Environnement
La mise en pratique de la LEZ
Le mardi 2 octobre 2018

Comme vous le savez, la LEZ, « Zone de basses émissions », est  entrée  en  vigueur  depuis  le  1er janvier  2018.  Cette  nouvelle mesure  qui  a  été  décidée  par  le  gouvernement  et  largement  soutenue  par  notre  commission,  interdit  aux  véhicules  diesel  de  norme  1  ou  sans  norme  EURO  de  circuler  à  Bruxelles  tous  les  jours de la semaine, 24h sur 24. En interdisant ces véhicules les plus polluants, l’objectif est évidemment d’améliorer la qualité de l’air et donc la santé des citoyens bruxellois.

Par voie de presse du 25 août 2018 nous apprenons que les premiers avertissements ont été envoyés dans le cadre de la LEZ. Ces avertissements concerneraient 800 automobilistes sur base des images enregistrées au début de l’été. Les amendes pécuniaires commenceront elles à être distribuées à partir du 1er octobre 2018 après une période transitoire de 9 mois. Nous allons donc assister à la mise en pratique de la LEZ au sein de la Région bruxelloise et je m’en félicite.

Mes questions sont les suivantes :

  • Les amendes pécuniaires seront-elles dressées sur base des images vidéo ? Quel organisme est en charge de la collecte de ces amendes ? Il convient de saluer le fait qu’une nouvelle amende ne pourra être perçue que 3 mois après la précédente ce qui permet inévitablement aux automobilistes concernés de prendre leurs dispositions pour changer de véhicule ou d’utiliser d’autres moyens de transport.
  • Nous apprenons dans la presse que 76 véhicules ont obtenu une dérogation ? Pourriez-vous nous indiquer quels véhicules sont principalement concernés ? Quels sont les critères pour obtenir une telle dérogation ?
  • En janvier 2018, environ 90 caméras ont déjà été installées. Il est apparemment prévu d’installer une soixantaine de caméras supplémentaires à partir du mois d’octobre 2018. Pourriez-vous nous indiquer quel est le montant qui est prévu pour l’installation de ces dispositifs ? Dans quelles zones de la Région vont-ils être installés ?
  • Dans le même temps, une installation de panneaux de signalisation à l’entrée de la Région est prévue. Combien de panneaux ont-ils déjà été installés ? Il apparaîtrait également que certains panneaux signalant la zone se situeraient parfois à des endroits sans possibilité de changer d’itinéraire, suivis par les caméras ANPR chargées d’identifier les véhicules en infraction à quelques dizaines de mètres plus loin. Les automobilistes mal informés pourraient donc aisément se sentir piégés. Une solution est-elle envisagée ? Il apparaîtrait qu’un accord avec le Gouvernement flamand serait en cours de discussion pour installer des panneaux de signalisation aux abords de notre Région. Quel est le contenu de cet accord ?
  • Enfin, l’octroi de primes aux petites entreprises et moyennes entreprises forcées d’investir dans de nouveaux véhicules a été prévu par le Gouvernement. Pourriez-vous nous fournir le montant global qu’il est prévu de dégager ? Par ailleurs, pourriez-vous nous indiquer quelle est l’implication pratique de la transformation de la Prime Bruxelles’Air en Prime LEZ ? Un consensus à ce sujet a-t-il été trouvé au sein du Gouvernement durant l’été ?

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