Politique pour la protection de la vie privée

 

Pour DéFI (Démocrate Fédéraliste Indépendant), la protection des données privées est une priorité. Nous voulons et nous nous engageons à traiter vos données personnelles en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

  1. Champ d’application de cette politiquede protection des données à caractère personnel

La présente politique pour la protection de la vie privée a pour objectif de vous expliquer de manière simple et transparente – en tant que membres et sympathisants de DéFI, visiteur des sites internet et des réseaux sociaux de DéFI ou toute autre personne nous contactant – le type de données personnelles que nous collectons à votre sujet, la manière dont nous les traitons, à qui nous les transférons et quelles mesures sont prises pour en assurer la sécurité.

La notion de données personnelles désigne toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Nous vous conseillons de lire attentivement la présente politique pour la protection de la vie privée pour bien comprendre à quelles fins DéFI utilise vos données personnelles.

Vous y trouverez également plus d’informations sur vos droits en matière de vie privée et sur la manière dont vous pouvez les exercer.

DéFI est en droit de modifier sa politique pour la protection de la vie privée. Nous vous informerons de tout changement significatif par les canaux de communication habituels. La version la plus récente sera toujours à votre disposition sur le site internet suivant : https://defi.eu/politique-pour-la-protection-de-la-vie-privee.

  1. Responsable du traitement

Solidarité DéFi (« DéFI » ou « nous ») ayant son siège social en Belgique, à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Charleroi, 127 et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0432.440.252 est le responsable du traitement de vos données personnelles pour les fins énumérées ci-après.

DéFI est votre interlocuteur et répond devant les autorités de contrôle du respect de la réglementation en ce qui concerne vos données personnelles. C’est DéFI qui détermine les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées, les moyens mis en œuvre et l’ensemble des caractéristiques du traitement, expliqués dans la présente politique.

Vous trouverez plus d’informations à propos des activités de DéFI sur le site internet suivant : https://defi.eu

  1. Données collectées par DéFI

Nous collectons certaines de vos données personnelles, soit de manière directe via des formulaires ou documents que nous vous avons transmis, par emails, via les espaces de commentaires et d’échanges, via des applications ou des enregistrements, soit de manière indirecte via des tiers.

Vous trouverez ci-après la liste des données personnelles que nous sommes susceptibles de traiter en aux fins exposées à la section 4 « Finalité de la collecte des données personnelles».

Nous collectons les données suivantes :Explication
Données de contactNom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone
Données d’enregistrementLogin et mot de passe, adresse IP
Informations personnelles générales Age, sexe, date de naissance, lieu de naissance, état civil (composition de ménage) et nationalité
Etudes et formation, profession et emploi Curriculum académique, expérience professionnelle, emploi actuel, revenus, affiliation / participation à des organisations professionnelles
Mandats publics détenusFonctions à l’échelon communal, provincial, régional, communautaire ou fédéral, participation à des comités publics ou groupes de travail ou de réflexion …
Numéros d’identification auprès des autoritésNuméro de registre national / Numéro d’identification de la sécurité sociale
Autres données sensibles Convictions politiques. S’agissant de données sensibles, DéFI traite ces données personnelles de manière occasionnelle, que lorsqu’elle est obligée en vertu d’une législation ou si vous avez donné votre consentement et en prenant toutes les précautions qui s’imposent.  Toute personne qui travaille sous la responsabilité de DéFI est consciente qu’elle traite des données personnelles sensibles et prend des mesures de précaution et de sécurité supplémentaires.

 

  1. Finalité de la collecte des données personnelles

Les données personnelles sont uniquement collectées pour les besoins de l’activité politique de DéFI et du fonctionnement interne des différentes instances de DéFI. Ainsi nous utilisons vos données personnelles dans le cadre des opérations de communication politique et de publicité de DéFI, pour assurer un suivi des membres, sympathisants et anciens membres de DéFI, l’amélioration des efforts de communication, une meilleure adaptation des services ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d’autres activités similaires. Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées par DéFI pour les finalités principales suivantes :

–      Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur DéFI et des positions politiques de DéFI ;

–      Vous tenir informés par mail ou par courrier postal de nos idées et de nos activités ;

–      Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée des sites internet de DéFI;

–      Cerner vos besoins et centres d’intérêt et pour vous fournir les informations les mieux adaptées;

–      Vous permettre de vous inscrire à des évènements ;

–      Permettre à DéFI de gérer les sondages et enquêtes ;

–      Permettre à DéFI de gérer ses activités marketing et publicitaire ;

–      Traiter les candidatures et gérer les sources de recrutement;

–      Le respect des obligations légales et réglementaires de DéFI ;

–      Vous contacter si vous avez décidé de nous rejoindre comme membre/sympathisant ou lorsque vous avez proposé vos services comme bénévole;

–      Vous inviter à verser votre cotisation ou à faire un don

–      Toute autre finalité en lien avec l’activité de DéFI et de ses associations affiliées.

 

  1. Base légale pour le traitement des données personnelles

Conformément au RGPD, nous traitons vos données sur base des fondements juridiques suivants :

–      Sur base de l’exécution de mesures précontractuelles et de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie pour tout ce qui concerne l’adhésion à notre parti politique;

–      Sur base de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie et en vertu de nos obligations légales pour tout ce qui concerne la gestion de la relation contractuelle et la facturation ;

–      Sur base de votre consentement pour l’envoi de communication politique et de publicité (marketing direct) ou encore l’utilisation de données sensibles (plus particulièrement les données relatives à vos convictions politiques) ;

–      Sur base de la poursuite de nos intérêts légitimes, tout en veillant à préserver un juste équilibre avec vos droits et libertés fondamentaux et notamment votre droit à la protection de la vie privée, pour tout ce qui concerne la réalisation d’études, des modèles de risque, de marketing et autres ainsi que des statistiques qui aident DéFI à faire des choix stratégiques ; créer de la synergie, une augmentation de l’efficacité ou d’autres avantages en termes d’organisation ou de procédure ; garantir la sécurité, la protection et le suivi des personnes ; pour développer, évaluer, simplifier, tester et améliorer notre activité politique.

 

  1. Conservation et sécurisation des données personnelles

Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

DéFI a mis en place des dispositifs de protection des données personnelles adaptés pour veiller à ce que les données personnelles soient utilisées conformément aux finalités décrites ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

DéFI s’engage notamment à:

–      à répondre dans les meilleurs délais à toutes demandes concernant vos droits d’accès à vos données ;

–      à sécuriser au maximum vos données contre les faits de piratage informatique (plus d’informations sur les mesures de sécurité informatique peuvent être obtenues par mail auprès de l’adresse it@defi.eu) ;

–      à former ses collaborateurs sur les mesures à respecter concernant la protection de la vie privée ;

–      à prendre toutes les mesures nécessaires pour vous informer dans l’hypothèse où, malgré toutes les mesures mises en place, un incident concernant vos données serait à déplorer.

 

  1. Droits de la personne concernée

Si des données personnelles vous appartenant font l’objet d’un traitement, vous disposez de droits à cet égard. Vous trouverez ci-après une explication quant à chacun de ses droits ainsi que des informations sur la manière de les exercer.

Droit d’accès : Si vous souhaitez consulter ou obtenir une copie de vos données personnelles qui sont traitées par DéFI, vous pouvez en faire la demande à tout moment. Ce droit comprend le fait de nous demander si nous traitons vos données personnelles, à quelles fins, les catégories de données personnelles, les destinataires avec lesquels DéFI partage vos données personnelles.

 

Si vous exercez votre droit d’accès, nous vous fournirons un aperçu le plus complet possible de vos données personnelles. Il est possible que certaines données personnelles conservées dans d’anciens fichiers de back-up, des fichiers d’historique, d’archives ou de logs, n’y soient pas reprises. Ces données personnelles archivées ne font pas partie des données personnelles traitées couramment, et ne sont donc pas immédiatement disponibles. Elles seront par ailleurs supprimées de ces fichiers, suivant les procédures que nous avons mises en place.

Droit de rectification : Il peut arriver que certaines données personnelles que nous détenons à votre sujet ne soient pas ou plus correctes. Vous pouvez toujours demander à ce que ces données personnelles soient rectifiées ou complétées.

Droit à l’effacement : Si vous pensez que nous traitons certaines de vos données personnelles de manière injustifiée, si vous retirez votre consentement quant à leur utilisation, vous pouvez demander à ce que ces données personnelles soient supprimées. Nous ferons droit à cette demande, sauf si une disposition légale nous contraint à conserver ces données personnelles.

Droit d’opposition : Si vous n’êtes pas d’accord avec la façon dont DéFI traite certaines de vos données personnelles en fonction de ses intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer.

Lorsque DéFI traite vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez à tout moment le droit de vous désabonner, à la première demande et gratuitement, de toute communication de marketing directe.

Droit de limitation : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation.

Droit à la portabilité : Vous avez le droit de demander de transférer directement à un tiers ou à vous-même les données personnelles que vous avez communiquées à DéFI. Nous ferons droit à cette demande dans les limites accordée par la législation en matière de protection des données.

Droit de retrait de votre consentement : Si DéFI vous demande votre consentement pour un traitement, vous pourrez retirer vous-même ce consentement à tout moment par la suite.

Droit d’introduire une plainte : Si vous avez une plainte sur l’exercice de vos droits, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données belge.

Comment exercez vos droits ? Soyez toujours le(la) plus concret(ète) possible lorsque vous voulez exercer vos droits. Nous pourrons alors traiter votre demande concrètement et correctement.

DéFI doit vérifier votre identité avec la plus grande rigueur afin d’éviter que quelqu’un d’autre n’exerce vos droits à votre place. Une copie de la carte d’identité peut donc être demandée dans le cas d’une telle demande.

 

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (« DPO») en lui écrivant à l’adresse postale suivante : Alexandre Dermine, 127, chaussée de Charleroi, 1060 Bruxelles ou en lui envoyant un courrier électronique à l’adresse adermine@defi.eu.

  1. Destinataires des données personnelles

DéFI  veille à protéger et sécuriser les données personnelles que vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires de DéFI qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

  1. Utilisation de cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par les sites web que vous consultez. Ils sont principalement utilisés pour faire fonctionner les sites web ou les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

Nous utilisons des cookies pour plusieurs raisons, notamment :

–      Estimer le nombre de visites sur notre site et les habitudes d’utilisation

–      Suivre vos préférences ;

–      Accélérer vos recherches ;

–      Vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site web ;

–      Vous permettre d’utiliser notre site web de manière à faciliter votre expérience de navigation ;

–      Améliorer et mettre à jour notre site web.

DéFI utilise les différents types de cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires : Il s’agit des cookies indispensables au fonctionnement d’un site web. Sont inclus, par exemple, les cookies qui permettent aux utilisateurs de se connecter à des espaces sécurisés du site web.

Cookies de fonctionnalité : Ils sont utilisés pour reconnaître les utilisateurs lorsqu’ils reviennent sur un site web. Ils permettent la personnalisation du contenu, la reconnaissance des utilisateurs et mémorisent les préférences des utilisateurs (par exemple, leur choix de langue ou de région).

Cookies analytiques / de performance :Ces types de cookies permettent aux fournisseurs de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment les visiteurs se déplacent sur leur site web. Cela aide les fournisseurs à améliorer le fonctionnement de leur site web, par exemple en veillant à ce que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.

Cookies de ciblage : Ces cookies enregistrent la visite d’un utilisateur sur un site web, les pages individuelles visitées et les liens suivis. Si le cookie est géré par un tiers (par exemple, un réseau publicitaire) qui surveille également la fréquentation d’autres sites, ce type de cookie peut être utilisé pour suivre les mouvements d’un utilisateur sur différents sites Web et créer des profils de comportement en ligne. Les informations collectées par les cookies de ciblage sont couramment utilisées pour proposer aux utilisateurs une publicité en ligne ciblée.

Cookies de tiers :Lorsque vous visitez notre site web, vous pouvez remarquer des cookies qui ne nous sont pas liés. Lorsque vous consultez une page proposant du contenu intégré, par exemple sur YouTube, des cookies peuvent vous être envoyés à partir de ces sites web. Nous ne contrôlons pas la configuration de ces cookies et nous vous conseillons de consulter les sites web des tiers pour plus d’informations sur ces cookies et sur la façon de les gérer.

Pour limiter ou bloquer les cookies qui sont gérés par DéFI, vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur. La fonction d’aide dans votre navigateur web vous expliquera comment procéder.

Visitez www.aboutcookies.org pour savoir comment limiter ou bloquer les cookies sur différents navigateurs. Ce site vous donne des détails sur la façon de supprimer les cookies ainsi que des informations générales à leur sujet. Pour plus d’informations sur la façon de limiter ou bloquer les cookies sur votre téléphone mobile, vous devez vous référer au guide du fabricant. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous ajustez manuellement certaines préférences lorsque vous visitez un site, et en particulier si vous choisissez de limiter ou de bloquer les cookies, certains services et certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner.

  1. Mise à jour

DéFI se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections aux présentes dispositions et invite chacun à consulter régulièrement la présente politique pour la protection de la vie privée pour prendre connaissance des changements et des nouvelles informations.

  1. Contact

Si vous avez des questions sur la protection de la vie privée, vous pouvez contacter notre DPO en lui écrivant à l’adresse postale suivante : Alexandre Dermine, 127, chaussée de Charleroi, 1060 Bruxelles ou en lui envoyant un courrier électronique à l’adresse adermine@defi.eu.