ACTUALITÉS

Flandre
La suppression du vote obligatoire n'est pas d'application dans les communes à facilités
Le mardi 1 octobre 2019

L’accord de gouvernement flamand conclu lundi 30 septembre prévoit la suppression du vote obligatoire lors des élections communales et le principe de l’élection directe du bourgmestre en Flandre.

Si DéFI s’oppose au principe même de la suppression de l’obligation électorale, il souligne que ces mesures ne trouveront pas à s’appliquer dans les communes à facilités. En effet, en vertu de la loi de pacification communautaire de 1988 reprise dans la Cinquième Réforme de l’Etat (loi spéciale de réforme institutionnelle) en 2001, la Région flamande n’est pas compétente pour les élections dans les communes à régime spécial.

 

 

Thématiques populaires
Culture Droits humains Droits linguistiques Education Emploi Enseignement Enseignement supérieur Environnement Fédération Wallonie-Bruxelles Gouvernance Logement Mobilité Pouvoirs locaux Santé Élections 2019
AUTRES ACTUALITÉS
DéFI regrette que le parcours d’accueil des primo-arrivants ne soit toujours pas d’application
RÉGION BRUXELLOISE DéFI regrette que le parcours d’accueil des primo-arrivants ne soit toujours pas d’application
Débat à Namur pour la présidence wallonne et présentation du programme pour le secrétariat général
élections internes Débat à Namur pour la présidence wallonne et présentation du programme pour le secrétariat général
« Il est inacceptable que les maternités fassent les frais des économies imposées au secteur des soins de santé »
fermeture de maternités "Il est inacceptable que les maternités fassent les frais des économies imposées au secteur des soins de santé"
“Le peuple serait furieux si nous devions revoter et il aurait raison !”
Fédéral “Le peuple serait furieux si nous devions revoter et il aurait raison !”