Logement
La lutte contre les marchands de sommeil et le soutien que la Région (peut et doit) accorder aux communes dans ce combat contre le mal-logement.
Le jeudi 31 mai 2018

Il y a quelques jours la commune de Schaerbeek a fait l’objet d’un reportage dans le journal Le Soir, concernant son dispositif de lutte contre les marchands de sommeil. D’autres communes, Anderlecht, Molenbeek, Bruxelles-Ville mènent des actions comparables. En effet, le phénomène des marchands de sommeil prend, à Bruxelles, des proportions inquiétantes : des centaines, si pas des milliers de logements insalubres sont mis en location par des propriétaires auprès de personnes en grande difficulté sociale. Ces logements sont en infraction aux règles d’urbanisme, au code du logement, et plus encore à la dignité humaine ; ils sont loués à des prix scandaleux, exploitant la fragilité de ces locataires. Le phénomène des marchands de sommeil, souvent sous-estimé par les autorités publiques et presque invisible, ne pose pas qu’un problème éthique : il met véritablement en danger les occupants de chambres minuscules, délabrées, sans aération, sans lumière parfois. Ainsi, dans certains cas, les marchands de sommeil détruisent des murs porteurs afin de sous-diviser davantage les immeubles, d’autres louent des logements dans des caves qui pourraient aisément servir de décor pour des films d’horreur, et qui ne disposent d’aucun équipement, d’aucune aération, humides et envahies de nuisibles.

Ces propriétaires, Schaerbeek les cherche activement afin de les empêcher de poursuivre leur « business » crapuleux, stimulés par le manque de logements dans la Région. L’originalité du projet schaerbeekois consiste en la mise en commun et la collaboration de trois services : les services de contrôle de l’urbanisme, le service population et les informations tirées de registres de la population et celui des agents de quartiers, de la police zonale, chargés des enquêtes de domicile. En effet, sur 21 opérations organisées dans la commune depuis septembre 2016, 17 procès-verbaux ont été établis, soit autant que ceux dressés sur toute la Région de Bruxelles par la DIRL en 2015. Malgré cette efficacité, je ne peux que constater que nous n’avons fait qu’effleurer le problème, et j’estime que le nombre de marchands de sommeil est beaucoup plus important. Un travail similaire est mené à Anderlecht, Molenbeek, Bruxelles-Ville. De plus, ces campagnes de lutte contre les marchands de sommeil ont un coût certain que les communes ne devraient pas à avoir à supporter seules. Car les communes les plus touchées par ce phénomène, les communes du centre et de la première couronnne, concentrent déjà le plus grand nombre de difficultés sociales ainsi et des ressources fiscales réduites. C’est la faiblesse structurelle de leurs moyens financiers qui ne leur permet pas de développer des équipes de contrôleurs de l’urbanisme en nombre suffisant pour maîtriser et contenir cette vague de transformation d’immeubles en « clapiers à pauvres ». La Région ne peut pas rester sans réagir car c’est le tissu social des quartiers qui est ainsi mis en danger, si les immeubles voués au logement familial, répartis en appartements munis du confort moderne et répondant aux normes de salubrité sont progressivement surdivisés et transformés en logement insalubre multipliant par deux ou trois le rendement locatif de ces propriétaires véreux.

J’aimerais aussi rappeler que la recherche des immeubles des marchands de sommeil n’est pas l’unique problème que rencontrent ces communes : il s’agit ensuite d’aider à reloger les victimes de ces trafiquants, de les accompagner et d’assurer le suivi administratif des PV d’urbanisme dressés.
Je pense également que cette politique de lutte contre les marchands de sommeil doit prendre une dimension régionale : ce ne sont pas quelques communes isolées qui doivent seules s’en préoccuper, chassant les problèmes d’une commune pour qu’ils s’établissent dans la commune voisine. C’est une vraie cause régionale, car c’est la crise régionale du logement qui est à l’origine de ces dérives. L’efficacité des politiques menées au niveau communal pourrait être encore améliorée par une meilleure coordination avec les autres communes de la Région ainsi qu’avec la Région Bruxelles-Capitale. Ainsi, je pense que la création d’une plateforme de coordination régionale permettrait d’alléger les coûts et de partager les moyens humains par exemple et, comme je l’ai dit, d’augmenter l’efficacité de la lutte contre cette pratique.

A défaut d’une action forte, coordonnée et appropriée de l’ensemble des pouvoirs publics bruxellois, je crains que nous ne perdions cette bataille contre cette forme de spéculation immobilière insidieuse et d’exploitation ignominieuse de la précarité, accroissant sans cesse la pression sur les politiques sociales du logement et renforçant le mal qui se développe dans les quartiers centraux de la ville.

Monsieur le Ministre-Président, voici mes questions :

  1. Selon vos informations, confirmez-vous que le phénomène des marchands de sommeil, qui mine pernicieusement le travail de rénovation méné depuis vingt ans dans certains quartiers, se répand sur tout le territoire régional et principalement dans les communes centrales ?
  2. La Région va-t-elle se mobiliser plus largement pour lutter contre ce phénomène et soutenir spécifiquement les communes face à ce travail de longue haleine ?
  3. Avez-vous déjà étudié la pertinence de la mise en place d’une plateforme de coordination régionale permettant de mettre en commun les bonnes pratiques, d’améliorer l’efficacité des actions communales et de lutter au mieux contre ce phénomène endémique ?
  4. Les administrations communales menant des projets spécifiques et efficaces de détection des situations de marchands de sommeil vont-elles être encouragées par la Région dans leur démarche ? Des subsides vont-ils être mis en place afin de soutenir les communes dans leur combat contre ces propriétaires qui exploitent la misère sociale ?

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