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Périphérie
Les Francophones des communes sans facilités ont des droits et doivent en être informés !
Le lundi 13 mars 2017

Cette semaine, DéFI Hal, commune sans facilités, a diffusé auprès des habitants de la commune son journal d’information citoyenne.

Une publication qui a déclenché la colère de l’échevin sp.a et du conseiller communal N-VA de la commune, selon lesquels il “encouragerait les Francophones à nier le caractère néerlandophone de la ville”. Ils leur ont donc demandé de renvoyer les tracts reçus à la commune, pour les retourner à la coordinatrice de DéFI Hal, Bernadette Cowé, comme “courrier indésirable.”

« Quand on pense que Charles Michel affirme toujours que la N-VA est un parti respectueux de la démocratie, c’est affligeant !« , déplore Bernadette Cowé.

Pour Sophie Rohonyi, présidente de DéFI Périphérie, “cette démarche est non seulement antidémocratique mais illégale !

Les Francophones de la commune de Hal ont en effet le droit d’être représentés par des mandataires francophones et de recevoir de l’information relative à leurs droits, a fortiori lorsqu’ils sont consacrés dans la Constitution et qu’ils ne peuvent être conditionnés par la connaissance du néerlandais.

Le tract litigieux s’inscrit dans cette optique puisqu’il informe notamment les habitants sur la piscine communale, l’action en justice portée par DéFI contre Sodexo, de même que la campagne de dépistage du cancer du sein récemment menée par la Région flamande et qui, par sa communication unilingue flamande, a préjudicié les femmes francophones en âge de faire ce dépistage.

Entraver une telle communication est contraire à l’article 30 de la Constitution qui consacre la liberté linguistique, à la liberté d’association et d’expression, de même qu’aux principes d’égalité et de non-discrimination. DéFI rappelle en effet qu’en 2012, le Tribunal de première instance de Bruxelles, saisi à l’initiative des FDF (futur DéFI), a déjà eu l’occasion de déclarer contraire à la Constitution un règlement similaire de la commune à Hal adopté en 2009 qui visait à réserver les panneaux électoraux en vue des élections régionales aux seules listes “flamandes”.

Par conséquent, DéFI confirme sa volonté d’informer et de représenter démocratiquement les citoyens des communes sans facilités comme Hal, et de poursuivre son travail de vigilance : “Les Francophones des communes sans facilités ont été assez humiliés par la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde qu’il est hors de question que nous ne défendions plus le peu de droits qu’il leur reste”, conclut Sophie Rohonyi.

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