Placer la dignité et l’autonomie de chaque personne au cœur de la solidarité

La sécurité sociale organisée dans la plupart des pays européens garantit la protection de la dignité des personnes. Cette singularité européenne n’a pas d’égal dans le monde. Néanmoins, cette protection n’est plus aussi efficace qu’elle le fut au moment de sa conception. La croissance de la pauvreté de certaines familles, et plus particulièrement des familles monoparentales, l’isolement des séniors, l’exclusion persistante de certaines personnes handicapées sont autant de nouveaux constats de précarité et, souvent, de profonde détresse humaine. Certes, les services sociaux et le monde associatif assument un travail aussi remarquable qu’indispensable. Mais un certain nombre de personnes ne bénéficient d’aucune forme d’aide financière ou de soutien alors qu’elles peuvent y prétendre.

Il faut donc repenser l’organisation de nos services sociaux. Une simplification administrative s’impose pour préserver l’efficacité de l’action sociale. La lutte contre la fraude sociale est une exigence de justice. Car refuser de combattre cette fraude donne des arguments aux réactionnaires qui ont le cynisme de remettre en cause le devoir d’humanité.

La politique de la santé s’inscrit dans cette conception de la protection sociale. L’accès aux soins de santé ne peut être le privilège de quelques-uns. Il faut préserver et renforcer la particularité de notre système de santé qui concilie la liberté du patient de choisir ses prestataires de soins, l’exercice libéral de la médecine et des disciplines y associées, l’offre d’un service universel de soins de santé.

28. DéFI renforcera la prévention des causes de la pauvreté.

En concertation étroite avec le secteur associatif concerné, les autorités publiques doivent définir une stratégie d’identification de toutes les causes de la pauvreté et présenter un plan coordonné pour leur prévention. Il faut donc qu’une autorité politique ait une appréciation d’ensemble de ces causes et puisse proposer un accompagnement qui en réduise les effets. Parce qu’il est un pouvoir de proximité, le CPAS a les moyens de mener ce travail en partenariat avec le secteur associatif.

29. DéFI privilégiera les services collectifs aux familles les plus pauvres.

Le véritable enjeu est de rompre le cercle intergénérationnel de la pauvreté. En effet, au cours de la grossesse et dès les premiers mois de la vie, plusieurs étapes décisives pour le développement de l’enfant se succèdent et forment une assise primordiale pour son avenir. Dès lors, les interventions précoces constituent un levier efficace et puissant pour endiguer la paupérisation. Les aides et prestations sont tout aussi nécessaires que les aides financières. Or, en Belgique, les aides sont davantage financières et les prestations sont insuffisantes. Il convient d’avoir, dans chaque commune ou par groupement de communes, une maison de la naissance et de l’enfance réunissant l’ensemble des partenaires appelés à apporter un soutien aux familles et particulièrement à celles qui sont le plus exposées à la pauvreté ou à la précarité.

30. DéFI veillera à inscrire dans la loi le principe de l’automaticité des droits.

Chaque personne dispose de droits sociaux prévus dans les différents régimes de protection sociale ou d’aide aux personnes. Or, nombreux sont les citoyens qui ne bénéficient pas de ces aides parce qu’ils n’en connaissent ni l’existence, ni les conditions d’obtention. Il faut repenser le service à rendre à cette catégorie de citoyens privés de leurs droits essentiels. Il ne s’agit pas de créer de nouveaux services publics pour assumer cette mission, mais de veiller à une plus grande transversalité entre les services et un partenariat renforcé avec les associations. Ni indifférence, ni assistance mais participation active de chaque partenaire de la solidarité.

31. DéFI créera le service unique d’information des droits sociaux.

Par commune ou groupement de communes, l’ensemble des services publics chargés de reconnaître les droits sociaux créeront un point unique d’information en partenariat avec la commune et/ou le CPAS.

32. DéFI renforcera l’intervention du Service des créances alimentaires.

La création du Service des créances alimentaires a été une avancée majeure dans la protection des enfants dont les parents sont séparés ou divorcés. Le projet est de créer un régime universel. Ce service recueillerait toutes les rentes alimentaires dues aux enfants et ex-conjoints qui ont bénéficié d’un jugement en leur faveur. L’employeur du débiteur alimentaire ou le service qui lui alloue une allocation verserait directement à ce Service le montant de la contribution alimentaire, déduite du salaire ou de l’allocation. Cette obligation aurait l’avantage de garantir le paiement régulier des contributions alimentaires aux enfants et ex-conjoints.

33. DéFI encouragera la reconnaissance du bénévolat.

Les engagements des citoyens dans différentes formes d’aide à la collectivité méritent d’être encouragés. Pour l’immense majorité de ces citoyens, la motivation est totalement désintéressée. Ils ne demandent dès lors aucun avantage financier à titre personnel, mais ils souhaitent une reconnaissance de la signification de leur engagement. DéFI propose l’obligation pour les pouvoirs publics d’accorder les moyens de la communication à ces groupements de citoyens. A cette fin, des crédits budgétaires seront affectés de manière spécifique aux différents modes de communication de ces groupements.

34. DéFI développera une approche globale de l’accès aux soins.

L’état de santé est lié aux conditions de vie, au niveau d’instruction, à l’accès à un emploi stable, à un habitat de qualité… Des études récentes ont démontré que le fait d’avoir un emploi équivaut à 3 années de vie supplémentaire et que, cumulé à d’autre facteurs (logement, formation…), l’espérance de vie peut être portée jusqu’à 14 années de vie supplémentaires. Il y a donc une obligation pour les pouvoirs publics de mener une approche globale de l’accès aux soins en permettant à tous les citoyens confrontés à une grande difficulté sociale ou financière de recourir sans tarder aux soins de première ligne. Les maisons médicales concourent à cet objectif. Elles doivent être organisées par la loi qui garantira leur mission de santé publique pour en garantir l’indépendance par rapport à tout choix politique.

35. DéFI préservera le libre choix des prestataires de soins et la liberté thérapeutique.

Ces deux principes sont essentiels à la qualité des soins de santé dispensés dans notre pays. Il ne peut être accepté que par volonté politique, certaines catégories de patients se voient imposer des pratiques de soins qui portent atteinte à ces libertés essentielles. Si l’élaboration de bonnes pratiques de soins est utile pour conseiller les différents acteurs de la politique de santé, il ne peut être accepté que le remboursement de l’Inami soit réservé aux soins prodigués sur la base de ces seules pratiques. Ce serait contraire à la recherche de la meilleure qualité de soins à prodiguer.

36. DéFI veillera à ce que la politique de santé réponde mieux aux besoins des malades chroniques.

Les maladies chroniques affectent plus d’un million de patients dans notre pays. Certaines catégories de patients bénéficient d’un statut spécifique pour le remboursement de leurs soins par l’Inami. La tendance est à l’augmentation sensible du nombre de maladies chroniques, notamment en raison du vieillissement de la population. Il faut donc développer une politique de santé qui prenne mieux en compte les besoins des malades chroniques en associant dans un véritable plan d’accompagnement l’ensemble des services de santé et d’aide aux personnes. Ce plan d’accompagnement requiert un renforcement des coopérations entre le fédéral et les communautés.

37. DéFI gèrera l’offre médicale de manière cohérente, sur la base d’un cadastre objectif.

La pénurie de prestataires de soins dans certains domaines (médecins, dentistes, infirmières, paramédicaux) et dans certaines zones géographiques est préoccupante. L’application d’un numerus clausus à l’exercice de la profession de médecin ou de dentiste, qui ne repose sur aucun cadastre objectif, en est une des causes principales. DéFI se prononce contre le maintien du numerus clausus et propose une évaluation permanente de l’offre et de la demande de soins pour toutes les disciplines de la santé. Cette évaluation doit être menée sur la base d’une méthodologie scientifique incontestée et associant tous les pouvoirs concernés.

38. DéFI encouragera les jeunes médecins à choisir les zones rurales peu couvertes par l’offre médicale.

Dans l’attente de l’abolition du numerus clausus, DéFI propose de réserver un quota de numéros Inami, au-delà du quota déjà autorisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour des jeunes médecins qui choisiraient de s’installer en zone rurale. DéFI propose également que les pouvoirs locaux accordent une aide à l’installation des médecins qui s’établissent dans les zones rurales.

39. DéFI réformera les conditions de délivrance des médicaments.

La prescription de médicaments génériques a contribué à limiter les dépenses dans le secteur de médicaments. Néanmoins, le coût des médicaments reste élevé pour nombre de ménages. Il convient d’encourager la prescription et de généraliser la vente de médicaments à l’unité. Par ailleurs, afin d’encourager l’industrie pharmaceutique à investir davantage dans la recherche et l’innovation, DéFI prône la diminution de la cotisation sur le chiffre d’affaires des médicaments remboursables. Il faut encourager la recherche et développement par l’industrie pharmaceutique qui concourt au haut niveau de notre recherche en Belgique.

40. DéFI encouragera toutes les formes de soutien à l’autonomie de la personne en situation de handicap.

Il s’agit de garantir d’abord un revenu propre à la personne en situation de handicap. C’est un droit individuel qui ne peut être subordonné aux revenus des parents ou du conjoint. Son montant doit être calculé sur la base du degré de handicap et des besoins spécifiques de la personne. Ce revenu propre, sous forme d’allocation unique, doit être complété par la garantie d’accès à des prestations d’assistance (budget d’assistance personnelle). Il ne s’agit pas d’un revenu supplémentaire pour la personne en situation de handicap, mais de la prise en charge de dépenses de prestations qui doivent être justifiées. Il convient d’ouvrir plus largement le choix des prestataires par la personne en situation de handicap.

41. DéFI renforcera les aides à la création d’infrastructures et d’équipements collectifs pour les personnes en situation de handicap.

Il faut encourager la création de petites unités qui favorisent l’autonomie des personnes en situation de handicap et la cohabitation avec des personnes valides. A cette fin, les partenariats avec les asbl qui favorisent ce type de projet doivent être encouragés, notamment par la mise à disposition de réserves foncières publiques.