ACTUALITÉS

Paradise Papers
Les intermédiaires et conseillers fiscaux doivent également être poursuivis
Le jeudi 9 novembre 2017

A la suite du nouveau scandale financier Paradise PapersDéFI dénonce à nouveau le manque de courage politique du gouvernement De Wever/Michel en vue de lutter efficacement contre la fraude fiscale.

La fraude fiscale mais également l’évasion fiscale ne sont possibles que grâce à la participation et à l’imagination de conseillers fiscaux. Pour DéFI, il est important de rappeler que ces intermédiaires doivent être considérés comme coauteurs et complices en cas d’infraction et, in fine, poursuivis en tant que tels. En outre, des sanctions administratives spécifiques doivent pouvoir être prononcées à l’encontre des intermédiaires qui favorisent les comportements frauduleux.

DéFI pointe également le manque de magistrats spécialisés en charge des matières fiscales. Des moyens humains et financiers doivent être libérés afin de permettre au pouvoir judiciaire de lutter réellement contre la fraude fiscale et la criminalité financière.

Enfin, DéFI plaide depuis plus de 2 ans pour un allongement du délai de prescription à 10 ans dans les dossiers de fraude fiscale internationale, de manière à permettre à l’administration fiscale d’effectuer ses missions dans des délais plus importants, compte tenu de la complexité de certains montages financiers.

Thématiques populaires
Culture Droits humains Droits linguistiques Economie Education Emploi Enseignement Enseignement supérieur Environnement Fédération Wallonie-Bruxelles Gouvernance Logement Mobilité Santé Élections 2019
AUTRES ACTUALITÉS
Elections 2019 : DéFI est favorable à la mise en place d’une commission parlementaire sur l’histoire coloniale
Elections 2019 DéFI est favorable à la mise en place d'une commission parlementaire sur l'histoire coloniale
Pour DéFI, la justice n’est pas un luxe mais un bien de première nécessite !
Hainaut Pour DéFI, la justice n'est pas un luxe mais un bien de première nécessite !
DéFI souhaite exonérer de tout impôt les premiers 13.670 € de revenus par an pour pallier l’affaiblissement du pouvoir d’achat
Brabant wallon DéFI souhaite exonérer de tout impôt les premiers 13.670 € de revenus par an pour pallier l'affaiblissement du pouvoir d'achat
Pass mobilité, formation en alternance et congé de paternité, 3 propositions défendues par Cécile Jodogne
Région bruxelloise Pass mobilité, formation en alternance et congé de paternité, 3 propositions défendues par Cécile Jodogne