Affaires sociales
Les résultats du 14ème rapport annuel de l’Observatoire de la Santé et du Social sur l’état de la pauvreté en région bruxelloise
Le mercredi 6 février 2019

En novembre dernier, l’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale a publié pour la quatorzième année consécutive son rapport annuel sur l’état de la pauvreté en région bruxelloise. Ce Baromètre Social 2018 fournit une multitude de données relatives à la situation socio-économique des Bruxellois et présente une série d’indicateurs actualisés ayant trait à différents aspects de la précarité dans notre région. A l’instar des treize éditions précédentes, cette nouvelle édition du Baromètre Social montre qu’une part significative de la population bruxelloise se trouve en situation de pauvreté. Les résultats de l’étude indiquent, en effet, que le taux de risque de pauvreté ou d’exclusion sociale s’élève à 39 % en région bruxelloise. Un tiers (33 %) des Bruxellois perçoivent des revenus inférieurs au seuil de risque de pauvreté. Selon les données du Baromètre Social 2018, le pourcentage de ménages vivant sans revenu du travail atteint 21 % à Bruxelles (contre 17 % en Wallonie et seulement 8 % en Flandre). Par conséquent, près d’un quart (23 %) des enfants bruxellois grandissent dans un ménage ne disposant pas de revenus du travail. Bien que les politiques menées par le ministre bruxellois de l’Economie et de l’Emploi, Didier Gosuin, aient permis à des milliers de Bruxellois de (re)trouver un emploi, le taux de chômage demeure relativement élevé à Bruxelles. Il est actuellement estimé à 15 %, alors qu’il se situe autour des 7 % dans l’ensemble du royaume.

A défaut de percevoir un salaire, 21 % des Bruxellois âgés de 18 à 64 ans doivent se contenter d’un revenu de remplacement ou d’une allocation d’aide sociale dont la plupart des montants minimaux sont largement inférieurs au seuil de risque de pauvreté. Se basant sur des données administratives, les chercheurs de l’Observatoire de la Santé et du Social observent qu’en l’espace de dix ans (de 2007 à 2017), le nombre total de Bruxellois bénéficiant du revenu d’intégration sociale (RIS) ou de l’aide sociale équivalant au revenu d’intégration sociale (ERIS) a considérablement augmenté, passant de 28 800 à 43 000. Les bénéficiaires du RIS ou de l’ERIS représentent désormais près de 6 % de la population bruxelloise en âge de travailler et cette proportion grimpe même à 13 % chez les jeunes adultes âgés de 18 à 24 ans. La hausse sensible du nombre de personnes percevant le RIS en région bruxelloise s’explique notamment par les mesures prises par le gouvernement Di Rupo et le gouvernement Michel Ier visant à durcir les conditions d’accès aux allocations de chômage et d’insertion (limitation dans le temps des allocations d’insertion, allongement du stage d’insertion socioprofessionnelle pour les nouveaux demandeurs d’emploi, sanctions à l’encontre des bénéficiaires d’allocations de chômage, …). Victimes de ces mesures, un nombre considérable de Bruxellois ont été exclus des allocations de chômage et n’ont, dès lors, eu d’autre alternative que de s’adresser au CPAS pour pouvoir obtenir le RIS. Par ailleurs, les résultats du Baromètre Social 2018 révèlent que le nombre de seniors percevant la garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA) continue de croître en région bruxelloise. Au cours des dix dernières années, le pourcentage de personnes âgées bénéficiant de la GRAPA a sensiblement progressé à Bruxelles, passant de 8 % à 12 %, tandis qu’il est resté assez stable à l’échelle de la Belgique, oscillant autour de la barre des 5 %. Les auteurs du rapport relèvent également que 28 % des habitants de notre région sont bénéficiaires d’une intervention majorée pour les soins de santé, et que la proportion de BIM s’élève même à 36 % parmi les enfants et les adolescents.

S’agissant de l’enseignement, l’étude montre que plus d’un quart (26 %) des élèves fréquentant l’enseignement secondaire en région bruxelloise accusent un retard scolaire de minimum deux ans. De plus, 14 % des jeunes adultes appartenant à la tranche d’âge 18-24 ans ont quitté prématurément l’école sans avoir décroché un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur. En ce qui concerne le logement, les chercheurs de l’Observatoire de la Santé et du Social soulignent aussi que le montant du loyer représente souvent plus de la moitié du budget mensuel des ménages bruxellois précarisés, lesquels peinent à accéder à un logement décent à un prix abordable. Outre le problème du coût du logement, 22 % des ménages bruxellois se plaignent de la qualité de leur logement en mentionnant différents problèmes comme une situation de surpeuplement, l’incapacité à chauffer correctement l’habitation ou le mauvais état du bien (humidité, moisissure, etc.).

Enfin, et ce n’est guère surprenant, les auteurs de l’étude constatent que les statistiques globales collectées pour l’ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale masquent d’importantes inégalités socio-spatiales au sein de son territoire. En effet, pour la plupart des indicateurs, on observe d’énormes disparités entre les quartiers et les communes bruxelloises. A titre d’exemple, le taux de chômage varie sensiblement d’une commune à l’autre ; s’il atteint 24 % à Saint-Josse-Ten-Noode, il n’est que de 9 % à Woluwe-Saint-Pierre. De même, il existe de grandes différences entre les communes bruxelloises concernant le niveau de revenus de leurs habitants. Le revenu annuel médian par déclaration ne s’élève qu’à 14 959 euros à Saint-Josse-Ten-Noode, alors qu’il atteint 25 394 euros à Woluwe-Saint-Pierre. La proportion de seniors percevant la GRAPA atteint 28 % à Saint-Josse-Ten-Noode, 20 % à Saint-Gilles et 17 % à Bruxelles-Ville et à Molenbeek-Saint-Jean, tandis qu’elle se situe autour des 5 % dans les communes d’Auderghem, d’Uccle, de Woluwe-Saint-Lambert et de Woluwe-Saint-Pierre. Sans surprise, les chercheurs remarquent que la grande majorité des personnes en situation de pauvreté ou de précarité sont domiciliées dans le « croissant pauvre » de la Région de Bruxelles-Capitale (zone formant un croissant à l’ouest du centre-ville).

Madame et monsieur les Ministres, mes premières questions sont les suivantes : Avez-vous pris connaissance des conclusions alarmantes du quatorzième rapport annuel de l’Observatoire de la Santé et du Social sur l’état de la pauvreté en région bruxelloise ? Si oui, quels enseignements avez-vous tirés de ce Baromètre Social 2018 ? Le Collège réuni de la COCOM est-il parvenu à identifier les facteurs expliquant la paupérisation de la population bruxelloise ? Les résultats du Baromètre social 2018 vont-ils amener le Collège réuni à adopter de nouvelles mesures en vue de renforcer la lutte contre la pauvreté ? Comment le Collège réuni appréhende-t-il la problématique des inégalités socio-spatiales au sein du territoire de la région bruxelloise ? Le Collège réuni a-t-il pris, ou envisage-t-il de prendre, des initiatives spécifiques en vue de réduire les inégalités socio-spatiales existant entre les différents quartiers et les différentes communes ?

Au cours de cette législature, le Collège réuni de la COCOM a décidé de mener une politique volontariste en matière de lutte contre la pauvreté en prenant une série de mesures extrêmement importantes : augmentation substantielle des moyens budgétaires alloués au Fonds Spécial de l’Aide Sociale, renforcement des services de médiation de dettes privés, octroi d’un subside de 975 000 euros aux services de médiation de dettes gérés par les CPAS, élargissement de l’offre de places dans les structures d’hébergement d’urgence pour les personnes sans abri, ouverture de nouvelles maisons d’accueil, subsidiation des projets housing first et de logement accompagné, réorganisation du secteur de l’aide aux sans abri, élaboration d’un nouveau modèle bruxellois d’allocations familiales prévoyant à la fois un montant de base élevé et des suppléments sociaux substantiels pour les familles défavorisées, etc. Pour parachever l’exécution de l’accord de gouvernement, il ne vous restait plus qu’à élaborer le plan d’action bruxellois de lutte contre la pauvreté. Madame et monsieur les Ministres, lorsque je vous avais interpellés le 18 juillet 2018 au sujet de la finalisation de ce plan, vous nous aviez annoncé qu’après 18 réunions du groupe de travail intercabinets permanent et un volume de travail conséquent effectué par l’Observatoire de la Santé et du Social, le programme d’action bruxellois de lutte contre la pauvreté 2014-2019 allait enfin pouvoir être soumis pour approbation au Collège réuni. Madame la Ministre, le 24 juillet, vous confirmiez dans les colonnes du quotidien La Dernière Heure que le Collège réuni avait bel et bien approuvé le plan d’action lors de sa réunion du 19 juillet. D’après les informations dont nous disposons, ce programme d’action 2014-2019 s’articule autour de cinq axes stratégiques :

– Renforcer la lutte contre la pauvreté et la précarité au moyen d’actions ciblées ;

– Renforcer l’accès aux soins ;

– Gommer les inégalités sociales et prévenir l’exclusion sociale ;

– Viser une insertion socioprofessionnelle ;

– Coordonner l’action sociale et renforcer la participation des personnes en situation de pauvreté.

Les auteurs du plan ont pris soin de traduire ces axes stratégiques en objectifs spécifiques et opérationnels. Le programme d’action contient une description des projets déjà réalisés ou en cours d’exécution ainsi qu’une présentation détaillée des nouvelles politiques qui doivent encore être élaborées et mises en œuvre. Madame et monsieur les Ministres, le Collège réuni de la COCOM a-t-il transmis le plan d’action bruxellois de lutte contre la pauvreté au gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, au Collège de la COCOF et au Collège de la VGC ? Quand le Collège réuni va-t-il transmettre ce programme d’action à l’Assemblée réunie de la COCOM ? Quand viendrez-vous présenter ce programme d’action au parlement ? Pourriez-vous déjà nous fournir certaines précisions au sujet des nouvelles mesures figurant dans ce plan ? Ces nouveaux dispositifs de lutte contre la pauvreté pourront-ils être mis en place avant la fin de cette législature ?

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