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Justice
DéFI soutient l’action “66 jours pour sauver la Justice” et avance ses propositions: Doublons le budget alloué à la Justice!
Le mercredi 20 mars 2019

Alors que la Justice est un indispensable pilier de notre État de droit, les choix budgétaires et idéologiques du gouvernement MR/N-VA ont fragilisé un pouvoir judiciaire déjà malmené par les gouvernements précédents.

DéFI soutient par conséquent l’action “66 jours pour sauver la Justice” au regard du rôle fondamental que joue le pouvoir judiciaire dans notre démocratie et de la nécessité subséquente de restaurer la confiance des justiciables dans le pouvoir judiciaire.

Comme l’explique Sophie Rohonyi, 2ème sur la liste fédérale DéFI à Bruxelles, “le citoyen est la première victime des mauvaises conditions de travail des acteurs du monde judiciaire. A défaut d’avoir une justice suffisamment financée et soutenue pour être efficace, des procès sont reportés et des infractions ne sont pas poursuivies, ce qui contribue au sentiment d’impunité particulièrement mal vécu par les victimes.”

DéFI prévoit donc de soutenir le monde judiciaire avec un programme qui entend au mieux répondre à ses légitimes préoccupations. Parmi elles:

  1. Accorder à la Justice un budget à la hauteur de ses missions et de ses défis: le recrutement de magistrats mais aussi la rénovation et la sécurisation de nos palais de Justice.

Représentant actuellement 1 milliard d’euros, le budget alloué à la Justice doit être doublé au terme de la prochaine législature. Le réinvestissement dans la Justice constitue d’ailleurs une condition sine qua non de la participation de DéFI à un prochain gouvernement fédéral. Il s’agira d’abandonner le mécanisme de réduction linéaire choisi par le gouvernement Michel (-10% en 5 ans) pour le remplacer par une augmentation linéaire de 200 millions d’euros par an (1,2 milliards en 2020 – 1,4 milliards en 2021 – 1,6 milliards en 2022 – 1,8 milliards en 2023 – 2 milliards en 2024).

Cette projection budgétaire pourra être augmentée sur la base de l’évaluation de la charge de travail des cours et tribunaux si cette évaluation – qui n’a encore jamais eu lieu avec précision – fait état de besoins supplémentaires. Cette évaluation devra se faire sur la base de critères précis (croissance de la population, nombre de citations, heures prestées, complexité des affaires…) mais aussi d’une évaluation des effets pratiques des récentes lois sur les contentieux (glissement d’affaires d’une juridiction à une autre, etc).

DéFI plaide également pour une augmentation de 250 millions d’euros, dès 2020, dans le budget alloué aux bâtiments judiciaires. Cela permettra, notamment, d’avancer le calendrier proposé pour la rénovation du Palais de Justice de Bruxelles (annoncé pour 2040) à 2030, et pour plusieurs palais de Justice en Wallonie, en particulier les palais de Namur, Tournai, Mons et Verviers.

2.Revaloriser la profession de magistrat en élaborant un statut social tenant compte des spécificités de la profession et de leur indépendance, en encourageant la possibilité de temps partiel en fin de carrière et en assouplissant les conditions relatives à la troisième voie d’accès la magistrature.

3. Élaborer un modèle de gestion autonome des cours et tribunaux et du ministère public.

4. Inscrire l’indépendance et le secret professionnel de l’avocat dans la Constitution.

5. Evaluer la réforme des cantons judiciaires qui a réduit de plus de 13% les sièges des justices de paix, pourtant garants d’une justice de proximité.

6. Investir dans la lutte contre la criminalité financière en renforçant les compétences du Parquet fédéral avec des magistrats spécialisés et en créant un pôle de juges d’instruction spécialisés dans la lutte contre la criminalité financière.

7. Concrétiser l’informatisation de la Justice en dotant les magistrats, les greffes et les parquets du matériel électronique adéquat et en assurant la numérisation et la publication en ligne de toutes les décisions de justice.

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