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Prison de Haren : l’opacité du gouvernement fédéral coûtera cher à l’Etat !
Le lundi 24 juin 2019

Ce 25 juin, le Conseil d’Etat se penche sur la demande de la Régie des bâtiments de maintenir pour une durée de deux ans les effets du permis d’urbanisme accordé par la Région bruxelloise pour le projet de méga-prison à Haren. En d’autres termes, la Régie demande de couvrir l’illégalité soulevée par la première auditrice du Conseil d’Etat en octobre 2018, laquelle avait conclu à l’annulation du permis d’environnement et du permis d’urbanisme octroyés par la Région bruxelloise.

A cette occasion, DéFI rappelle avoir toujours dénoncé l’opacité de ce dossier pour lequel l’Etat, à défaut d’avoir prévu une clause résolutoire permettant de ne pas exécuter ce marché d’une valeur totale de plus d’un milliard d’euros en fonction de l’obtention ou non des permis, s’expose à devoir payer à Cafasso, le consortium désigné pour la construction de la prison, une indemnité d’un montant de 1,65 million.

DéFI dépose ainsi à nouveau au Parlement fédéral sa proposition de résolution sollicitant de la Cour des comptes un audit sur le choix des partenariats publics/privés dans le secteur des établissements pénitentiaires, dont Haren. Pour rappel, cette formule de marché public a récemment été abandonnée par la France et n’a jamais fait l’objet d’une étude coût-bénéfice pourtant recommandée par la Cour des comptes de Belgique.

Comme le souligne Sophie Rohonyi, députée fédérale DéFI« le projet de méga-prison de Haren est bancal depuis le début. S’il faut bien évidemment répondre à la vétusté des prisons de Forest, Saint-Gilles et Berkendael, il est inacceptable qu’aucun débat démocratique n’ait eu lieu sur les alternatives à leur proposer. Haren a été imposé par les gouvernements Leterme et Di Rupo tout en sachant qu’il allait à contre-courant de ce que préconisent tous les experts tant au niveau des droits de la défense qu’au niveau des conditions de détention et de réduction du risque de récidive. Dix ans plus tard, dans son jugement du 9 janvier 2019, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l’Etat belge qu’il juge responsable de la surpopulation des prisons bruxelloises et a établi que construire de nouvelles prisons, et notamment la méga-prison de Haren, ne permet pas de résoudre ce problème.”

Par conséquent, DéFI demande aux partis qui négocient leur participation à un gouvernement fédéral d’enfin prendre en considération les recommandations des experts pour développer les alternatives à la détention ainsi que les unités de détention de petite taille. DéFI leur demande également de recourir à des marchés publics conformes aux normes comptables européennes mais aussi aux principes fondamentaux des marchés publics, en particulier l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. DéFI demande également que la rénovation et la construction de prisons fassent dorénavant l’objet d’un Masterplan qui ne soit pas uniquement débattu en Conseil des ministres mais également au Parlement. « Il en va du respect de l’institution parlementaire et de la séparation des pouvoirs », conclut Sophie Rohonyi.

 

Retrouvez également la réaction d’Olivier Maingain, Président de DéFI, dans « Tout va bien » (web média vidéo belge)

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