Le Conseil général de DéFI

Sans préjudice des attributions du Congrès et de celles réservées aux autres organes, le Conseil général constitue l’organe politique souverain du parti. Il veille, à ce titre, au respect de la doctrine et des objectifs politiques du parti.

 

Composition

Le Conseil général est constitué par :

§ 1. Des membres de droit :

1) les membres du Bureau ;

2) les conseillers communaux ;

3) les conseillers de CPAS ;

4) les représentants dans les sociétés locales de logement social ;

5) les représentants du parti dans les organismes fédéraux, régionaux, communautaires et intercommunaux dont la liste est arrêtée par le Bureau ;

6) les vice-présidents et secrétaires des sections locales ;

7) les vice-présidents et secrétaires des fédérations provinciales ;

8) deux représentants par association admise par le Bureau en application de l’article 17 des présents statuts ;

9) 10 membres désignés par DéFI Jeunes dans le mois qui suit celui de l’élection du président et du secrétaire général ;

10) 10 membres désignés par l’Association des Femmes DéFI dans le mois qui suit celui de l’élection du président et du secrétaire général ;

11) 10 membres désignés par l’Amicale des Aînés francophones dans le mois qui suit celui de l’élection du président et du secrétaire général ;

§ 2. Des membres désignés par les sections locales :

Chaque section désigne, lors de son assemblée générale, au moins un représentant non-mandataire au Conseil général et, dès lors qu’elle compte plus de 50 membres, un membre supplémentaire par tranche entamée de 50 membres sans que le nombre total de ces représentants puisse être supérieur à 5.

Le Secrétaire général ou un représentant désigné par la commission électorale supervisent cette élection.

Si la section est en droit de déléguer au minimum trois représentants, un au moins devra être âgé de moins de 35 ans.

Lorsqu’il doit être procédé, pour des raisons de décès ou de démission, à un remplacement d’un représentant non-mandataire désigné par une section locale ou par une association reconnue au sens de l’article 7 d) des présents statuts, une assemblée générale de la section locale ou de l’association précitée, sera convoquée dans les meilleurs délais, afin de désigner un successeur qui achèvera le terme du mandat

§ 3. Des membres cooptés par le Conseil général :

1) vingt et un membres domiciliés en région wallonne, proposés par le Comité permanent wallon ; chaque fédération provinciale se voit attribuer au moment de la cooptation une représentation garantie de deux membres ;

2) vingt et un membres domiciliés en région bruxelloise, proposés par le Comité permanent bruxellois ;

3) vingt et un membres domiciliés en périphérie bruxelloise, proposés par le Comité permanent de la périphérie.

Au sein de chacun de ces trois groupes, sept membres au moins doivent être âgés de 18 à 35 ans ou compter moins de trois ans d’affiliation au parti

La Commission électorale est chargée de fixer la procédure relative à la présentation par les Comités permanents, visée à l’alinéa premier.

 

Fonctionnement

Le Conseil général peut inviter tout membre qu’il souhaite entendre.

Le Bureau peut inviter à des réunions au Conseil général certains experts, à titre consultatif.

Le Conseil général se réunit :

1) au moins une fois par trimestre ;

2) en cas de crise gouvernementale ou de dissolution des Chambres ;

3) après un scrutin européen, législatif, régional ou communal ;

4) à la demande écrite d’un cinquième de ses membres au président. Dans ce cas, la réunion doit avoir lieu dans les 15 jours de la demande, qui doit indiquer clairement la question à inscrire à l’ordre du jour.

Le Conseil général se réunit sur convocation du président et du secrétaire général. La convocation précise l’ordre du jour. Celui-ci comprend notamment toute question proposée par 10 membres du Conseil général et relevant de la compétence de celui-ci.

 

Compétences

Sans préjudice des attributions du Congrès et de celles réservées aux autres organes, le Conseil général :

1) détermine les priorités politiques ;

2) étudie les grands dossiers aux niveaux européen, fédéral, communautaire, régional, provincial et communal. Dans ce cadre, le Conseil général entend, dans les matières et délais qu’il détermine, les rapports des parlementaires et des mandataires, membres ou experts désignés à cette fin par le Bureau ;

3) approuve les lignes générales des campagnes électorales et les programmes électoraux ;

4) approuve la participation de DéFI à une majorité gouvernementale ;

5) approuve l’adhésion de DéFI à des accords de partenariat avec un ou plusieurs autres partis.

6) peut interpeller sur les choix politiques arrêtés par le Bureau et sur les activités des mandataires ;

7) approuve, sur proposition de la Commission électorale, les listes des candidats DéFI aux élections européennes, législatives, régionales et provinciales à la majorité de 60% des votes valablement exprimés ;

8) accorde les dérogations au cumul des mandats, déterminé par l’article 76 par un vote à la majorité des 60 % des votes valablement exprimés.

9) Chaque demande de dérogation doit être motivée.

10) approuve le Code électoral du parti à la majorité des 60% des votes valablement exprimés ;

11) approuve annuellement le budget et les comptes du parti ;

12) réunit le Congrès ;

13) arrête les modalités concernant l’ordre du jour, la prise de parole et les votes lors des Congrès ;

14) modifie les statuts du parti à la majorité des 60% des votes valablement exprimés ;

15) nomme et révoque, sur proposition du Président, le trésorier général et, s’il échet, le trésorier général-adjoint à la majorité de 60% des votes valablement exprimés ;

16) désigne un commissaire aux comptes et au budget et lui donne décharge. Son rapport est joint aux comptes et au budget soumis au Conseil général ;

17) ratifie la liste des membres de la Commission électorale telle qu’adoptée par le Bureau.

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