Logement
Les conclusions de l’audit portant sur la gestion du Logement Molenbeekois
Le jeudi 31 janvier 2019

Le 26 mai 2018, la presse révélait l’existence de différents problèmes liés à la gestion du Logement Molenbeekois, Société Immobilière de Service Public qui gère actuellement un parc composé de 3 340 logements sociaux situés à Molenbeek-Saint-Jean. Selon une source interne, la société n’avait plus opéré de décompte des charges depuis 2014, ce qui signifiait concrètement que les locataires sociaux attendaient les remboursements depuis plus de trois ans. Les témoignages recueillis par la presse faisaient également état de faits de harcèlement au sein de la SISP. En novembre 2018, nous avons appris (toujours par voie de presse) qu’après avoir pris connaissance d’une série d’éléments interpellants mettant en cause la gestion du Logement Molenbeekois, vous aviez, Madame la Ministre, décidé de commander un audit sur le fonctionnement de la SISP.

Ce 21 janvier 2019, le quotidien La Libre Belgique annonce que la société de consultance Ernst & Young qui a été chargée de réaliser cet audit vient de transmettre son rapport provisoire. D’après les journalistes qui ont pu le parcourir, ce rapport est accablant et met en lumière des faits d’une certaine gravité. Les auteurs de l’audit jugent que « le niveau de risque est extrême pour plusieurs éléments analysés comme les procédures d’achat, la gestion des garanties locatives ou des charges locatives. » S’agissant, tout d’abord, des procédures d’achat, le rapport relèverait que plus de la moitié des factures payées par Le Logement Molenbeekois au cours de la période examinée (allant de 2013 à 2017) n’auraient pas fait l’objet de bons de commande préalables. En outre, un fournisseur aurait été désigné sans passer par une procédure de marché public, alors que la facture s’élevait à plus de 300 000 euros par an, ce qui pourrait nous conduire à supposer qu’il y avait, en l’espèce, de potentiels conflits d’intérêts. Toujours selon les journalistes, les auteurs de l’audit auraient constaté qu’en date du 31 décembre 2017, les créances de la SISP liées aux arriérés de loyers atteignaient 2,2 millions d’euros (dont 1,1 million pour les locataires présents). Pour sa part, le montant des garanties locatives n’ayant pas été placées sur des comptes bancaires serait estimé à plus de 500 000 euros, ce qui représenterait évidemment un manque à gagner, même si les taux d’intérêts restent actuellement à un niveau plancher. Par ailleurs, le Logement Molenbeekois accuserait un retard pharaonique dans le calcul du décompte des charges, et partant, dans l’exécution des remboursements, ce qui susciterait le mécontentement légitime des locataires sociaux, ceux-ci se trouvant souvent en situation de précarité. Enfin, en ce qui concerne la gestion du personnel, les auteurs de l’audit auraient identifié plusieurs anomalies qui concerneraient notamment les salaires. Il semblerait que certains agents de la SISP perçoivent des rémunérations fixées en fonction de barèmes ne correspondant pas à leur niveau d’étude. De façon plus générale, la politique des ressources humaines menée par la direction du Logement Molenbeekois ferait l’objet de nombreuses critiques. Sur base de ces différents éléments, la presse n’hésite pas à affirmer que la situation du Logement Molenbeekois présente une gravité comparable à celle du scandale du Samusocial.

N’ayant pas encore pu avoir accès à ce rapport d’audit provisoire, je préfère employer le conditionnel lorsque j’évoque les constats dressés par la société de consultance Ernst & Young. J’espère que les parlementaires pourront rapidement prendre connaissance des conclusions de l’audit. Au cours de cette législature, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a consenti des efforts importants en vue de renforcer la bonne gouvernance, notamment dans le secteur du logement public. Nous ne pouvons donc que déplorer la survenance de cette nouvelle polémique autour du Logement Molenbeekois ; celle-ci pourrait malheureusement avoir pour effet d’entamer encore un peu plus la confiance des citoyens dans les institutions et les pouvoirs publics. Il va sans dire que, si ces faits sont avérés, le gouvernement bruxellois devra prendre de toute urgence des mesures fortes et structurelles permettant de résoudre les divers problèmes liés au fonctionnement de cette SISP.

Madame la Ministre, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  • Pouvez-vous nous confirmer que les informations divulguées dans la presse sont bien conformes à celles figurant dans le rapport d’audit provisoire rédigé par la société de consultance Ernst & Young ? La société de consultance vous a-t-elle déjà remis le rapport d’audit définitif sur le fonctionnement du Logement Molenbeekois ? Dans l’affirmative, pourriez-vous nous présenter brièvement les conclusions de cet audit ? Le rapport sera-t-il transmis au parlement ?
  • Des problèmes liés à la gestion du Logement Molenbeekois avaient-ils déjà été portés à votre connaissance avant le mois de novembre 2018 ? Pourriez-vous nous en dire plus au sujet des éléments qui vous ont amenée à commander cet audit ?
  • Le gouvernement bruxellois a-t-il pris, ou envisage-t-il de prendre, des initiatives en vue d’apporter une réponse rapide aux problèmes de gestion et de gouvernance identifiés au sein du Logement Molenbeekois ? Quelles mesures l’autorité de tutelle (en l’occurrence, la SLRB) peut-elle adopter en pareilles circonstances ? Le gouvernement va-t-il prendre des mesures urgentes afin de s’assurer que les remboursements relatifs au décompte des charges soient effectués dans les plus brefs délais, certains locataires sociaux attendant leur argent depuis près de quatre ans ?

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