Environnement
La nécessaire transparence sur le vote des directives européennes en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables
Le mardi 12 février 2019

Lors de la séance plénière du Parlement bruxellois du 7 décembre dernier, je vous avais interrogée sur la position de la Région bruxelloise à l’égard des directives européennes en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables. De fait, le 4 décembre 2018, lors d’un Conseil européen un peu chahuté, la Belgique a respectivement voté contre et s’est abstenue sur ces deux textes.

Il ressort de votre réponse du vendredi 7 décembre que, dans ce dossier, l’attitude de la ministre fédérale de l’Environnement, Marie-Christine Marghem, a été dictée par « le chantage de la N-VA », seul et unique parti opposé à ces deux directives. Le chantage de la N-VA a eu pour effet de ridiculiser la Belgique sur les scènes internationale et européenne. À l’instar du Pacte mondial sur les migrations, pour lequel la N-VA a pris l’ensemble du gouvernement fédéral en otage, les événements de la semaine démontraient que le ver était également dans le fruit climatique du gouvernement fédéral.

Comme je l’ai déjà évoqué lors de la séance plénière du 7 décembre, il semble nécessaire d’organiser des auditions au sein de la Commission de l’environnement du Parlement bruxellois afin de connaître les tenants et aboutissants qui ont conduit à la prise de position belge dans ce dossier.

Il paraît également urgent d’organiser une réunion du Comité de concertation afin de comprendre pourquoi la procédure de concertation intrabelge n’a pas été respectée. Il semble en effet que le représentant du gouvernement fédéral auprès de l’Union européenne a tenté d’organiser une minorité de blocage à l’égard de la directive européenne sur l’efficacité énergétique, et ce sans mandat des Régions. J’en suis proprement scandalisé !

À l’heure où les rapports scientifiques nous alertent quotidiennement sur l’absolue nécessité de prendre des mesures à court terme et alors que Marie-Christine Marghem s’était réjouie d’emporter avec elle la voix des 70.000 marcheurs à la COP24, il est incompréhensible que le motif d’urgence n’ait pas été invoqué lors du vote belge au Conseil des ministres du 4 décembre 2018, afin de rejoindre la quasi-unanimité des autres États membres de l’Union en faveur de ces deux directives.

De fait, la ministre Marghem aurait dû se désolidariser de l’abstention coupable réclamée par la N-VA, en justifiant une modification de la position adoptée durant la concertation au sein de la Direction générale coordination et affaires européennes (DGE) pour un motif d’urgence. Il est d’autant plus scandaleux que la ministre ait incriminé les Régions pour s’exonérer de sa propre responsabilité, une attitude que l’on ne peut que qualifier de destructive face à l’enjeu climatique.

Une réunion de concertation d’urgence a-t-elle été organisée afin de comprendre pourquoi la procédure de concertation intrabelge n’a pas été respectée ? Quelle position la Région bruxelloise a-t-elle défendue durant les négociations entre les différentes entités ? Quels sont les arguments de la Région dans ce dossier ?
En effet, il y a eu trois directives. Il est donc important de savoir comment s’élabore ce processus. Deux Régions au moins – dont la nôtre – avaient pourtant une position plutôt volontariste. Cela mérite de la transparence.

Vu que la compétence a été régionalisée, il est aussi important de mieux comprendre comment s’élabore in fine la position de la Belgique, afin de ne pas avoir d’abstention coupable en la matière et d’aller le plus loin possible dans la protection de l’environnement lors des rencontres internationales et dans l’adoption de positions fermes à l’égard de cet enjeu crucial.

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