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Réforme du droit pénal
Olivier Maingain pointe les limites du projet de loi
Le jeudi 8 mars 2018

Alors que le projet de loi visant à réformer le droit pénal était discuté, ce jeudi 8 mars, en séance plénière de la Chambre, Olivier Maingain, président de DéFI, a mis en avant la position de DéFI : notre système judiciaire est en constante évolution et il est devenu beaucoup trop dense et complexe pour être compréhensible par les justiciables.

 

Ainsi, pour Olivier Maingain, cette “nouvelle loi dite pot-pourri” ne permettra pas de changements approfondis et accessibles à tous. Cette réforme ne fera qu’encourager une justice “à deux vitesses”.

 

Ce projet de loi est discutable, notamment sur les questions de la transaction et de la médiation pénale. Rappelons que la transaction pénale permet à un auteur présumé d’une infraction de pouvoir mettre fin aux poursuites en optant pour une amende. La transaction pénale permet donc de faire l’économie d’un procès et s’applique majoritairement dans le cas d’infractions routières.

 

En outre, la médiation pénale permet de régler un conflit sans l’intervention d’un juge, notamment pour les délits sans victime.

 

Toutefois, pour Olivier Maingain et DéFI, il est important d’approfondir la réforme, plutôt que de proposer une nouvelle loi qui survole le problème. Il est nécessaire de prendre en compte la nature du délit, ainsi que la capacité financière de l’auteur. Ces aspects sont fondamentaux pour éviter l’établissement d’une justice inégale envers nos citoyens.

 

Par conséquent, Olivier Maingain a annoncé que son groupe s’abstiendra de voter ce projet de loi.

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