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Droits humains
La migration, un enjeu majeur pour DéFI !
Le lundi 28 janvier 2019

La migration, souvent pourfendue par les populismes, est pourtant un facteur de progrès social et de développement économique ! En effet, l’activité économique liée à la migration engendre une demande supplémentaire de main d’œuvre qui s’accompagne d’une création d’emplois. C’est d’ailleurs le message porté DéFI à travers l’amélioration des politiques migratoires.

DéFI demande le respect du droit du travail pour les travailleurs migrants

Entre 100.000 et 150.000 personnes ont le statut de sans-papiers en Belgique. Ce statut est extrêmement précaire, avec des droits bien moindres que les autres, et les employeurs en profitent. Exploitation, travail au noir, sous paiement voire absence de paiement, mauvaises conditions de travail, dumping social,…représentent autant de risques auxquels sont exposés les travailleurs sans papiers !

« Tous ces phénomènes nuisent inévitablement à la concurrence loyale entre les travailleurs, portent atteinte à leur bien-être, nuisent à leur intégration. Ils privent également l’Etat de recettes économiques comme les impôts et les cotisations sociales mais aussi  de données fiables pour évaluer les besoins de notre population en termes de services publics (écoles, mobilité, soins de santé, collecte de déchets,…) » observe Sophie Rohonyi.

Cependant, il existe trois problèmes majeurs face à cette situation :

Les premier est que toute personne en séjour illégal qui porterait plainte auprès de la police pour exploitation économique, pour non-respect du droit social, pour viol se verrait arrêtée pour séjour illégal avec le risque d’être transféré dans un centre fermé en vue de son expulsion à la suite d’un contact pris avec l’office des étrangers. DéFI avance deux mesures complémentaires pour y pallier :

  • Prévoir dans la loi sur la fonction de police une dérogation à cette arrestation en cas d’atteinte à son intégrité physique/morale 
  • Transposer complètement la Directive Sanctions 2009 en octroyant un titre de séjour temporaire aux victimes d’infraction grave au droit du travail. En cas de traite des êtres humains, la loi permet à la victime de se voir attribuer un titre de séjour lorsqu’elle collabore avec la justice malgré les risques encourus pour sa vie et son intégrité. Il faudrait prévoir la même chose en cas de violation du droit du travail et informer les travailleurs de cette possibilité !

Le deuxième problème est qu’en dépit de l’existence de sanctions pénales à l’encontre des employeurs, elles restent peu ou mal appliquées. La représentante de DéFI pointe également un manque de moyens dévolus à l’Inspection des lois sociales ainsi qu’ un manque de coordination avec la Justice. Afin de répondre à ce problème, DéFI demande une augmentation des moyens humains et matériels de l’Inspection du travail ainsi qu’une meilleure coordination de l’Inspection sociale avec la Justice, en tenant mieux compte des priorités de politiques criminelles des auditorats du travail.

Enfin, le troisième problème est qu’en vertu d’une circulaire du collège de procureurs généraux, la priorité est donnée à la poursuite d’infractions concernant au minimum trois travailleurs sans papiers. Or l’infraction peut-être tout aussi grave, voire plus grave, lorsqu’elle ne concerne “que” un ou deux sans-papiers. Elle mérite donc aussi l’attention de la Justice !

« L’exploitation des travailleurs sans papiers doit une être véritable préoccupation pour tous ! Mais cela nécessite, en amont, une nette augmentation des moyens alloués à la Justice » déclare Sophie Rohonyi.

La Présidente de DéFI périphérie ajoute également un point d’attention. En effet, « l’exploitation des travailleurs peut être constitutive de traite des êtres humains, concernant notamment le recrutement à des fins d’exploitation sexuelle ou à des fins de travail ou de service, dans des conditions contraires à la dignité humaine. » Il est donc impératif de doter la police et la justice des capacités humaines et matérielles suffisantes pour détecter les cas de traite d’êtres humains et pour les poursuivre efficacement, conformément aux peines prévues par le Code pénal.

DéFI propose l’établissement d’un accord de coopération entre l’Etat fédéral et les entités fédérées pour reconnaître les compétences et les diplômes des migrants

A leur arrivée, soit les migrants ne sont pas en mesure de fournir leur diplôme, soit leur diplôme ou leurs compétences ne sont pas reconnues. Les procédures d’équivalence sont actuellement très lourdes. A titre d’exemple, en Fédération Wallonie-Bruxelles, il faut présenter plus de dix documents pour obtenir l’équivalence d’un Master d’ingénieur !

Or, cette reconnaissance est pourtant essentielle pour leur mise à l’emploi, en particulier dans des secteurs en demande de main-d’œuvre ou d’expertise nouvelle, et par conséquent pour notre développement économique. Il s’agit d’un objectif du Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières que DéFI soutient.

DéFI propose donc l’établissement d’un accord de coopération entre l’Etat fédéral et les entités fédérées visant à reconnaître les compétences et les diplômes des migrants. Cette reconnaissance devra tenir compte de la situation dans leur pays d’origine et de la difficulté à obtenir les pièces justificatives requises.

Au niveau fédéral, DéFI souhaite que des critères plus clairs permettant l’octroi du titre de séjour figurent dans l’inscription dans l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 qui régit l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, comme la réussite d’une formation professionnelle lorsqu’il s’agit d’un métier en pénurie.

Combattre les discriminations, favoriser l’intégration !

Pour DéFI, les discriminations représentent un véritable fléau à combattre « parce qu’elles sont illégales mais aussi parce qu’elles ont des conséquences qui nuisent à notre vivre-ensemble : exclusion sociale, pauvreté, repli identitaire…) alors que l’intégration, l’émancipation, passe par le travail ! » souligne Sophie Rohonyi. La Présidente de DéFI périphérie indique également que les femmes migrantes sont plus sujettes aux discriminations sur le marché du travail. En effet elles ont 36% de chances en moins qu’un homme blanc d’accéder au marché du travail !

Par ailleurs, Didier Gosuin le ministre bruxellois DéFI de l’emploi et de la formation met en oeuvre un plan d’action de lutte contre la discrimination à l’embauche comprenant notamment une mesure permettant à l’Inspection bruxelloise de l’Emploi de mobiliser des tests de situation ainsi que des appels mystères pour mieux contrôler et sanctionner les entreprises discriminantes.

Toutefois, « nos efforts doivent également viser la gratuité et la qualité de notre enseignement, la revalorisation de l’enseignement technique et professionnel, la maîtrise des langues nationales, et le développement de la formation qualifiant » ajoute Sophie Rohonyi.

DéFI lutte contre la sous-représentation des femmes migrantes sur le marché de l’emploi

Certains pensent que les femmes seraient moins instruites et peu qualifiées du fait qu’elles sont nombreuses à migrer par le biais du regroupement familial ou qu’elles occupent des postes non qualifiés. Mais c’est faux ! Un immigré diplômé de l’enseignement supérieur sur deux est une femme.

Elles sont par contre plus exposées que les hommes au déclassement professionnel, c’est-à-dire qu’elles occupent un emploi pour lequel elles sont surqualifiées.

DéFI défend donc la mise en œuvre de la Convention des travailleuses domestiques (OIT – n°184 – ratifiée en janvier 2014) qui permet une protection effective contre toutes formes d’abus, de harcèlement, de violence, des conditions de travail décentes et la nécessité de contractualiser les relations de travail. DéFI la défend d’autant plus que les principes de cette convention sont les mêmes que ceux de conventions qui nous lient déjà comme la Convention européenne des droits de l’Homme.

 

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