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Réforme des cantons judiciaires
DéFI refuse la suppression des cantons de Crainhem et Auderghem
Le mardi 24 octobre 2017

Ce mardi 24 octobre, les membres de la Commission de la Justice de la Chambre décident de l’ordre des travaux concernant le projet de loi du ministre de la Justice qui réorganise les cantons judiciaires des justices de paix.

 

Ce projet supprime le canton de Crainhem pour le fusionner à celui de Rhode-Saint-Genèse, et supprime le canton d’Auderghem/Watermael-Boitsfort pour le fusionner à ceux d’Etterbeek et d’Uccle.

 

Pour DéFI, ce projet de loi ne respecte absolument pas la double promesse du gouvernement Michel contenue dans son accord de 2014, à savoir concerter les justices de paix et préserver une justice de proximité.  

 

Les présidents francophone et néerlandophone du Tribunal de première instance, en tant que chefs de corps des justices de paix bruxelloises, ont en effet remis au ministre de la Justice un plan de réorganisation des cantons qui corrige celui du ministre et dont ce dernier n’a pas voulu tenir compte, et ce, alors même qu’il avait reçu l’assentiment de l’ensemble des juges de paix bruxellois.

 

La justice de proximité est, en outre, mise en échec en ce que la réorganisation des cantons entraînera d’importants problèmes de mobilité et augmentera de manière significative la charge de travail des cantons d’Uccle et d’Etterbeek qui sont déjà surchargés. L’implantation du complexe hospitalier du CHIREC à Auderghem, qui devrait entraîner 300 citations et mises au rôle par mois, n’a pas non plus été prise en compte.

 

Comme l’explique Christophe Magdalijns, bourgmestre ff d’Auderghem, “si le ministre travaille réellement à plus d’efficacité et à une meilleure répartition de la charge de travail des justices de paix, il maintiendra la justice de paix d’Auderghem-Watermael-Boitsfort, mieux il la renforcera.

 

Par conséquent, les députés fédéraux DéFI Olivier Maingain et Véronique Caprasse ont sollicité lors de la commission de la Justice de ce 24 octobre l’audition des chefs de corps des justices de paix bruxelloises.

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