Logement
L’encours de la SLRB
Le jeudi 8 juin 2017

Je vous interroge aujourd’hui sur une problématique budgétaire aux impacts bien réels sur la politique du logement à Bruxelles. C’est aussi une singularité de longue date dans nos investissements dévolus à notre parc de logements sociaux. Déjà à la fin des années ’90, l’encours commençait dangereusement à gonfler, et cette tendance semble se poursuivre inexorablement depuis des lustres. Sur le plan purement comptable, l’ordonnance budgétaire stipule que l’encours des engagements comptables à la fin de l’année budgétaire est reporté à l’année budgétaire suivante, ce qui alimente l’effet boule de neige.

En 2013, l’analyse est faite de l’état du patrimoine des logements sociaux géré par les SISP. Le constat est sans appel : il est désastreux. Pourtant, la législature précédente comportait des objectifs ambitieux en la matière, notamment en promettant une réalisation accélérée des investissements. Un voeu pieux ?

Notre déclaration de politique régionale charge le Gouvernement « de garantir aux SISP les moyens budgétaires permettant de mettre l’ensemble des logements sociaux aux normes du Code du logement afin notamment de mettre fin à la vacance locative constatée. ». Pour cette raison, le plan quadriennal 2014–2017 avait été adopté et allouait 200 millions d’euros à la rénovation du patrimoine sur base des critères précisés dans le contrat de gestion et portant sur la sécurité, la mise en conformité et la qualité énergétique. Enfin, 85 millions avaient été alloués sur la rénovation visant la remise en location des logements inoccupés.

Nous ne l’ignorons pas : Bruxelles a dû composer avec une hausse tendancielle du nombre de demandeurs et une baisse du nombre de logements disponibles entre 2004 et 2010. Afin de répondre à ce défi, la SLRB est consolidée dans le périmètre budgétaire régional, et se trouve donc reprise dans le budget et les comptes de la Région. Ceci a des conséquences importantes car tout déséquilibre dans le budget de la SLRB ou du Fonds du Logement devra désormais être compensé par le budget de la Région. Parallèlement à cela, notre Région a opté pour une hausse tendancielle des moyens consacrés aux politiques de logements (+4% entre 2015 et 2014) et au logement social (+3% sur la même période).

Aujourd’hui, la réalité est la suivante : notre Région consacre des montants énormes au logement public, mais ces derniers ne suffisent pas à atteindre les objectifs fixés dans les plans d’investissement. L’objectif de mon interpellation est donc de faire le point sur la situation financière de la SLRB, avec une emphase sur l’encours. C’est pour cela, Madame la Ministre, que je voudrais notamment vous poser les questions suivantes :

  • Quel est le bilan du Plan quadriennal 2014 – 2017 ?
  • Quel est le montant actuel de l’encours ? Confirmez-vous la tendance à la hausse ?
  • Un nouveau Plan quadriennal est-il prévu ? Quels sont les objectifs stratégiques favorables à la réduction de l’encours ?
  • Comment votre stratégie se distingue-t-elle des plans précédents ? A-t-on appris des erreurs passées ?
  • Quel est le montant actuel de la trésorerie ? Comment se structure-t-elle ?
  • Quels sont les montants alloués aux SISP ? Quelle est la méthode de financement ?
  • Quel est l’état de la dette de la SLRB ? Le nouveau Plan aura-t-il un impact sur la dette des SISP ?

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