Durcissement du parcours des primo-arrivants
La volonté du nouveau gouvernement flamand de durcir les règles relatives au parcours d’intégration et les conséquences potentielles de ce durcissement pour la politique d’accueil des primo-arrivants menée par la Commission Communautaire Française
Le vendredi 8 novembre 2019

Ce lundi 30 septembre, le nouveau gouvernement flamand N-VA-CD&V-Open VLD a présenté à la presse les grandes orientations de la politique régionale et communautaire qu’il entend mener au cours des cinq prochaines années. Opérant un virage « à droite toute » dans le seul but de (re)conquérir les électeurs ayant voté en faveur du Vlaams Belang, les trois partis qui composent la majorité flamande ont décidé de durcir la politique d’accueil et d’intégration des nouveaux arrivants. Le gouvernement Jambon annonce, en effet, qu’il entend rendre payant le parcours d’intégration civique pour les primo-arrivants. Ces derniers devront dorénavant s’acquitter d’une première redevance de 180 euros au moment de s’inscrire auprès d’un bureau d’accueil et d’une seconde redevance de 180 euros pour pouvoir passer le test final organisé à l’issue du trajet d’intégration. A la suite de ce test, les primo-arrivants devront, en outre, signer une « déclaration d’appartenance à la Flandre ». Il importe encore de relever que le « canon flamand » (liste de références culturelles, historiques et scientifiques à la gloire de la nation flamande) sera désormais enseigné dans le cadre du parcours d’intégration.

Ces mesures présentées dans l’accord de gouvernement flamand ne concernent pas uniquement les bureaux d’accueil pour primo-arrivants implantés en Flandre ; elles ont également vocation à s’appliquer au BAPA bruxellois néerlandophone, celui-ci étant placé sous l’autorité de la Communauté Flamande. Pour rappel, l’ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d’accueil pour les primo-arrivants ainsi que l’accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la VG, la COCOF et la COCOM prévoient que dès 2020, le parcours d’intégration deviendra obligatoire pour les nouveaux arrivants domiciliés en région bruxelloise. Ces derniers pourront néanmoins opter pour le parcours d’intégration de leur choix : soit celui organisé par la COCOF, soit celui organisé par la Communauté Flamande. Or, le durcissement de la politique flamande d’intégration tel qu’il a été annoncé par le gouvernement Jambon pourrait dissuader de nombreux nouveaux arrivants de choisir le parcours bruxellois néerlandophone. Ces primo-arrivants pourraient alors s’inscrire massivement dans les BAPA bruxellois francophones, lesquels pourraient être complètement saturés.

Madame la Ministre, mes questions sont les suivantes :

  • Confirmez-vous que le parcours d’accueil proposé par la COCOF est (et restera) totalement gratuit ?
  • Craignez-vous que les mesures que le gouvernement flamand souhaite adopter (obligation de payer une double redevance, obligation de signer une déclaration d’appartenance à la Flandre, enseignement du « canon flamand ») conduisent l’écrasante majorité des primo-arrivants à opter pour le parcours d’intégration francophone ?
  • Les BAPA agréés par la COCOF disposent-ils d’une capacité suffisante pour faire face à un éventuel afflux de demandes émanant des primo-arrivants qui se détourneraient du parcours d’intégration néerlandophone ?
  • Les nouvelles règles que le gouvernement flamand entend imposer vous semblent-elles compatibles avec les dispositions de l’ordonnance de la COCOM du 11 mai 2017 et vous paraissent-elles conformes aux dispositions de l’accord de coopération du 20 décembre 2018 ?
  • Avez-vous déjà pris contact, ou envisagez-vous de prendre contact, avec votre homologue flamand en vue de discuter de cette problématique ?

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