Environnement
La décision en annulation du Conseil d'État relative à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques en Région bruxelloise
Le mardi 10 juillet 2018

Par voie de presse, nous avons appris que, dans un arrêt rendu le 30 mai 2018, le Conseil d’État avait annulé deux dispositions d’un arrêté du gouvernement du 15 décembre 2016 relatif à certaines antennes émettrices d’ondes électromagnétiques.

Cette décision du Conseil d’État ferait suite à un recours introduit par Inter-Environnement Bruxelles (IEB)et grONDES, qui estimaient que cet arrêté constituait un affaiblissement des normes sanitaires et environnementales.

Selon ces associations, cet arrêté serait problématique pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il déclasserait certaines antennes soumises à un permis d’environnement : antennes déplacées, antennes temporaires et antennes dont la puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE) est inférieure à 2V/m. De plus, cet arrêté réduirait la zone d’investigation à prendre en compte pour les antennes micro, qui passerait ainsi de 200m à 50m. Selon ces associations, le rétrécissement de la zone d’investigation pour les antennes micro aurait pour conséquence de « faire abstraction, dans les simulations, des rayonnements provenant des antennes macro situées au-delà de 50m ».

Ainsi, les rayonnements des antennes macro seraient omis, puisqu’ils s’additionneraient à ceux pris en compte dans la zone de 50m. En d’autres termes, ces associations estimaient que la vérification du respect de la norme de 6V/m était rendue impossible. Par cet arrêt du 30 mai 2018, le Conseil d’État semble leur avoir donné partiellement raison.

Avez-vous pris connaissance de cet arrêt du Conseil d’État ? Pourriez-vous nous en commenter le contenu ?

À la lumière des éléments avancés par le Conseil d’État, de nouvelles modifications de l’arrêté du 15 décembre 2016 relatif à certaines antennes émettrices d’ondes électromagnétiques sont-elles envisagées ?

Dans le cadre des discussions en cours relatives à une éventuelle augmentation de la norme visant à permettre le déploiement de la 5G en Région bruxelloise, pourriez-vous nous indiquer les conséquences de cet arrêt du Conseil d’État ?

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