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Région bruxelloise
Marie Nagy " Les délais d'obtention d'un permis d'urbanisme sont trop longs!"
Le mercredi 22 décembre 2021

Début de semaine en Commission Développement territorial, la députée Marie Nagy a interrogé Pascal Smet sur les délais d’obtention d’un permis d’urbanisme en Région bruxelloise.

“Le 9 novembre 2020, je vous interrogeais, dans cette commission, sur les délais d’obtention d’un permis d’urbanisme dans notre Région. En effet, l’UPSI avait signalé à cette époque qu’en Région bruxelloise “(il)” faut en moyenne deux ans et sept mois pour y obtenir un permis, mais pour un quart des dossiers en cours, ce délai monte à quatre ans au moins. Comment accueillez-vous ces chiffres de l’UPSI ? Avez-vous rencontré ou allez-vous rencontrer des représentants de l’UPSI pour faire le point ?

À cela, le Secrétaire d’Etat chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine a répondu qu’une rencontre a eu avec des membres de son cabinet, UPSI et Urban et qu’à la suite de ces contacts, l’UPSI n’a pas été en mesure de lui fournir la base de données sur laquelle elle s’appuie pour remettre les statistiques qui semblent, pour Pascal Smet, ne concerner que certains dossiers de grande envergure., soumis à l’évaluation des incidences.

Où en êtes-vous dans la résorption d’une série d’arriérés que vous pointiez dans cette commission l’an dernier ?

Pascal Smet a répondu que les objectifs de résorption des anciens dossiers ont été fixés : 55% des demandes en cours auprès de la direction d’urbanisme sont des demandes introduites en 2021 et 70% des demandes en cours auprès de la direction de l’urbanisme sont des demandes introduites sous le nouveau CoBAT, et qu’Urban va tenter de clôturer les anciens dossiers dans les mois qui viennent mais que beaucoup de demandes sont en attente pour des raisons indépendantes d’Urban.

“Évaluation et -peut-être- nouvelle réforme du CoBAT, processus de numérisation, élaboration du vade-mecum, réunions de projets dès le début de la procédure… autant de pistes que vous avanciez ici même l’an dernier et qui visaient à réduire les délais. Pouvez-vous faire le point sur ces pistes et nous préciser vos objectifs en matière de réduction des délais d’octroi de permis d’urbanisme en 2022 ?”

Le Secrétaire d’Etat chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine reconnaît que les délais pour obtenir un permis sont assez longs en Région bruxelloise et que la législation est trop compliquée et que par conséquent, il existe un problème structurel dans le CoBAT. Raison pour laquelle il dit qu’il va bientôt externaliser l’évaluation complète du CoBAT. Pascal Smet explique que l’évaluation du nouveau CoBAT a été reculée avec le Covid et qu’elle est en cours pour le moment et que UBRAN a reçu ses propres observations (Bruxelles environnement, communes,..). Pascal Smet admet qu’il est clair qu’il y a des ajustements à faire et qu’il va donc rapidement attribuer le marché pour évaluer le CoBAT par une étude externe approfondie où tous les acteurs concernés (citoyens, architectes, avocats, administration communale/régionales,..) seront consultés.

Pour Marie Nagy, Pascal Smet questionne et relativise les  infos données par UPSI. Or, il est de notoriété publique, et évident, que les délais pour les permis à Bruxelles sont trop longs et que l’évaluation du CoBAT, prévue dans la Déclaration de majorité, est essentielle puisque l’objectif de la réforme adoptée en 2019, était de réduire les délais, ce qui n’est manifestement pas encore reconnu comme étant la manière de travailler à Bruxelles. Pour la députée amarante cela est inquiétant dans le sens où la bonne gouvernance est essentielle car le temps est de l’argent et que l’immobilité, notamment résidentiel, est cher. Par conséquent, au plus les procédures durent, au plus les coûts de production des logements sont alourdis. C’est donc une attention particulière qu’il faut porter pour réduire et rendre raisonnable, dans le respect du principe d’égalité, la délivrance des permis d’urbanisme. Pascal Smet vient seulement de lancer le marché pour l’évaluation du CoBAT car des propositions concrètes ne feront leur apparition que dans très longtemps.

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