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Charleroi
La Ville n’emploiera plus l’expression “en bon père de famille” sur proposition de Jean-Noël Gillard
Le lundi 3 mai 2021

Début avril, la presse annonçait que la Belgique supprimera bientôt de son Code civil l’expression « en bon père de famille ». « Fini ce que d’aucuns estiment être une expression désuète, anachronique, ne tenant pas compte des nouvelles réalités comme la place des femmes dans le ménage, notamment dans les familles monoparentales. »

A Charleroi, notre conseiller communal, Jean-Noël Gillard n’a pas souhaité attendre l’action sur le Code civil pour supprimer cette mention dans sa Ville.

Une expression vieillotte, patriarcale et sexiste

Désormais, la Ville de Charleroi n’emploiera plus l’expression « en bon père de famille » dans ses textes et ce, sur proposition de Jean-Noël Gillard, qui a lancé cette idée à l’occasion du conseil communal de ce lundi 26 avril. C’est en analysant les points à l’ordre du jour qu’il a remarqué l’utilisation de l’expression « agir en bon père de famille ».

« Si personne ne dénie que cette expression du droit civil, héritée du Code Napoléon de 1804 (et plus anciennement encore du droit romain) a son histoire, les ‘prochaines et imminentes évolutions du droit civil belge’ vont remplacer la notion de ‘bonus pater familias’ par celle de ‘personne prudente et diligente’ Une réforme qui fait sens, initiée par notre précédent ministre de la justice, il y a 3 ans concernant le Livre 5 du Code Civil, titré ‘Les obligations du Code Civil’. Elle est actuellement sur les bancs des députés de la Chambre des représentants. Cette expression possède des dimensions « vieillottes, anachroniques, patriarcales et sexistes ». Aujourd’hui, la législation civile est en passe de devenir plus compréhensible mais aussi plus inclusive, neutre notamment en répondant aux réalités sociétales et à la diversité des familles et des ménages qui ne tournent plus exclusivement autour de la figure paternelle. »

Et, les arguments de notre conseiller ont fait mouche puisque la Ville supprimera dans les prochaines semaines toutes les mentions à cette expression dans ses textes.

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