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Affaire STIB
“La question fondamentale est de savoir si la liberté de l’employé dépasse les autres libertés, y compris celle de l’utilisateur”
Le lundi 7 juin 2021

Ce samedi 6 juin, Bernard Clerfayt, ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, était l’invité de la grande interview politique de La Libre.

La neutralité à la STIB en question

Suite à la décision de la STIB de ne pas interjeter appel du jugement dans l’affaire des signes conventionnels, DéFI a, à plusieurs reprises, expliqué sa position sur les plateaux télé et radio et affirmé que le gouvernement bruxellois devait prendre en compte l’avis du parti dans les débats à venir. Bernard Clerfayt confirme la ligne du parti : « J’ai indiqué depuis longtemps à nos partenaires que la décision concernant la Stib ne peut faire jurisprudence si on ne passe pas par l’appel. Pour nous, la question de la neutralité des

services publics est fondamentale pour construire le vivre-ensemble. Si nous voulons accepter les identités de toutes et tous, il faut créer un espace commun dans lequel les identités ne sont pas exaltées. Cela demande un juste équilibre. Initialement, c’était à la Stib de décider. Malheureusement, le politique s’en est mêlé. C’est donc désormais au politique de la gérer, il doit assumer. »

Pour le ministre bruxellois, il y a une véritable volonté de politiser l’affaire : « Cela aurait été de la bonne gestion que de permettre à la Stib de défendre ses intérêts judiciaires, mais aussi financiers. Ce n’est certes pas énorme sur son budget, mais c’est une question de principe. Il y a un débat en ce moment qui oppose neutralité exclusive (interdiction de tout port de signes convictionnels dans la fonction publique) et neutralité inclusive (tolérance à cet égard). 

La question fondamentale est de savoir si la liberté de l’employé dépasse les autres libertés, y compris celle de l’utilisateur. C’est une question de limites, de degré. On parle ici d’une manière d’exprimer un choix religieux. Pour l’instant, les discussions portent sur un objet vestimentaire. L’adhésion à certaines religions ou croyances peut amener d’autres demandes, comme ne pas travailler certains jours, ou adapter les lieux de travail. Pour dépasser le débat, il ne faut pas prendre un élément dans sa singularité, mais penser les principes sur lesquels organiser le service public. Il y a l’apparence, et la manière dont on l’organise. Le service public doit donner l’apparence de neutralité car le citoyen ne doit pas attendre que le service lui ait été rendu pour savoir si le traitement a été neutre. Il doit en avoir la certitude dès son entrée. Ce n’est pas une question de majorité ou de minorité, mais d’égalité de service. »

Débat de l’abattage rituel en Région bruxelloise

Bernard Clerfayt est également ministre du bien-être animal et réagit au débat sur l’abattage rituel. La Région avait dit que, avant de prendre attitude, elle attendait que la justice européenne se prononce sur les décrets wallon et flamand rendant obligatoire l’étourdissement : « La question était de savoir si cette atteinte à la liberté religieuse est légitime. La Cour de justice de l’Union européenne a dit qu’il y a un équilibre des droits. Le bien-être animal est une valeur européenne, et l’équilibre des droits est tel que cette atteinte à la liberté religieuse n’est pas illégitime dans ce cas. La Cour constitutionnelle belge doit à présent émettre son avis. La plupart des juristes disent qu’elle ne peut que suivre l’arrêt de la Cour européenne. J’attends l’avis final en droit belge très prochainement. Mais nous sommes interpellés par les associations soucieuses du bien-être animal qui demandent s’il est légitime qu’il y ait des règles différentes à Bruxelles que celles votées à de très larges majorités en Flandre et en Wallonie ? En Wallonie, ce texte a été voté par le PS, le CDH, le MR et Écolo.J’en appelle à la cohérence avec le droit européen. On aura ce débat à Bruxelles. Et je pense que les partis seront cohérents. On ne comprendrait pas que le bien-être animal s’arrête aux frontières de Bruxelles. »

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