Médias
Le CSA et RTL
Le mardi 3 octobre 2017

Le 29 juin dernier, le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC), l’organe décisionnel du CSA, notre gendarme de l’audio-visuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a annoncé revenir sur sa décision du 1er avril 2010 de transmettre à l’autorité luxembourgeoise indépendante de régulation (ALIA) les plaintes qui lui sont adressées par le public contre RTL Belgium.

Depuis 2014, il s’agit d’un litige qui oppose l’autorité de régulation du secteur audiovisuel belge francophone au principal groupe audiovisuel privé actif en FWB.

A la suite d’un arrêt défavorable du Conseil d’Etat, celui-ci estimait qu’il ne lui appartenait pas de rejeter la compétence du régulateur luxembourgeois, le CSA avait accepté de transférer systématiquement aux Luxembourg les plaintes concernant RTL-TVI, Club RTL et Plug RTL ainsi que les services de vidéos à la demande. En 2009, les gouvernements luxembourgeois et de la FWB ont signé un accord prévoyant que les chaines de RTL Belgium relevait de sa compétence exclusive.

Le CSA justifie son volte face par plusieurs éléments :

  • Des infractions potentielles : Plusieurs « monitorings » (4 sur 3 ans) au cours desquels les services du CSA ont repéré de potentielles infractions, tant au niveau des règles harmoniées européennes, qu’au niveau des décrets de la FWB. Il s’agirait d’infractions en matière publicitaire (télé achat, placement de produits, publi-reportage) et en matière de signalétique pour les mineurs, qui auraient pu justifier l’ouverture d’une instruction.
  • Le CSA pointe également l’argument culturel : l’impossibilité pour le CSA de vérifier si RTL investit dans la production audiovisuelle locale de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il s’agit d’une obligation pour les éditeurs régulés. Le CSA ne peut pas non plus vérifier si les quotas de diffusion d’œuvres européennes sont respectés.
  • L’aspect politique est aussi mis en avant : selon le CSA, l’impuissance du régulateur signifie l’impuissance du législateur lui-même. Ce sont des règles qu’il adopte qui ne s’appliquent pas à l’acteur audio-télévisuel le plus important de la FWB.
  • Enfin, un argument concurrentiel : pour le CSA, il y a clairement un désavantage concurrentiel sur ceux qui respectent les règles plus strictes de la FWB. Cette situation incite les acteurs régulés aux contournements des règles et à une remise en cause de la légitimité du régulateur.

Le CSA luxembourgeois (l’ALIA) comme RTL Belgium ont réagit à la décision du CSA. Le premier a déclaré qu’en « l’absence d’éléments nouveaux de nature à influer sur la compétence pour assurer la surveillance de RTL Belgium, ALIA continuera à assurer ses missions de surveillance et de régulation légale ». Quant à RTL Belgium, elle affirme que règles européennes font primer la législation du pays d’origine au détriment de celle des pays de destination. RTL Belgium considère que ses chaines de TV, édités depuis le siège de sa maison mère luxembourgeoise, n’ont donc pas de compte à rendre au CSA belge francophone. Le CSA conteste lui la réalité de cette posture juridique.

Une nouvelle bataille en justice semble se profiler…

 

Voici mes questions :

  • Qu’en pensez-vous de la décision du CSA de revenir sur sa décision du 1er avril 2010 de transmettre à l’autorité luxembourgeoise indépendante de régulation (ALIA) les plaintes qui lui sont adressées par le public contre RTL Belgium ?
  • Quid de l’accord de 2009 entre les gouvernements luxembourgeois et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, prévoyant que les chaines de RTL Belgium relevaient de la compétence exclusive du CSA luxembourgeois ?
  • Avez-vous eu des contacts avec RTL concernant ce dossier ?
  • Concernant la directive Services Média Audiovisuel : la prochaine directive SMA est en cours de révision. Y a-t-il des avancées sur les règles de compétences territoriales ? Si oui, lesquelles ?
  • – Pensez-vous que l’arrivée de TF1 sur le marché publicitaire belge francophone a été un déclencheur dans la décision du CSA ? Qu’en est-t-il des négociations entre le CSA français et belge francophone ? TF1 va-t-il contribuer à la production audiovisuelle locale ?

Découvrez :

Le compte rendu des débats

Thématiques populaires
Culture Droits humains Droits linguistiques Education Emploi Enseignement Enseignement supérieur Environnement Fédération Wallonie-Bruxelles Gouvernance Logement Mobilité Pouvoirs locaux Santé Élections 2019
AUTRES ACTUALITÉS
Financement du sport de haut niveau : « Et pourquoi pas un partenariat public-privé via le sponsoring d’entreprises ? »
Fédération Wallonie-Bruxelles Financement du sport de haut niveau : "Et pourquoi pas un partenariat public-privé via le sponsoring d'entreprises ?"
« La pauvreté est la conséquence de la manière dont on organise une société »
Journée mondiale de lutte contre la pauvreté "La pauvreté est la conséquence de la manière dont on organise une société"
Autisme : « Un enfant sur 100 est susceptible d’en être affecté. Nous devons aider ces enfants à s’intégrer »
Journée mondiale de la santé mentale Autisme : "Un enfant sur 100 est susceptible d'en être affecté. Nous devons aider ces enfants à s'intégrer"
« Un prof bien formé, c’est un prof mieux équipé pour appréhender l’apprentissage de ses élèves »
Journée mondiale des enseignants "Un prof bien formé, c'est un prof mieux équipé pour appréhender l'apprentissage de ses élèves"