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Pour DéFI, les droits des femmes Polonaises méritent bien plus que d’être une simple “cerise sur le gâteau” d’une résolution
Sophie Rohonyi à La Chambre
Le vendredi 14 janvier 2022

La proposition de DéFI relative au droit des femmes a partiellement été reprise par la majorité dans sa résolution adoptée par la Chambre réclamant une nouvelle procédure d’infraction pour non-respect de l’Etat de droit et des valeurs européennes par le gouvernement polonais. Une victoire en demie-teinte : le droit des femmes mérite un texte à part entière.

Proposition de résolution approuvée

Ce jeudi en séance plénière, la Vivaldi a approuvé une proposition de résolution relative à l’État de droit et à la défense des fondements de l’UE en Pologne. Le texte a été complété par une proposition de DéFI relative au droit des femmes. Un texte soutenu par DéFI. Même si, comme le rappelle la députée fédérale Sophie Rohonyi, « à l’instar des minorités musulmanes en Chine, des minorités chrétiennes au Moyen-Orient, ou encore des femmes en Afghanistan, les femmes Polonaises mériteraient elles aussi un texte qui leur soit spécifiquement dédié ».

Valeurs fondamentales de l’UE bafouées

Depuis 2015, le gouvernement ultra-conservateur polonais n’a cessé de bafouer les valeurs fondamentales sur lesquelles reposent l’Union européenne. Ainsi, nous avons assisté à l’annonce de la volonté du Ministre de la Justice polonais en juillet 2020 de se retirer de la Convention d’Istanbul qui protège notamment les femmes des entraves à l’IVG. En octobre dernier, nouveau rebondissement dans cette saga, après que le Tribunal constitutionnel ait affirmé la primauté de la Constitution polonaise sur les traités européens. 

Selon ce Tribunal, l’article 2 du Traité sur l’Union européenne (TUE) qui fixe les valeurs fondamentales de l’Union européenne ne sont pas conformes à la Constitution polonaise. Des valeurs telles que le « respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ». 

Etat de droit

Or, sans Etat de droit, et donc sans indépendance de la Justice, nos libertés fondamentales ne sont plus garanties, en particulier celles des personnes qui s’éloignent du projet ultra-conservateur de société du parti PiS au pouvoir en Pologne.

« Je pense en particulier aux journalistes, aux juges, aux ONG, aux migrants, aux LGBTQI+, mais aussi aux femmes » développe notre députée fédérale. 

Aujourd’hui, le Tribunal constitutionnel juge qu’avorter en Pologne des suites d’une « anomalie grave et irréversible du fœtus, ou d’une maladie incurable potentiellement mortelle pour le fœtus » est inconstitutionnel. Cela représente 98 % des avortements pratiqués jusque-là. Les femmes polonaises sont devenues les cibles d’une justice aux mains d’un gouvernement hostile à leur droit, dont le droit fondamental de disposer librement de leurs corps. 

Des mesures insuffisantes

Bien que cette situation ait poussé Vivaldi à intervenir, cela reste insuffisant.

Sophie Rohonyi, députée fédérale : « Je me dois donc de rappeler mon regret de ne pas voir notre Parlement avoir eu l’ambition du Parlement européen, Parlement qui a adopté une Résolution spécifique sur, je cite, “l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne”, résolution dans laquelle ce droit n’était donc pas noyé comme ici parmi d’autres problématiques. 

Parce que si certains membres de la majorité se sont réjouis en commission d’avoir pu “enrichir” leur texte avec des éléments relatifs à l’IVG, cette atteinte aux droits des femmes mérite bien PLUS que d’être une simple “cerise sur le gâteau” d’un texte plus large. »

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