Energie
Le nouveau protocole de certification centralisé pour les certificateurs résidentiels de PEB
Le mardi 3 juillet 2018

Depuis le 15 mars 2017, un nouveau logiciel et un nouveau protocole de certification sont entrés en vigueur. Selon le site de Bruxelles-Environnement, l’intérêt est double : simplifier la certification PEB pour les certificateurs et renforcer la qualité des certificats. Ainsi, pour renouveler leur agrément, les certificateurs PEB doivent désormais suivre une formation (non obligatoire) de recyclage de 3 jours dispensée par plusieurs opérateurs de formation et réussir un examen centralisé. A partir du 15 juin 2018, Bruxelles-Environnement mettra fin à l’agrément des certificateurs résidentiels PEB qui n’ont pas encore réussi cet examen.

Je veux relayer ici les inquiétudes et le désarroi de plusieurs certificateurs PEB qui dénoncent une série de problèmes relatifs à ce nouveau protocole de certification. Tout d’abord, ils indiquent que le protocole sur base duquel les épreuves certificatives sont dispensées comporterait de nombreuses erreurs techniques. Ensuite, ils estiment que la procédure d’examen instaurée par Bruxelles-Environnement serait discriminante car de nombreux candidats certificateurs qui ont échoué n’auraient pas eu accès à un correctif. Enfin, les candidats certificateurs soulèvent une série d’éléments qui portent à croire que l’organisation des épreuves ne se serait pas déroulée de manière optimale (retard dans l’organisation des épreuves, longueur des délais de communication des résultats, etc.). Selon mes informations, il apparaitrait que plus de 1000 certificateurs PEB n’auraient pas encore passé ce processus éliminatoire et que le taux de réussite à cet examen est de +- 25%.

Madame la Ministre, mes questions sont les suivantes :

  • Avez-vous eu écho de problèmes d’organisation relatifs à ce nouveau protocole de certification ?
  • Pour ce qui concerne la sélection des opérateurs qui dispensent les formations de recyclage, comment ceux-ci ont-ils été sélectionnés ? Quel est le coût total de la formation ?
  • Pour ce qui concerne la procédure d’examen centralisé, pourriez-vous nous indiquer comment celle-ci est organisée et quel est son coût ?
  • Bruxelles-environnement a-t-il procédé à une modification du protocole 2.2 qui comporteraient certaines erreurs notamment pour ce qui concerne certaines méthodes de calcul ?
  • Pourriez-vous m’indiquer combien de certificateurs PEB ont-ils participé à cette formation ? Quel est le taux de réussite à l’examen ? Disposez-vous du taux de réussite parmi les formateurs agréées depuis 2011 ?
  • Il apparaît que le délai de communication des résultats est de 30 jours. Alors que l’examen est informatisé, pourriez-vous m’expliquer la raison de l’étendue de ce délai ?
  • Pourriez-vous m’indiquer quelle est la procédure en cas d’échec à cet examen ? Les candidats recalés ont-ils des voies de recours à leur disposition ? Lesquelles ?

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