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Nomination des bourgmestres
Pour DéFI, la décision du Conseil d'Etat permet d'assurer la gestion sereine des communes à facilités
Le mercredi 3 juillet 2019

Le Conseil d’Etat (chambre bilingue) a annulé mardi 2 juillet la décision de la ministre des Affaires intérieures flamandes, Liesbeth Homans (N-VA), de refuser la nomination des bourgmestres de quatre communes à facilités de Rhode-Saint-Genèse, Wezembeek-Oppem, Drogenbos et Linkebeek. Pour Sophie Rohonyi, députée fédérale DéFI et présidente de DéFI Périphérie, « ces arrêts du Conseil d’Etat sont bien entendu une excellente nouvelle car elles permettront d’assurer la sécurité juridique et une gestion sereine des communes à facilités durant la mandature dans l’intérêt de leurs habitants, qu’ils soient francophones ou néerlandophones. »

La désormais ministre-présidente du gouvernement flamand, Liesbeth Homans, sera bien contrainte désormais de respecter la jurisprudence du Conseil d’Etat puisque, en vertu de la Nouvelle Loi communale (un des seuls points positifs de la sixième réforme de l’Etat, on en conviendra) les arrêts intervenus emportent la nomination définitive des bourgmestres dans les quatre communes concernées.

Comme le précise Sophie Rohonyi, « ces arrêts ont à nouveau confirmé l’interprétation du régime des facilités conformément aux arrêts de l’assemblée générale du Conseil d’Etat du 20 juin 2014, et à cet égard, on peut espérer que Madame Homans respectera l’Etat de droit en matière d’emploi des langues dans nos communes, même si son attitude inqualifiable de mardi par rapport à l’un des symboles du pays, le drapeau belge, est davantage le signe d’un mépris profond des institutions qu’un geste de pacification »

DéFI, dont la détermination a permis par ailleurs l’obtention d’un arrêt de la Cour de Cassation le 6 décembre 2018 encore plus cinglant envers les circulaires du gouvernement flamand que les arrêts de l’assemblée générale, demeurera particulièrement attentif aux droits et intérêts des francophones des communes à facilités, car il ne fait nul doute que le nouveau Gouvernement flamand qu’il soit ou non dirigé par Liesbeth Homans mènera encore la vie dure aux communes à facilités, mais DéFI est résolu, comme il l’a toujours été, à défendre et à faire respecter les intérêts des mandataires francophones et de leurs administrés.

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