Bien-être animal
L’enregistrement, l’identification des chiens et le rôle de la base de données DogID dans la lutte contre le trafic illégal de chiots
Le mardi 14 juin 2016

Dans sa Déclaration de politique générale, le gouvernement bruxellois s’est clairement engagé à mener une politique ambitieuse en matière de bien-être animal, et ce tant au niveau normatif qu’au niveau du contrôle. Parmi ses priorités figurent le renforcement des normes en matière de commercialisation de chiens ainsi que le renforcement des sanctions et le suivi des infractions au bien-être animal.

Or, il est un fléau qui malheureusement persiste encore à ce jour et dont la presse se fait régulièrement l’écho. Il s’agit de l’importation clandestine de chiots. Ceux-ci proviennent d’élevages où les femelles reproductrices sont considérées comme des machines à reproduire, reproduisant jusqu’à épuisement, et vivant dans des conditions de santé et d’hygiène déplorables et en tout cas loin des normes imposées par la Belgique. Les chiots sont souvent privés des soins maternels et ils effectuent ensuite un long voyage vers leur lieu de destination.

Ces animaux qui n’ont pas bénéficié des soins élémentaires et qui n’ont pas été socialisés durant leur premier âge risquent d’être porteurs de maladies et sont plus enclins à développer des troubles de comportement. La conséquence est que tôt ou tard, ils atterrissent dans des refuges souvent saturés. Or, ce sont 33% des chiens qui ont dû être euthanasiés dans les refuges en 2013.
Les techniques utilisées pour importer clandestinement les chiots varient. Ceux-ci peuvent soit être transportés sans aucun document et ne pas être pucés, soit, et c’est une solution moins risquée, être pucés et accompagnés d’un passeport étranger mais qui sert uniquement de couverture en cas de contrôle. Une fois arrivé à destination, le passeport étranger est détruit et remplacé par un passeport belge. Le chiot est alors considéré comme un chiot né en Belgique. Cette technique est rendue possible par le fait que la structure du numéro d’identification des transpondeurs émis par la Belgique ne permet pas d’identifier le pays d’émission. Il est ainsi possible pour un vétérinaire belge d’envoyer un transpondeur à l’étranger en gardant les étiquettes contenant le numéro d’identification. Cette étiquette sera ensuite collée dans un passeport belge lorsque le chiot portant le microchip correspondant au numéro aura passé la frontière.

Dans tous les cas, on le voit, il suffit simplement d’émettre un passeport belge, identifiant le chien comme belge et de l’enregistrer ensuite dans la base de données DogID, et le tour est joué.

Il existe pourtant une solution simple, facile à mettre en place et non couteuse pour déjouer ce mécanisme : l’obligation d’identifier la maman.

En effet, pour tout chien né en Belgique, le numéro d’identification de la maman (qui par hypothèse doit déjà figurer dans la base de données) devra être mentionné lors de l’enregistrement de l’identité du chiot. Il sera alors difficile de trouver une maman pour un chien importé que l’on tenterait de faire passer pour un chien belge. La mise en place de cette mesure est simple. Il suffit de créer une case supplémentaire « numéro d’identité de la maman » dans le certificat d’identification. Lors de l’enregistrement de l’identité d’un chien né en Belgique, l’enregistrement ne devrait pouvoir se faire que si le numéro de la maman est reconnu par le système. Si tel n’est pas le cas, il devrait y avoir un blocage ou une explication à fournir.

Ceci m’amène à vous poser les questions suivantes :

1) Êtes-vous favorable à l’obligation de mentionner l’identité de la maman lors de tout enregistrement de chien? L’étude de la plus-value et l’intérêt de ce système simple pour lutter contre le trafic illégal de chiots ont-ils été analysés ?

2) La base de données est actuellement gérée par la S.A. Zetes, adjudicataire du marché public initié en février 2010 par le SPF Santé publique. La matière a depuis été régionalisée et le contrat relatif à cette gestion se termine fin 2016. Les travaux relatifs à l’attribution d’un nouveau contrat sont en cours. L’obligation de mentionner l’identité de la maman lors de l’enregistrement du chien y sera-t-elle inclue ? Allez-vous plaider en ce sens auprès des deux autres régions ?

3) Enfin, êtes-vous au courant de la position des deux autres régions sur cette problématique? Avez-vous été contactée par les deux autres régions afin de coordonner vos actions ? Sinon, est-il prévu de le faire ?

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