

La fuite en avant, réforme institutionnelle après réforme institutionnelle, a conduit à des incohérences préjudiciables à l’efficacité de l’action publique. Le temps d’une pause institutionnelle jusqu’à 2030 est nécessaire pour permettre une évaluation du système du fonctionnement de l’État belge. Nous proposons d’instituer une Conférence d’évaluation du fédéralisme belge réunissant les représentants des différents parlements et gouvernements du pays, du monde académique, de la société civile. Cette conférence aura pour objectif de définir un système fédéral belge définitif pour une très longue période.

99. DéFI maintiendra et renforcera la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Il n’y a pas de solidarité sans institution forte et représentative. C’est vrai pour le projet européen. C’est vrai pour l’unité de la Wallonie et de Bruxelles. Les partis politiques qui veulent tout régionaliser et supprimer la Fédération Wallonie-Bruxelles ne font que le jeu du confédéralisme flamand. Sacrifier l’unité des francophones pour le “tout aux Régions”, c’est renoncer à faire jeu égal avec la Flandre, c’est mettre Bruxelles à la merci de la Flandre. Le premier atout de la Wallonie, c’est Bruxelles, et le premier atout de Bruxelles, c’est la Wallonie. C’est par leur complémentarité que Bruxelles et la Wallonie gagneront ensemble. L’unité de la Wallonie et Bruxelles, c’est plus qu’une entente fondée sur la langue et la culture commune, c’est un projet politique qui renforce la prospérité de nos deux régions. Les francophones établis en région de langue néerlandaise seront associés, par différents modes de représentation, à la Fédération Wallonie-Bruxelles et ils continueront à bénéficier de ses services et de différentes aides spécifiques.

100. DéFI s’opposera à la régionalisation des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles, mais proposera de mieux associer les Régions à leur gestion.

La régionalisation de l’enseignement, de la culture, de l’audiovisuel, de l’aide à la jeunesse et des dernières compétences en matière d’aide aux personnes, n’apporterait aucune plus-value à l’efficacité des services à rendre à la population.

Qui pense qu’en régionalisant l’enseignement, l’enseignement wallon ou l’enseignement bruxellois seraient, par un coup de baguette magique, plus performants que l’enseignement francophone ? Qui croit qu’en inventant une culture wallonne ou bruxelloise fondée sur une identité de repli, les Wallons et le Bruxellois seraient davantage reconnus en Europe et dans le monde ? Une immense majorité des Wallons et des Bruxellois partagent la langue française. C’est un fait historique. Ils ont la chance de partager une culture avec des centaines de millions de femmes et d’hommes dans le monde qui expriment leurs espoirs et leurs convictions en français.

Le ‘tout aux Régions’ signifierait que les francophones de ce pays n’auraient plus la volonté et la capacité de se faire respecter dans un rapport équilibré avec la Flandre. Par contre, il convient de mieux associer et représenter les Régions au sein des institutions de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

101. DéFI veillera à que le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles soit représentatif des deux Régions.

Pour gagner en efficacité dans la gestion de l’ensemble des institutions francophones et faire converger leurs politiques, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles doit prendre appui sur les gouvernements régionaux. A cette fin, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sera composé de 5 ministres, 2 ministres issus du gouvernement wallon, 2 ministres francophones issus du gouvernement bruxellois, un ministre spécifique. Sur les cinq ministres, trois seront de Wallonie.

102. DéFI simplifiera drastiquement les institutions wallonnes et bruxelloises.

En Wallonie, la gestion publique est éclatée, peu contrôlée et lotie par les partis de pouvoir. Il faut supprimer un grand nombre d’intercommunales (il y en a plus de 70, une dizaine tout au plus suffirait), les invests, les agences et institutions para-régionales multiples. Il faudra supprimer nombre de ces institutions, en fusionner, en redéfinir les compétences. Il faudra surtout en renforcer le contrôle par la Cour des comptes.

DéFI ne propose pas la suppression des provinces, car il y a un véritable attachement des Wallons à leur province, mais leurs compétences doivent être strictement limitées et la notion d’intérêt provincial supprimée. Les compétences provinciales porteraient sur les matières suivantes : l’enseignement, la culture, les grandes infrastructures et la supra-communalité. La plupart des missions des intercommunales devraient être reprises par les provinces.

A Bruxelles, les compétences de la Commission communautaire commune (institution dont le seul nom dit toute l’invraisemblance) doivent être transférées à la Région, les compétences des Commissions communautaires française et néerlandaise aux Communautés.

Il ne peut être envisagé de fusion entre les communes que sur une base volontaire, après consultation des populations des communes concernées.

La répartition des compétences entre les communes et la Région doit être revue pour que chaque niveau de pouvoir exerce ses compétences en toute autonomie et de manière efficace.

103. DéFI placera la Wallonie et Bruxelles parmi les régions les plus performantes d’Europe.

Nous avons l’ambition de placer la Wallonie et Bruxelles dans le peloton de tête des régions européennes, par référence à tous les indices relatifs au niveau de formation, de recherche scientifique, de création d’entreprises, de qualité de vie et de développement durable qui caractérisent aujourd’hui les régions les plus développées de l’Union européenne. Cette volonté d’excellence, les Wallons et les Bruxellois doivent l’avoir pour eux-mêmes, pour prouver que la Wallonie et Bruxelles apportent le meilleur d’elles-mêmes au rayonnement de l’Europe.

104. DéFI exigera l’application sans réserve de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales ainsi que du Protocole n°12 à la convention européenne des droits de l’homme.

Le fédéralisme est indissociable de la protection des minorités. Le Conseil de l’Europe, institution garante des droits fondamentaux et des droits des minorités, exige de l’État belge la ratification sans réserve et l’application sans restriction de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Cette protection des minorités est au bénéfice des Flamands à Bruxelles et en Wallonie, des francophones en Flandre et dans l’État belge, des germanophones en Wallonie et dans l’État belge. Aucune communauté n’est perdante. Tous les citoyens sont gagnants car tous se voient protégés pour l’usage de leur langue dans les relations avec les autorités publiques. L’État belge doit aussi ratifier et appliquer le Protocole n°12 qui interdit toute forme de discrimination linguistique. Un fédéralisme abouti en Belgique exige le respect de ces protections.

105. DéFI exigera le respect des décisions de justice et des recommandations internationales en matière de droits linguistiques.

L’État de droit implique que l’État et ses Régions, au même titre que tout citoyen, respectent la loi et les décisions de justice qui s’imposent à eux, qu’il s’agisse du libre emploi des langues consacré à l’article 30 de la Constitution, du libre accès au logement, de l’utilisation du français dans les organes délibératifs des communes à facilités ou encore du respect du suffrage universel.

106. DéFI veillera à ce que Bruxelles existe à sa vraie dimension économique et sociale : « Bruxelles-Europe ».

Aucune capitale, aucune ville à dimension internationale ne subit un enfermement territorial, sans lien institutionnel avec son aire d’influence, comme Bruxelles le connaît avec un carcan aussi absurde qu’injuste. Notre volonté n’est pas de gagner du territoire à l’avantage de Bruxelles pour qu’elle s’enferme dans une tour d’ivoire. Notre volonté est de permettre à Bruxelles de tisser les indispensables liens entre son cœur historique et sa large périphérie. Il faut libérer Bruxelles de son carcan, avant tout pour des raisons économiques et sociales, car ce sera à l’avantage de tout le pays. La communauté métropolitaine instituée par la 6e réforme de l’État est une coquille vide, un attrape-nigaud auquel personne ne croit.

Il faut donc instituer “Bruxelles-Europe” qui réunira des élus du Parlement bruxellois, les élus du Parlement wallon domiciliés en Brabant wallon, les élus du Parlement flamand domiciliés en Brabant flamand, les élus fédéraux domiciliés dans ces trois circonscriptions, des élus européens de nationalité belge et d’autres nationalités. Cette institution aura pour compétences la coordination du développement économique entre Bruxelles et son environnement proche, la gestion de la mobilité autour de Bruxelles, la coordination des politiques d’environnement pour lutter contre toutes les pollutions et nuisances, la promotion de Bruxelles, capitale de l’Europe, des libertés et des valeurs européennes. Une telle vision, un tel projet ne se construit au détriment d’aucune Région ou Communauté. Elle rassemble et dépasse les conflits. Elle pérennise le rôle européen de la Belgique et de Bruxelles.