ACTUALITÉS

Union européenne
La Cour de Justice de l’Union européenne confirme la possibilité d’imposer l’abattage avec étourdissement réversible
Le jeudi 17 décembre 2020

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre son arrêt : les Etats membres peuvent imposer l’étourdissement réversible dans le cadre de rites religieux. Celui-ci indique que « les États membres peuvent adopter des règles nationales visant à assurer aux animaux, au moment de leur mise à mort, une plus grande protection que celle prévue par le règlement [européen] n°1099/2009 dans le domaine de l’abattage rituel ». Cette décision relance le débat en Région bruxelloise.

En 2017, la Région wallonne et la Région flamande ont toutes les deux adopté des textes décrétant l’étourdissement réversible dans le cadre d’abattage prescrit par un rite religieux. La Cour de Justice de l’Union européenne a été saisie par la Cour constitutionnelle belge après que plusieurs associations juive(s) et musulmane(s) eurent introduit, en novembre 2017, un recours en annulation à l’encontre de ces deux décrets. 

La Cour de justice vient de rendre sa décision. « Le règlement n° 1099/2009 ne s’oppose pas à ce que les États membres imposent une obligation d’étourdissement préalable à la mise à mort des animaux qui s’applique également dans le cadre d’un abattage prescrit par des rites religieux […]. La Cour conclut que les mesures que comporte le décret permettent d’assurer un juste équilibre entre l’importance attachée au bien-être animal et la liberté des croyants juifs et musulmans de manifester leur religion. ».

Cet arrêt relancera le débat en Région bruxelloise. « La DPR n’engage pas les partenaires de la majorité gouvernementale bruxelloise dans l’une ou l’autre direction. Toute évolution dans ce dossier requerra de discuter sereinement avec toutes les parties concernées afin de dégager un juste équilibre entre le bien-être animal  et la liberté de culte», rappelle Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

Thématiques populaires
Culture Droits humains Droits linguistiques Education Emploi Enseignement Enseignement supérieur Environnement Fédération Wallonie-Bruxelles Gouvernance Mobilité Pouvoirs locaux Santé Social Élections 2019
AUTRES ACTUALITÉS
“J’ai joué le rôle de lanceur d’alerte”
Woluwe-Saint-Lambert “J’ai joué le rôle de lanceur d’alerte”
Sans-papiers : Trois propositions pour en sortir par le haut
Carte blanche Sans-papiers : Trois propositions pour en sortir par le haut
“Sans-papiers : Nous ne voulons plus des méthodes de Theo Francken”
Interview “Sans-papiers : Nous ne voulons plus des méthodes de Theo Francken”
“Il y a des moments où il est complexe de décider. Je me demande tout le temps si j’ai pris la bonne décision”
Schaerbeek “Il y a des moments où il est complexe de décider. Je me demande tout le temps si j’ai pris la bonne décision”