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Conseil communal virtuel
« Le contrôle démocratique en sort renforcé ! »
Le mardi 27 octobre 2020

Ce samedi 24 octobre, les députés bruxellois, réunis en séance plénière, ont voté la proposition d’ordonnance, co-déposée par le chef de groupe DéFI, Emmanuel de Bock, modifiant la Nouvelle Loi Communale en vue d’assurer la tenue des réunions du conseil communal de manière virtuelle. Le député chef de groupe DéFI y voit quatre grandes avancées démocratiques.

Éviter la paralysie & renforcer la transparence

La crise sanitaire exceptionnelle que nous connaissons actuellement a forcé notre Région et les communes à adapter leur fonctionnement pour limiter la propagation de la Covid-19.

Par le vote de ce texte, les bourgmestres pourront dorénavant décider, en cas de force majeure (lors d’une pandémie, par exemple, mais pas seulement), d’élargir la possibilité donnée au Collège des bourgmestre et échevins de tenir des réunions à distance (par télé- ou vidéoconférences) au conseil communal, aux réunions des commissions du conseil communal, ainsi qu’aux conseils consultatifs. « Il était indispensable, afin d’éviter tout risque de paralysie, que les conseils communaux puissent bénéficier également d’une flexibilité encadrée pour assurer leurs réunions de manière virtuelle. C’est la première avancée de cette modification de la Nouvelle Loi Communale », précise le chef de groupe DéFI.

Deuxième avancée : la diffusion en temps réel des séances publiques virtuelles du conseil communal sur le site de la commune (ou selon d’autres moyens précisés sur ce dernier). 

Troisième avancée : la transmission obligatoire par voie électronique par le Collège des bourgmestre et échevins des procès-verbaux de ses réunions à chaque membre du conseil communal. « C’était l’un de mes grands combats pour assurer un vrai contrôle démocratique au niveau communal, alors que certaines communes obligeaient le déplacement des conseillers communaux et faisaient payer les copies de ces procès-verbaux ! »

Enfin, quatrième avancée. Lorsque la réunion du conseil communal se tient de manière virtuelle, il ne sera dorénavant plus nécessaire pour un conseiller communal de se rendre à l’administration pour consulter les documents relatifs aux points à l’ordre du jour du conseil communal. « Tout lui sera envoyé exclusivement par voie électronique avec la convocation et l’ordre du jour de la séance. »

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