Médias
Mise en place d’un système de compensation anti-TF1 dans le contrat de gestion de la RTBF
Le mardi 17 avril 2018

Le contrat de gestion 2019-2021 du service audiovisuel public a été présenté le mois dernier au CA de la RTBF. Ce texte est le résultat d’un long parcours : note d’orientation, série d’auditions d’experts en Commission Médias, recommandations des partis… Le texte est maintenant soumis au gouvernement qui le négociera avec la direction de la RTBF, avant un retour au CA et puis au gouvernement pour une approbation définitive.

Je souhaitais vous interroger aujourd’hui sur le mécanisme de compensation anti TF1 dans le contrat de gestion de la RTBF.

Les revenus de la RTBF reposent sur la dotation publique (242,6 millions d’euros pour l’année prochaine) et la publicité ne peut dépasser 30 % du total. Le projet de contrat de gestion prévoit une augmentation de 2% chaque année de la dotation afin de faire face à l’augmentation de la masse salariale et la hausse du cout des achats de droits sportifs et des fictions. Il prévoit également un mécanisme de compensation pour faire face à l’arrivée de TF1 sur le marché publicitaire belge. Cette subvention complémentaire serait calculée en faisant la différence entre les recettes publicitaires télévisions et celle de la période 2015-2017 (41,3 millions d’euros en moyenne).

Pour la chaîne privée RTL, ce mécanisme serait source de concurrence déloyale et menacerait le pluralisme sur le marché audiovisuel belge. RTL-Belgium fonctionne en effet à 100 % grâce à la publicité et est donc encore davantage touchée par l’arrivée de TF1. Monsieur le Ministre, pensez-vous que ce mécanisme menace le pluralisme du marché audiovisuel francophone ?

Pour DéFI, le refus du CA de la RTBF d’accueillir TF1 dans sa régie publicitaire (RMB) est une erreur politique majeure. A ce sujet, il est assez ironique de voir aujourd’hui le MR s’opposer au mécanisme de compensation alors que ses représentants se sont opposés à l’arrivée de TF1, lors du vote du CA… Cela nous donne surtout l’impression que le MR défend surtout les intérêts privés, au détriment du service public audiovisuel.

La décision regrettable ayant été prise au CA de la RTBF, notre préférence va à un système assurantiel plutôt qu’à une augmentation du volume de publicité.

Pendant les auditions en commission Médias, certains ont accusé la RTBF de brader ses espaces publicitaires et de profiter de sa position dominante qui lui procure les subventions publiques. La RTBF ne valoriserait pas suffisamment ses espaces publicitaires et tirerait les tarifs vers le bas (les parts du marché publicitaire de la RTBF sont de 33%¨mais seulement de 28 % de recettes nettes). Que pouvez-vous nous dire sur ce point ? Une étude pourrait-elle être envisagée sur le sujet ?

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