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Nova Carta
Non à une énième réforme de l'Etat communautaire, oui à une réforme objective pensée avec les citoyens !
Le lundi 11 mars 2019

Nova Carta : Non à une énième réforme de l’Etat communautaire et déconnectée, oui à une réforme objective pensée, pour la première fois, avec les citoyens !

Dans une carte blanche publiée dans le quotidien De Standaard ce lundi 11 mars, le CD&V plaide pour une 7ème réforme de l’État en 2024 en vue d’approfondir le transfert de matières fédérales vers les entités fédérées. DéFI n’y est pas favorable et rappelle qu’il s’était vigoureusement opposé à la 6ème réforme de l’Etat, qu’il juge toujours désastreuse ! En revanche, le parti amarante souhaite que toute la prochaine législature soit dédiée à une réforme de l’Etat par et pour les citoyens. C’est le sens du projet « Nova Carta » (Nouvelle Charte) lancé par DéFI.

DéFI n’est pas favorable à une énième réforme de l’Etat qui dépouillerait l’Etat fédéral et ceci au profit des entités fédérées comme le propose le CD&V, qui s’inscrit dans la continuité du cycle infernal communautaire que connaît bien notre pays depuis des dizaines d’années.

La « Nova Carta » initiée par DéFI renverse complètement cette logique, en proposant de partir des besoins réels des citoyens, d’une évaluation concrète des réformes précédentes, et d’un travail de modernisation de la Constitution. En voici quelques objectifs clés :

  •  changer la logique irrationnelle qui, depuis les années 80, fait dépendre les réformes de l’Etat de velléités communautaires, en déconnexion avec les besoins réels,
  • moderniser une Constitution, par ailleurs vieillotte et dépassée, dans une série de domaines (droits fondamentaux, principes de droit, numérique, place de l’étranger, etc),
  • consacrer toute la législature 2019-2024 à un processus consultatif via une convention, structure mixte alliant citoyens et élus,
  • faire d’une proposition de refonte de la Constitution, l’enjeu du scrutin suivant, à savoir 2024 au plus tard, en renouant avec l’esprit originel de la Constitution et de son article 195,
  • évaluer rationnellement les dernières réformes de l’Etat sur le seul plan de leur efficacité réelle. A quel besoin réel, par exemple, répondent la régionalisation des allocations et du code de la route? A quelle efficacité répond le fait d’avoir quatre ministres en charge du climat ?,
  • ne se priver d’aucune idée, en ce compris la circonscription fédérale, la refédéralisation des compétences.

DéFI appelle les autres formations politiques et l’ensemble des citoyens à se joindre à cette entreprise dès juin 2019. “L’un des avantages de l’initiative est qu’elle dépendrait entièrement du Parlement, et ne nécessiterait pas une majorité gouvernementale. Nous pouvons avancer tout de suite avec les bonnes volontés !”, déclare François De Smet, tête de liste DéFI à la Chambre à l’initiative du projet.

Enfin, cette attitude est infiniment plus utile et constructive que d’opposer un « non » sans projet ni contre-proposition aux projets des partis flamands avancés, à savoir le confédéralisme porté par la N-VA et la 7ème réforme de l’Etat réclamée par le CD&V.

Retrouvez la « Nova Carta » en cliquant ici.

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