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Paradise Papers
Les intermédiaires et conseillers fiscaux doivent également être poursuivis
Le jeudi 9 novembre 2017

A la suite du nouveau scandale financier Paradise PapersDéFI dénonce à nouveau le manque de courage politique du gouvernement De Wever/Michel en vue de lutter efficacement contre la fraude fiscale.

La fraude fiscale mais également l’évasion fiscale ne sont possibles que grâce à la participation et à l’imagination de conseillers fiscaux. Pour DéFI, il est important de rappeler que ces intermédiaires doivent être considérés comme coauteurs et complices en cas d’infraction et, in fine, poursuivis en tant que tels. En outre, des sanctions administratives spécifiques doivent pouvoir être prononcées à l’encontre des intermédiaires qui favorisent les comportements frauduleux.

DéFI pointe également le manque de magistrats spécialisés en charge des matières fiscales. Des moyens humains et financiers doivent être libérés afin de permettre au pouvoir judiciaire de lutter réellement contre la fraude fiscale et la criminalité financière.

Enfin, DéFI plaide depuis plus de 2 ans pour un allongement du délai de prescription à 10 ans dans les dossiers de fraude fiscale internationale, de manière à permettre à l’administration fiscale d’effectuer ses missions dans des délais plus importants, compte tenu de la complexité de certains montages financiers.

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