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Migrants soudanais torturés
Ce n’est pas le parc Maximilien qu’il faut nettoyer, mais le gouvernement De Wever/Michel !
Le jeudi 21 décembre 2017
Il y a trois mois, jour pour jour, Olivier Maingain, président de DéFI, dénonçait l’accord conclu par le secrétaire d’Etat N-VA à la Migration, Theo Francken, avec l’ambassadeur du Soudan et autorisant la présence en Belgique d’une délégation de représentants soudanais, parmi lesquels des agents des services secrets, en vue d’identifier les migrants d’origine soudanaise au Parc Maximilien.
Cette collaboration inédite avec le Soudan, dont le président est poursuivi depuis 2009 pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour par la Cour pénale internationale, est contraire à nos engagements internationaux !
« DéFI avait rappelé la jurisprudence du Conseil du contentieux des étrangers qui, le 17 juillet, confirmait déjà, dans une affaire relative à un Soudanais enfermé en vue de son expulsion au Soudan, qu’un tel renvoi était contraire à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme vu le risque réel d’être soumis à des actes de torture. Jurisprudence qu’un Secrétaire d’Etat à la Migration se devait de connaître et de respecter« , précise Véronique Caprasse en séance plénière de la Chambre ce jeudi 21 décembre.
Monsieur Francken était donc parfaitement averti des conséquences dramatiques qu’aurait cette mission pour les personnes ainsi expulsées. Tant monsieur Jambon que monsieur Francken avaient alors affirmé que l’opération se déroulait “dans le respect total du droit international”, “en évaluant scrupuleusement le risque que représente l’éloignement eu égard à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme”, et que cette évaluation avait lieu qu’une personne ait ou non demandé l’asile.
Aujourd’hui, force est de constater que cette évaluation et, le cas échéant, la mise en place de garanties dès leur arrivée au Soudan, n’ont pas eu lieu puisque six Soudanais renvoyés dans leur pays affirment avoir été immédiatement arrêtés et torturés dès leur retour au Soudan.
Monsieur Francken a alors annoncé qu’une enquête sera ouverte afin de savoir s’ils ont bien été torturés. « C’est donc çà, votre évaluation scrupuleuse du risque de torture au Soudan? Une enquête demandée plus de trois mois après la conclusion de votre accord avec les autorités soudanaises?« , s’interpelle la députée fédérale DéFI.
Ce mercredi 20 décembre encore, alors que le Premier ministre annonçait la suspension d’expulsions vers le Soudan le temps de cette enquête, soit jusque fin janvier, nous apprenions que de nouvelles interpellations étaient en cours au parc Maximilien !
Des interpellations qui, selon un rapport de police publié ce jeudi 21 décembre dans la presse, correspondent à un agenda et à des quotas d’arrestation fixés et évalués par le ministre de l’Intérieur, quotas dont il a toujours nié l’existence!
« Monsieur le Premier Ministre, la liste de fautes graves, de provocations et de mensonges de la part des membres du gouvernement est devenue trop longue. Leur crédibilité n’est plus, tout comme celle de votre autorité en tant que chef du gouvernement« , pointe Véronique Caprasse.
Ce n’est pas le parc Maximilien qu’il faut nettoyer, mais le gouvernement De Wever/Michel !
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