Privilégier l’ambition politique de l’Union européenne pour qu’elle soit protectrice et influente

La question de l’avenir politique de l’Union européenne est la véritable ligne de partage des choix idéologiques de ce début de XXIe siècle.

Il se trouve, à gauche comme à droite, des forces politiques qui remettent en cause le sens et l’importance du projet européen. Pour s’en convaincre, il suffit de constater que tant l’extrême droite que l’extrême gauche, pour des raisons plus souvent plus convergentes qu’opposées, veulent anéantir le projet politique européen. L’Europe est aussi affaiblie par la volonté de certains gouvernements nationaux de ne plus privilégier la solidarité. L’ambition de l’Europe est ainsi minée par une conception qui voudrait la réduire au seul libre marché, sans ossature politique. Face à tant d’assauts contre le projet européen, les citoyens commencent à douter et le processus de désenchantement conquiert de plus en plus d’esprits.

L’Union européenne n’a de sens que si elle est avant tout une communauté de destins. La constitution d’un espace économique commun ne suffit pas à fonder cette ambition. Pas plus qu’il ne suffit d’affirmer que l’Union européenne est un espace de paix et de démocratie pour convaincre les nouvelles générations d’adhérer au projet européen. Certes, cette avancée historique majeure est à l’honneur des pères fondateurs des Communautés européennes, mais l’influence de l’Europe dans le monde n’est pas à la mesure de ses réelles capacités. Son dynamisme économique pourrait d’ailleurs être affaibli durablement si elle n’acquerrait pas la dimension d’une puissance politique. Il n’est qu’une seule voie à emprunter pour que l’Europe le devienne, c’est celle du fédéralisme. Quoi qu’on pense des circonstances qui ont conduit le Royaume-Uni à sortir de l’Union européenne, le départ de l’État le plus hostile à la vision fédérale de l’Union européenne est une chance qui doit être saisie. Aux dirigeants européens d’avoir l’audace des pères fondateurs. L’Europe doit se remettre en cause pour aller de l’avant. L’Union européenne doit revenir à l’essentiel. Comme le suggérait l’ancien président français, Valéry Giscard d’Estaing, le moment est venu de distinguer entre l’« Europe puissance » et l’ « Europe espace ».

90. DéFI soutiendra le projet fédéraliste de l’ « Europe puissance ».

“L’Europe puissance” réunira les pays membres de la zone Euro. A la suite d’une nouvelle Convention européenne, l’Union des États d’Europe exercerait des compétences exclusives, dont la politique étrangère et la défense communes, l’accès aux territoires européens, la politique monétaire, la politique agricole, les grands investissements dans les infrastructures transnationales et les équipements collectifs, la solidarité entre les régions, le soutien à la recherche scientifique, la lutte contre la criminalité internationale, la politique fiscale commune et l’établissement d’un socle de sécurité sociale commune. A cette fin, l’Union des États d’Europe disposera d’une capacité fiscale autonome. Progressivement, cette fiscalité propre remplacera les parts contributives des États au budget de l’Union. L’exercice du privilège de l’impôt exige un contrôle démocratique accru qui reviendra au Parlement européen. Le Parlement européen aura en son sein une chambre composée de seuls élus de l’Union des États d’Europe. L’Entente européenne réunira l’Union des États d’Europe et les autres États de l’actuelle Union européenne. Cette Entente européenne garantit la continuité des autres politiques menées jusqu’à présent par l’Union européenne.

91. DéFI adhérera à une union de partis européens.

DéFI a déjà des relations suivies avec des partis nationaux en Europe qui partagent la même vision de l’avenir de l’Europe, la même volonté progressiste du libéralisme social. DéFI est disposé à adhérer à un regroupement des partis nationaux inspiré par « La République en Marche », mouvement du président français, Emmanuel Macron. L’objectif de ce rassemblement doit être à terme la constitution de listes transnationales pour l’élection du Parlement européen.

92. DéFI défendra le projet de convention citoyenne pour redonner sens au projet européen.

DéFI soutient la proposition de “La République en Marche” visant à associer les citoyens européens à la redéfinition du projet politique de l’Europe.

93. DéFI soutiendra la proposition de rendre publiques les réunions du Conseil européen.

L’opacité des processus de décision européens empêche les citoyens de comprendre les enjeux et les influences entre États et les éloignent des institutions européennes. Vu le rôle et l’importance du Conseil européen pour les grandes décisions européennes, il est nécessaire de rendre publiques les réunions du Conseil européen. Ainsi les chefs d’État et de gouvernement seront responsables non seulement devant l’opinion nationale, mais aussi devant celle de toute l’Union européenne. Fini pour eux de prétendre que l’Europe impose ses décisions à leur insu ou contre leur volonté.

94. DéFI défendra l’Europe de la défense et de la sécurité.

Sans capacité militaire, l’influence de l’Europe dans le monde est faible et la protection de ses citoyens n’est pas pleinement assumée. Le Conseil européen devra délibérer à la majorité qualifiée pour décider, dans un premier temps, de la convergence des politiques de défense des États et, dans un deuxième temps, de la constitution d’une armée européenne. Pour construire cette Europe de la défense, il faut commencer par l’uniformisation des armements et des équipements. Dans ce contexte, il serait injustifiable qu’un gouvernement belge ne fasse pas le choix d’un avion européen pour le renouvellement de l’aviation de chasse de l’armée.

95. DéFI soutiendra la proposition de réserver l’accès aux marchés publics européens aux entreprises qui concourent au développement industriel de l’Europe.

À cette fin, l’Union européenne doit adopter un traité qui réserve l’accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe.

96. DéFI proposera que les traités de commerce favorisant les échanges internationaux soient couplés à des traités de coopération pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

Les échanges commerciaux entre États sont bénéfiques à la croissance économique et à la création d’emplois mais pour être équilibrés, les échanges commerciaux supposent que les partenaires aient la même capacité de développement économique fondée sur la concurrence loyale, la transparence et la sécurité des règles qui gèrent le marché, la prévisibilité d’une fiscalité juste et équitable. Lorsqu’un des États partenaires au traité d’échange fausse ces principes par une fiscalité qui encourage la fraude ou l’évasion fiscale, les échanges sont déséquilibrés. Il faut donc s’assurer d’un rapport de force réellement équilibré entre les parties.

97. DéFI soutiendra toutes les initiatives en vue d’interdire le dumping social entre États de l’Union européenne.

En octobre 2017, les ministres européens sont parvenus à un premier accord pour revoir la directive concernant le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne. C’est un premier pas qu’il convient de saluer mais des pièges demeurent. La durée du détachement doit être fixée de manière stricte à un maximum de 12 mois, sans possibilité de prolongation. Tous les secteurs d’activités doivent être soumis à la nouvelle règlementation et il n’y a aucune raison de laisser le secteur du transport routier en dehors de l’accord de révision de la directive.

La coopération entre les différents services d’inspection des États, par la création d’une plateforme européenne, doit permettre une lutte plus efficace contre le travail au noir, qui doit être sanctionné de manière forte et identique dans tous les États. Toutes ces évolutions conduiront à l’élaboration d’un socle européen des droits sociaux, manière la plus efficace de lutter contre la concurrence sociale entre États.