Logement
Le développement des marchands de sommeil dans les communes centrales et de première couronne et les moyens de la DIRL dans la lutte contre l'insalubrité
Le jeudi 17 mai 2018

L’une des thématiques à laquelle la Région est la plus souvent confrontée est la crise du logement. Longtemps on a insisté sur le manque de logements et ses effets sur la hausse des coûts du logement, la hausse des loyers dont les niveaux dépassent la capacité des ménages. Mais cette crise bruxelloise du logement n’aboutit pas seulement à multiplier les loyers mais produit également une hausse du phénomène d’insalubrité des logements. Le développement de ces logements insalubres par des marchands de sommeil attitrés par l’appât d’un gain aisé est une réalité qui est bien souvent sous-estimée ou considérée comme secondaire, car moins visible. C’est avant tout un problème pernicieux, car compliqué à mesurer et à déceler, et qui concerne principalement les populations les plus fragilisées socialement. L’insalubrité coûte cher. Effectivement, dès qu’un logement est déclaré insalubre, il est interdit à la location par le service public régional, cela veut dire d’une part que la Région perd provisoirement un logement, et d’autre part qu’il y a une famille à reloger et à suivre.

Or, et vous l’avez rappelé en d’autres circonstances, la Constitution de notre pays stipule en son article 23, et je cite, « Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. ». Ce qui signifie entre autres, et notre Constitution le précise encore au même article « le droit à un logement décent ». La Région de par ses compétences et par le biais de la Direction de l’Inspection Régionale du Logement de la Région Bruxelles-Capitale, est centrale dans la lutte contre l’insalubrité. Elle se doit donc d’agir comme un fer-de-lance dans cette problématique.
Vous aviez pris un engagement fort au printemps 2015 : vous aviez annoncé la tolérance zéro pour les logements insalubres. (je vous garde un exemplaire de l’article de LLB, du 4 mars 2015). Vous y déclariez, pour être précis, vouloir « la tolérance zéro pour les propriétaires peu scrupuleux ». Cette déclaration entamait un article de presse qui dénonçait la baisse de moitié des moyens de la DIRL.

Or, de nombreuses communes, centrales et de la première couronne, constatent un accroissement du phénomène des marchands de sommeil. Un article du journal LE SOIR vient de rendre compte des efforts menés par plusieurs communes pour tenter de lutter contre le phénomène des marchands de sommeil, qui mine la vie sociale dans les quartiers. Car le propriétaire scrupuleux qui aménage son logement conformément au code du logement et aux règles d’urbanisme perçoit des revenus locatifs moindres que le propriétaire véreux qui subdivise son immeuble au mépris des règles urbanistiques sans attention aucune pour les règles de confort minimum, exploitant sans vergogne la situation de dépendance et de précarité de locataires fragiles. Le développement de ce phénomène des marchands de sommeil mesure, comme un thermomètre la température, l’incapacité de la Région à réguler le marché du logement en Région bruxelloise. Et ce sont les plus précarisés qui en payent le prix. La croissance démographique, le développement de la pauvreté, l’insuffisance de création de logements neufs, et de logements sociaux ou à caractère social en particulier, en sont la cause. Les effets se marquent dans une croissance des loyers excessifs par rapport aux revenus des ménages, et dans le développement de l’insalubrité.

Je pense, Madame la Ministre, qu’il faut faire de la lutte contre l’insalubrité des logements et contre les marchands de sommeil, ceux que vous appelez « les propriétaires peu scrupuleux », une grande cause régionale. Je pense que dans l’année d’action qui reste encore à votre gouvernement, il faut lancer une nouvelle dynamique, plus puissante et plus efficace, sous peine de laisser filer la substance de nos quartiers populaires : les conditions de logement des familles s’y dégradent fortement. Et cela n’est pas sans impact sur la qualité de la vie, l’éducation des enfants, la capacité à chercher un emploi, etc. Car, aujourd’hui, force est de constater que la bataille se perd tous les jours et dans beaucoup de quartiers de la ville.

Puisque vous êtes Ministre du logement, vous devriez insuffler une telle prise de conscience et entraîner tous vos partenaires dans cette grande cause régionale. Cela ne veut pas dire que la Région doit agir seule et se substituer aux pouvoirs locaux bien entendu, et d’ailleurs des administrations communales se mobilisent déjà : à la Ville de Bruxelles, à Schaerbeek, à Molenbeek, à Anderlecht. Cependant sans elle, la différence sera plus difficile à effectuer, car sans une politique régionale efficace, alors les communes auront elle-même du mal inscrire leur lutte contre l’insalubrité dans le temps.

Madame la Ministre, voici mes questions :

  • Madame la Ministre, comme d’autres, je suis interpellé par la croissance du phénomène des marchands de sommeil et de l’insalubrité des logements. Selon vos informations, confirmez-vous que ces phénomènes sont aujourd’hui insuffisamment régulés par les initiatives régionales et communales impliquant un dépassement de nos administrations ? Constatez-vous également que nous sommes en train de perdre des batailles ?
  • La Région va-t-elle déployer plus d’énergie pour réguler ce phénomène, pour combattre ce cancer de la politique du logement ?
  • Les moyens de la DIRL vont-ils être augmentés plus sensiblement, notamment au niveau du nombre d’inspecteurs qui sont à peine une dizaine aujourd’hui ? Pouvez-vous évaluer le travail de la DIRL et des moyens dont elle a disposé jusqu’à aujourd’hui et nous dire s’il convient, simplement dirais-je, d’accroître ses moyens de contrôle et d’action en augmentant ses moyens humains ou faut-il changer plus radicalement d’approche ? La législation est-elle suffisante ? Existe-t-il quelque part une évaluation qualitative ou quantitative du travail de la DIRL au regard des phénomènes dont nous parlons ? Pouvons-nous espérer que les pouvoirs publics jugulent le développement de ces « propriétaires peu scrupuleux » ou vont-ils faire florès en Région bruxelloise pendant longtemps encore ?
  • Et comment les services régionaux peuvent-ils venir en aide aux administrations communales qui ont décidé de lutter plus activement contre les marchands de sommeil alors qu’aujourd’hui la DIRL ne dispose pas de suffisamment de ressources pour les accompagner dans leurs actions de contrôle sur le terrain ?

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