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Pouvoirs locaux
La Région bruxelloise fixe les règles pour porter un titre honorifique
Le mardi 23 février 2021

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, le gouvernement bruxellois a approuvé en première lecture un projet d’arrêté fixant les conditions d’octroi du titre honorifique aux bourgmestres, échevins et conseillers communaux.

En août 2017, Willy Decourty devenait bourgmestre honoraire. Après avoir été bourgmestre de la commune d’Ixelles pendant près de 14 ans, Willy Decourty a eu la possibilité de porter ce titre honorifique. Plus récemment, c’est Eric Tomas, ancien bourgmestre d’Anderlecht, qui est devenu bourgmestre honoraire.

Pour pouvoir bénéficier de ce titre, il faut évidemment remplir certaines conditions fixées jusqu’à présent par la législation fédérale. Cette compétence relevant dorénavant du gouvernement bruxellois, celui-ci s’est mis d’accord sur un nouveau projet d’arrêté destiné à simplifier et synthétiser au mieux ces conditions.

Ainsi les bourgmestres en titre peuvent demander le titre de bourgmestre honoraire après avoir exercé la fonction pendant 10 ans ou pendant 6 ans à condition qu’il ait exercé, dans cette même commune, préalablement à ses fonctions de bourgmestre, une fonction d’échevin pendant au moins six ans ou un mandat de conseiller communal pendant au moins douze ans.

Pour les échevins honoraires, il doivent avoir été en poste pendant au moins 10 ans ou 6 ans à condition qu’il ait exercé au préalable un mandat de conseiller communal dans cette même commune pendant au moins douze ans.

Enfin, en ce qui concerne l’octroi du titre aux conseillers communaux, ils doivent avoir été en poste pendant au moins 18 ans.

Deux nouveautés sont intégrées dans cet arrêté. La première concerne la possibilité d’octroi du titre honorifique au bourgmestre faisant fonction sortant. Celui-ci est l’échevin qui remplace le bourgmestre devenu Ministre ou Secrétaire d’Etat. Il pourra porter le titre de bourgmestre honoraire s’il a exercé la fonction pendant 10 ans (contre 6 ans pour le bourgmestre en titre). Le bourgmestre faisant fonction sortant doit également avoir exercé la fonction d’échevin pendant au moins 6 ans ou un mandat de conseiller communal pendant au moins 12 ans.

La deuxième nouveauté concerne la possibilité pour la famille et les proches, en cas de décès de l’intéressé, d’introduire la demande d’octroi du titre.

En cas de fusion, annexion ou rectification des limites de communes, un assouplissement de la règle de base est prévue. Pour le bourgmestre en titre, les 6 années requises dans la fonction sont réduites à 5 années, et pour l’échevin faisant fonction de bourgmestre, elles sont réduites à 8 années.

« La matière relative aux titres honorifiques était éparpillée dans plusieurs textes fédéraux, il fallait donc synthétiser les conditions ainsi que la procédure dans un texte unique, plus lisible et allégé de dispositions devenues désuètes ; la législation fédérale datant de 1980. C’était également l’occasion d’ouvrir l’octroi du titre au bourgmestre décédé ainsi qu’au bourgmestre faisant fonction », précise Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Le projet d’arrêté est maintenant soumis au Conseil d’Etat avant de repasser en gouvernement bruxellois.

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