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Luxembourg
DéFI dénonce l'état de la Justice
Le lundi 8 janvier 2018

Olivier Maingain, président de DéFI, a récemment interpellé le ministre fédéral de la Justice, Koen Geens, sur la pénurie de magistrats au Parquet du Luxembourg. Avec Jonathan Martin, président de DéFI Luxembourg, il souhaite rencontrer prochainement les autorités judiciaires luxembourgeoises et visiter nos tribunaux.

 

Une situation interpellante tant du coté du parquet que du siège !

 

Du coté du parquet

Le 12 juin dernier, la paralysie avait été frôlée à l’audience du tribunal de police qui se tenait à Marche-en-Famenne. Aucun magistrat n’était, en effet, disponible pour représenter le ministère public. Pour expliquer cette situation chaotique, le procureur du Roi Damien Dillenbourg avait pointé la pression que le manque d’effectifs fait peser sur les épaules des magistrats du Parquet du Luxembourg. Ce dernier doit fonctionner, depuis des mois, avec 11 magistrats sur les 20 prévus par le cadre légal, soit seulement 55 % des effectifs.

 

C’est dans ce contexte qu’Olivier Maingain, membre de la commission de la Justice du parlement fédéral, a interpellé récemment le Ministre Geens.  «Êtes-vous au courant de la situation préoccupante dans laquelle se trouve la province du Luxembourg ? Comment comptez- vous y remédier ?», a notamment demandé le président de DéFI. Le ministre dit être conscient de ces problèmes de pénurie. Il explique notamment cela par « un manque de candidats.»

 

Pour Jonathan Martin«on n’a pas anticipé les choses. C’est, par exemple, le cas au niveau de la réserve de recrutement. Il y aussi, pour un grand arrondissement judiciaire comme le nôtre, le problème de la mobilité. Celui-ci déforce l’attractivité de la fonction, il faut en être conscient. Pire encore, la loi Pot pourri V a durci les conditions d’accès à la magistrature. Aujourd’hui, le risque est bien réel de voir, malgré le nombre élevé de départs en retraire, la fonction de magistrat toujours plus délaissée.»

 

DéFI dénonce également les conséquences de cette pénurie de magistrats, en particulier au Parquet du Luxembourg, sur le bon déroulement des enquêtes et poursuites, celles-ci pouvant aller jusqu’à l’abandon pour certaines infractions. Comme le soulève Olivier Maingain, «le gouvernement ne peut prétendre assurer la sécurité de nos concitoyens lorsque, dans le même temps, il compromet l’autorité et l’efficacité de la Justice.»

 

Pour DéFI, il y a lieu de mettre en place, d’urgence, un véritable plan d’action pour répondre à la pénurie de magistrats. Le parti amarante avait d’ailleurs prévu d’en faire la demande au ministre Geens dans le cadre du débat budgétaire. Malheureusement, la Chambre a finalement décidé de faire l’impasse sur le volet «Justice». Qu’à cela ne tienne, des questions parlementaires à ce sujet seront déposées très prochainement par le groupe DéFI.

 

Quoi qu’il en soit, DéFI a demandé que sa proposition de résolution visant à la préservation de l’autorité et de l’indépendance du pouvoir judiciaire soit mise à l’ordre du jour des travaux de la commission de la Justice.

 

Du côté du siège

 

Si des problèmes existent au niveau du parquet, le siège n’est, de son côté, pas mieux loti. En octobre 2016, on se souvient que Luc Lambrecht, président de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg, avait dressé un portrait peu flatteur de l’état de la Justice en province de Luxembourg (état et sécurisation des bâtiments, informatisation, déficit de personnel). Un cri de détresse entendu par DéFI Luxembourg, qui avait déjà sollicité une intervention d’Olivier Maingain. Le 23 novembre 2016, en commission de la Justice, le député fédéral avait donc interpellé le ministre Geens. 

 

Un an plus tard, comment les choses ont-elles évolué ? La réponse à cette question, Olivier Maingain et Jonathan Martin entendent bien aller la chercher directement sur le terrain. C’est ainsi qu’ils vont, tout prochainement, proposer aux autorités judiciaires de la province de Luxembourg une rencontre et une visite de nos tribunaux. Une initiative qui s’inscrit dans le cadre d’une tournée des provinces par le président de DéFI afin de se rendre compte sur place des conditions de travail du monde judiciaire. En novembre dernier, le député fédéral s’est ainsi déjà rendu dans le Hainaut pour y visiter le Palais de Justice de Mons, dans un piteux état.

 

Enfin, Olivier Maingain, vient avec une proposition innovante : «Chaque fois qu’une intervention dans un tribunal est requise, la Régie des bâtiments et le SPF Justice se livrent à une véritable partie de ping-pong. Je propose que la Régie reprenne la gestion complète des bâtiments, la rénovation comme l’entretien, et qu’elle désigne des managers pour chaque secteur, chaque utilisateur des bâtiments. Dans le cas de la Justice, celui-ci serait ainsi chargé de prioriser et de planifier, par exemple sur 10 ans, l’ensemble des interventions à effectuer dans les bâtiments judiciaires.»

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